Journal Officiel N° 5199 du 31 octobre 1987 - République du Sénégal
PDF - 701 Ko
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
ERRATUM à la loi n° 87-16 du 25 juin 1987 portant loi de finances pour l'année financière 1987-1988, publiée dans le J.O. n° 6183 du 11 juillet 1987) ... 712
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
29 août... Arrêté présidentiel n° 12064 P.R.-S.G.-B.O.M. modifiant l'arrêté n° 10774 P.R.-S.G.-B.O.M. du 23 août 1984 portant nomination des chefs de section du Bureau Organisation et Méthodes ... 712
14 mai... Instruction présidentielle n° 11 P.R. créant un fonds d'intervention de l'inspection générale d'Etat .. 712
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
10 septembre... Arrêté interministériel n° 12450 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 713
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
22 juin... Décret n° 87-807 autorisant l'extradition du nommé Jean Claude Marieux Félix François ... 713
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
17 août... Arrêté n° 11307 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 10583 du 22 août 1986 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et fournisseurs de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales. ... 713
17 août... Arrêté n° 11309 M.E.F.-D.G.I.D.-LEG. 2 fixant la date de dépôt des déclarations en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ... 714
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12796 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 10213 du 11 août 1984 portant agrément du Commerce Solhna F. de Mbeché au régime de faveur ... 712
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12797 M.P.C. portant agrément du projet de modernisation de la Boulangerie David Bichara au régime de faveur ... 712
22 septembre... Arrêté présidentiel n° 13145 M.P.C. portant agrément du Cinéma Allahu Akbar au régime de faveur .. 712
22 septembre... Arrêté présidentiel n° 13146 M.P.C. portant agrément de la Forme de Production de Semences et Prestations de Services (FERSEPRES) au régime de faveur ... 712
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT
1987
27 juin... Arrêté interministériel n° 8844 M.E.F.-M.E.-D.A.C.-D.L.A.F. fixant les taux des redevances dues pour certaines prestations rendues par les services de l'Aviation civile ... 712
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
7 août... Décret n° 87-1005 portant création et organisation du Conseil national des Céréales. ... 712
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
29 juin... Arrêté ministériel n° 8931 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les prix du pain de froment dans la Région de Dakar ... 712
MINISTÈRE CHARGÉ DES EMIGRÉS
1987
29 juillet... Arrêté présidentiel n° 10430 M.C.E. portant création au sein du Ministère chargé des Emigrés d'un Bureau d'Accueil et d'Orientation ... 712
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Pikine. — Avis de partage ... 712
Annonces ... 712
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
ERRATUM à la loi n° 87-16 du 25 juin 1987 portant loi de finances pour l'année financière 1987-1988, publiée dans le J.O. n° 6183 du 11 juillet 1987) ... 712
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
29 août... Arrêté présidentiel n° 12064 P.R.-S.G.-B.O.M. modifiant l'arrêté n° 10774 P.R.-S.G.-B.O.M. du 23 août 1984 portant nomination des chefs de section du Bureau Organisation et Méthodes ... 712
14 mai... Instruction présidentielle n° 11 P.R. créant un fonds d'intervention de l'inspection générale d'Etat .. 712
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
10 septembre... Arrêté interministériel n° 12450 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 713
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
22 juin... Décret n° 87-807 autorisant l'extradition du nommé Jean Claude Marieux Félix François ... 713
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
17 août... Arrêté n° 11307 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 10583 du 22 août 1986 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et fournisseurs de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales. ... 713
17 août... Arrêté n° 11309 M.E.F.-D.G.I.D.-LEG. 2 fixant la date de dépôt des déclarations en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ... 714
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12796 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 10213 du 11 août 1984 portant agrément du Commerce Solhna F. de Mbeché au régime de faveur ... 712
18 septembre... Arrêté présidentiel n° 12797 M.P.C. portant agrément du projet de modernisation de la Boulangerie David Bichara au régime de faveur ... 712
22 septembre... Arrêté présidentiel n° 13145 M.P.C. portant agrément du Cinéma Allahu Akbar au régime de faveur .. 712
22 septembre... Arrêté présidentiel n° 13146 M.P.C. portant agrément de la Forme de Production de Semences et Prestations de Services (FERSEPRES) au régime de faveur ... 712
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT
1987
27 juin... Arrêté interministériel n° 8844 M.E.F.-M.E.-D.A.C.-D.L.A.F. fixant les taux des redevances dues pour certaines prestations rendues par les services de l'Aviation civile ... 712
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1987
7 août... Décret n° 87-1005 portant création et organisation du Conseil national des Céréales. ... 712
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
29 juin... Arrêté ministériel n° 8931 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les prix du pain de froment dans la Région de Dakar ... 712
MINISTÈRE CHARGÉ DES EMIGRÉS
1987
29 juillet... Arrêté présidentiel n° 10430 M.C.E. portant création au sein du Ministère chargé des Emigrés d'un Bureau d'Accueil et d'Orientation ... 712
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Pikine. — Avis de partage ... 712
Annonces ... 712