Journal Officiel N° 5715 du 16 novembre 1996 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août Loi n° 96-20 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation régionale africaine de Communication par Satellite « RASCOM », adoptée à Abidjan le 27 mai 1992 483
PARTIE NON OFFICIELLE
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août Loi n° 96-20 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation régionale africaine de Communication par Satellite « RASCOM », adoptée à Abidjan le 27 mai 1992 483
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