Journal Officiel N° 5860 Spécial du 10 mai 1999 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
12 avril ... Loi n° 99-76 modifiant les articles 52, 70 et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 985
10 mai ... Loi n° 99-77 modifiant les articles 1 à 5, 8 à 17, 20 à 29, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 41 à 46, 51, 53 à 61, 63 à 67, 71 à 74, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 89, 99 et 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 987
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1999
1er avril ... Décision n° 6-C-99 du Conseil constitutionnel.. 995
5 mai ... Décision n° 7-C-99 du Conseil constitutionnel.. 995
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
12 avril ... Loi n° 99-76 modifiant les articles 52, 70 et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 985
10 mai ... Loi n° 99-77 modifiant les articles 1 à 5, 8 à 17, 20 à 29, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 41 à 46, 51, 53 à 61, 63 à 67, 71 à 74, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 89, 99 et 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 987
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1999
1er avril ... Décision n° 6-C-99 du Conseil constitutionnel.. 995
5 mai ... Décision n° 7-C-99 du Conseil constitutionnel.. 995