Journal Officiel N° 5542 du 11 septembre 1993 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1993

9 juillet ... Décret n° 93-807 portant nomination de conseillers en service extraordinaire. ... 315
MINISTERE DE LA JUSTICE

1993

21 mai ... Décret n° 93-704 accordant la nationalité sénégalaise à M. Edouard Miniri sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 316
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN

1993

12 juillet ... Décret n° 93-817 rapportant les dispositions du décret n° 76-169 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique et sensibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de Ngor SUNUGAL en ce qui concerne le titre foncier n° 8314 D.G. ... 316

IVe Convention de Lomé. - Avis d'appel d'offres n°3683 ... 316
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE

1993

2 juillet ... Décret n° 93-792 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie. ... 318

2 juillet ... Décret n° 93-1 portant nomination du Directeur de l'Energie. 318
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

1993

19 juillet ... Décret n° 93-829 portant nomination du Directeur des Professions et Activités touristiques. ... 318

19 juillet ... Décret n° 93-830 portant nomination du Directeur des Investissements et de la Promotion touristique. ... 318
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 318