Journal Officiel N° 5708 du 28 septembre 1996 - République du Sénégal
PDF - 15.1 Mo
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
28 août ... Loi n° 96-13 relative aux instruments de paiement : chèque, carte de paiement et de retrait, lettre de change et billet à ordre ... 395
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 414
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
28 août ... Loi n° 96-13 relative aux instruments de paiement : chèque, carte de paiement et de retrait, lettre de change et billet à ordre ... 395
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 414