Journal Officiel N° 5890 du 13 novembre 1999 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
ERRATA à la loi n° 99-02 du 29 janvier 1999 portant revision de la constitution publiée au Journal officiel n° 5842 du 30 janvier 1999 1346
ERRATA à la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes publiée au Journal officiel n° 5845 du 20 février 1999, pages 795 à 807 1346
ERRATA à la loi organique n° 99-73 du 17 février 1999 portant statut des magistrats de la Cour des comptes publiée au Journal officiel n° 5848 du 6 mars 1999, page 845 1346
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
29 juillet Décret n° 99-759 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1347
3 juillet décret n° 99-764 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1347
3 mars Décret n° 99-765 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 1347
5 août Décret n° 99-771 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1348
10 août Décret n° 99-794 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1348
13 août Décret n° 99-796 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 1348
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
17 août Décret n° 99-800 portant octroi du statut de réfugié à M. Allieu Ivan José Bangura, de nationalité sierra-leonaise 1348
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
ERRATA au tableau de l'annexe I concernant l'avancement des magistrats de la Cour du décret n° 99-498 du 8 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour publié au Journal officiel n° 5865 du 12 juin 1999 1349
17 septembre Décret n° 99-957 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un marché d'intérêt national à Diamniadio et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante hectares nécessaire à sa réalisation 1349
17 septembre Décret n° 99-958 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public fluvial située à saint-Louis d'une superficie de quatre hectares, en vue de son attribution par voie de bail 1349
14 octobre Décret n° 99-965 fixant les conditions, modalités et programmes des concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes 1349
1er octobre Arrêté ministériel n° 7156 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter les opérations de change manuel 1352
1er octobre Arrêté ministériel n° 7157 MEFP/DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter les opérations de change manuel 1352
1er octobre Arrêté ministériel n° 7158 MEFP/DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter les opérations de change manuel 1353
14 octobre Arrêté ministériel n° 7451 MEFP/DMC portant administration provisoire du Crédit Sénégalais (CRESEN) 1353
14 octobre Arrêté ministériel n° 7454 MEFP/DMC portant institution d'un comité de suivi de l'administration provisoire de la Société de Promotion et de Financement « Le Crédit sénégalais » 1353
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
ERRATA à la loi n° 99-02 du 29 janvier 1999 portant revision de la constitution publiée au Journal officiel n° 5842 du 30 janvier 1999 1346
ERRATA à la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes publiée au Journal officiel n° 5845 du 20 février 1999, pages 795 à 807 1346
ERRATA à la loi organique n° 99-73 du 17 février 1999 portant statut des magistrats de la Cour des comptes publiée au Journal officiel n° 5848 du 6 mars 1999, page 845 1346
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
29 juillet Décret n° 99-759 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1347
3 juillet décret n° 99-764 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1347
3 mars Décret n° 99-765 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 1347
5 août Décret n° 99-771 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1348
10 août Décret n° 99-794 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1348
13 août Décret n° 99-796 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 1348
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
17 août Décret n° 99-800 portant octroi du statut de réfugié à M. Allieu Ivan José Bangura, de nationalité sierra-leonaise 1348
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
ERRATA au tableau de l'annexe I concernant l'avancement des magistrats de la Cour du décret n° 99-498 du 8 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour publié au Journal officiel n° 5865 du 12 juin 1999 1349
17 septembre Décret n° 99-957 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un marché d'intérêt national à Diamniadio et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante hectares nécessaire à sa réalisation 1349
17 septembre Décret n° 99-958 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public fluvial située à saint-Louis d'une superficie de quatre hectares, en vue de son attribution par voie de bail 1349
14 octobre Décret n° 99-965 fixant les conditions, modalités et programmes des concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes 1349
1er octobre Arrêté ministériel n° 7156 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter les opérations de change manuel 1352
1er octobre Arrêté ministériel n° 7157 MEFP/DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter les opérations de change manuel 1352
1er octobre Arrêté ministériel n° 7158 MEFP/DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter les opérations de change manuel 1353
14 octobre Arrêté ministériel n° 7451 MEFP/DMC portant administration provisoire du Crédit Sénégalais (CRESEN) 1353
14 octobre Arrêté ministériel n° 7454 MEFP/DMC portant institution d'un comité de suivi de l'administration provisoire de la Société de Promotion et de Financement « Le Crédit sénégalais » 1353