Journal Officiel N° 5329 du 20 janvier 1990 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1990
15 janvier... Décret n° 90-034 relatif aux contributions forfaitaires des entreprises du secteur parapublic et aux indemnités allouées aux représentants de l'Etat.
1989 69
19 octobre... Arrêté ministériel n° 12824 P.R.-S.G.-D.INFO, instituant un comité ad hoc chargé de la définition et de la mise en œuvre du système d'adressage postal
4 novembre... Décision présidentielle n° 13424 P.R.-S.G.-I.G.E. portant ratachement de services à des postes diplomatiques
1990 70
11 janvier... Décret n° 90-017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
1989 71
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1990
11 janvier... Décret n° 90-017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
1989 71
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1989
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PRO, complétant l'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
1989 71
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
28 juin... Décret n° 89-752 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national formant l'assiette du lotissement d'extension du Village de Cambérène
9 octobre... Décret n° 89-1194 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national servant d'assiette à l'extension du Village de Cambérène
1989 72
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1989
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14408 M.E.N.-D.C.-G.E.M. portant réaménagement du programme minimum de français en classe terminale
1989 72
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1989
10 novembre... Décret n° 89-1357 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976, modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
1989 72
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar) - Avis de demande d'immatriculation.
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1990
15 janvier... Décret n° 90-034 relatif aux contributions forfaitaires des entreprises du secteur parapublic et aux indemnités allouées aux représentants de l'Etat.
1989 69
19 octobre... Arrêté ministériel n° 12824 P.R.-S.G.-D.INFO, instituant un comité ad hoc chargé de la définition et de la mise en œuvre du système d'adressage postal
4 novembre... Décision présidentielle n° 13424 P.R.-S.G.-I.G.E. portant ratachement de services à des postes diplomatiques
1990 70
11 janvier... Décret n° 90-017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
1989 71
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1990
11 janvier... Décret n° 90-017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature
1989 71
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1989
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PRO, complétant l'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
1989 71
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
28 juin... Décret n° 89-752 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national formant l'assiette du lotissement d'extension du Village de Cambérène
9 octobre... Décret n° 89-1194 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national servant d'assiette à l'extension du Village de Cambérène
1989 72
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1989
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14408 M.E.N.-D.C.-G.E.M. portant réaménagement du programme minimum de français en classe terminale
1989 72
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1989
10 novembre... Décret n° 89-1357 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976, modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
1989 72
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar) - Avis de demande d'immatriculation.
Annonces.