Journal Officiel N° 5746 du 07 juin 1997 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1997 MINISTERE DE LA JUSTICE
26 mai ... Décret n° 97-515 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ... 221
1997 MINISTERE DE L'INTERIEUR
26 mai ... Décret n° 97-519 portant nominations d'adjoints de gouvernements de régions ... 222
26 mai ... Décret n° 97-520 portant nominations de préfets ... 222
29 mai ... Décret n° 97-541 portant nomination d'un Directeur à l'Inspection des Services de Sécurité du Ministère de l'Intérieur ... 223
29 mai ... Décret n° 97-542 portant nominations de directeurs à la Direction générale de la Sûreté nationale ... 223
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DU PLAN
1997
4 juin ... Décret n° 97-562 portant agrément du complexe industriel de fabrication de ciment, chaux et craies de la Société Keur Khadim, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 223
6 juin ... Décret n° 97-563 portant agrément de la Filature et Tissage de Thiès (FTT) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 223
MINISTERE DE L'ENERGIE,
1997 DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
3 juin ... Décret n° 97-557 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes à la Société Canarc Resource Corp dans la Région de Tambacounda (Niambourou/Badon) ... 224
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 224
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1997 MINISTERE DE LA JUSTICE
26 mai ... Décret n° 97-515 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ... 221
1997 MINISTERE DE L'INTERIEUR
26 mai ... Décret n° 97-519 portant nominations d'adjoints de gouvernements de régions ... 222
26 mai ... Décret n° 97-520 portant nominations de préfets ... 222
29 mai ... Décret n° 97-541 portant nomination d'un Directeur à l'Inspection des Services de Sécurité du Ministère de l'Intérieur ... 223
29 mai ... Décret n° 97-542 portant nominations de directeurs à la Direction générale de la Sûreté nationale ... 223
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DU PLAN
1997
4 juin ... Décret n° 97-562 portant agrément du complexe industriel de fabrication de ciment, chaux et craies de la Société Keur Khadim, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 223
6 juin ... Décret n° 97-563 portant agrément de la Filature et Tissage de Thiès (FTT) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 223
MINISTERE DE L'ENERGIE,
1997 DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
3 juin ... Décret n° 97-557 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes à la Société Canarc Resource Corp dans la Région de Tambacounda (Niambourou/Badon) ... 224
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 224