Journal Officiel N° 5096 du 21 décembre 1985 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

LOI

1985

29 juillet... Loi n° 85-40 portant quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) ... 653
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 607
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1985

12 août... Arrêté interministériel n° 9121 M.P.N.-D.P.N.-M.COM fixant les tarifs des permis de visite à la Réserve de Gusumbeni ... 607
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). Avis de demande d'immatriculation ... 607

Annonces ... 607