Journal Officiel N° 5220 du 27 février 1988 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1987
28 décembre... Loi n° 87-43 autorisant la création d'une société nationale dénommée « Loterie nationale sénégalaise » (LO.NA.SE.).
28 décembre... Loi n° 87-44 modifiant et complétant le Code général des Impôts.
28 décembre... Loi n° 87-45 portant libéralisation de la collecte et de la commercialisation des cuirs, peaux et phanères bruts.
28 décembre... Loi n° 87-46 autorisant la création d'une société nationale dénommée « Société nationale des Habitats à Loyer modéré (H.L.M.).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
20 janvier... Décret n° 88-084 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
27 janvier... Décision ministérielle n° 1088 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant admission de militaires gambiens au Groupement des Ecoles et Centres de Formation de la Gendarmerie nationale.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
11 janvier... Décret n° 88-030 portant nomination de M. Seydou Diallo, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Bamako
12 janvier... Décret n° 88-044 portant nomination de M. Abdou Salam Mbengue en qualité d'Ambassadeur honoraire.
20 janvier... Décret n° 88-081 portant approbation du protocole additionnel à l'accord sur le transport aérien entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne signé à Dakar, le 30 avril 1987
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
7 janvier... Décret n° 88-015 portant nomination d'adjoints au préfet.
7 janvier... Décret n° 88-016 portant nomination d'adjoints au gouverneur
7 janvier... Décret n° 88-017 portant nomination d'un sous-préfet et d'adjoints de sous-préfet.
8 janvier... Décret n° 88-019 portant nomination d'un administrateur municipal.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
18 janvier... Décret n° 83-070 abrogeant le décret n° 63-346 du 14 octobre 1983 portant modification de l'arrêté ayant instruit une Caisse de Péréquation des bies et farines.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguincher). — Date de demande d'immatriculation
Annexes
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1987
28 décembre... Loi n° 87-43 autorisant la création d'une société nationale dénommée « Loterie nationale sénégalaise » (LO.NA.SE.).
28 décembre... Loi n° 87-44 modifiant et complétant le Code général des Impôts.
28 décembre... Loi n° 87-45 portant libéralisation de la collecte et de la commercialisation des cuirs, peaux et phanères bruts.
28 décembre... Loi n° 87-46 autorisant la création d'une société nationale dénommée « Société nationale des Habitats à Loyer modéré (H.L.M.).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
20 janvier... Décret n° 88-084 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Nomination, mutation, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
27 janvier... Décision ministérielle n° 1088 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant admission de militaires gambiens au Groupement des Ecoles et Centres de Formation de la Gendarmerie nationale.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
11 janvier... Décret n° 88-030 portant nomination de M. Seydou Diallo, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Bamako
12 janvier... Décret n° 88-044 portant nomination de M. Abdou Salam Mbengue en qualité d'Ambassadeur honoraire.
20 janvier... Décret n° 88-081 portant approbation du protocole additionnel à l'accord sur le transport aérien entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne signé à Dakar, le 30 avril 1987
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
7 janvier... Décret n° 88-015 portant nomination d'adjoints au préfet.
7 janvier... Décret n° 88-016 portant nomination d'adjoints au gouverneur
7 janvier... Décret n° 88-017 portant nomination d'un sous-préfet et d'adjoints de sous-préfet.
8 janvier... Décret n° 88-019 portant nomination d'un administrateur municipal.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
18 janvier... Décret n° 83-070 abrogeant le décret n° 63-346 du 14 octobre 1983 portant modification de l'arrêté ayant instruit une Caisse de Péréquation des bies et farines.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguincher). — Date de demande d'immatriculation
Annexes