Journal Officiel N° 5073 du 27 juillet 1985 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 85-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Sécou, le 12 juillet 1984 ... 374
Loi n° 85-36 relatif à la Société nationale des Télécommunications du Sénégal (SOMATEL) ... 376
Loi n° 85-37 abrogeant et remplaçant l'article 303, l'alinéa premier de l'article 876 et l'alinéa premier de l'article 910 du Code des Obligations civiles et commerciales ... 377
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 85-724 portant création d'une deuxième charge d'huissier dite Louga II dans l'Arrondissement judiciaire de Louga et nomination de M. Amadou Moustapha Sall comme titulaire de ladite charge ... 378
Décret n° 85-725 portant création d'une deuxième charge d'huissier dans l'Arrondissement judiciaire de Tambacounda et nomination de M. Augustin Diarra, ex-juge de paix contractuel en qualité de premier titulaire de ladite charge ... 378
Décret n° 85-726 portant création d'une seizième charge d'huissier dans l'Arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort, nomination de son titulaire et fixation de la résidence de celui-ci ... 378
Décret n° 85-740 portant remise totale de peine ... 378
Décret n° 85-741 portant remise totale de peine ... 378
9 juillet ... Décret n° 85-743 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Magistrature ... 378
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
8 février ... Arrêté ministériel n° 1495 M.INT. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de Sandwich-chawarma au n° 73, Avenue Blaise Diagne à Dakar ... 378
23 juillet ... Arrêté ministériel n° 8284 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Souhel Fifily ... 378
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 593 M.E.S. portant publication des résultats du concours d'agrégation de médecine humaine, odonto-stomatologie, médecine vétérinaire et productions animales ... 378
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 739 M.U.H.-CAB.-C.T.4 complétant l'arrêté n° 10044 du 19 août 1983 relatif à la commission régionale d'attribution des logements réalisés par les promoteurs privés immobiliers ... 378
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
4 février ... Arrêté ministériel n° 1304 M.P.N.-D.E.P.C. modifiant l'arrêté n° 78 M.P.N.-D.E.P.C. du 2 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985 ... 378
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
3 juillet ... Décret n° 85-729 portant nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 380
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 85-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Sécou, le 12 juillet 1984 ... 374
Loi n° 85-36 relatif à la Société nationale des Télécommunications du Sénégal (SOMATEL) ... 376
Loi n° 85-37 abrogeant et remplaçant l'article 303, l'alinéa premier de l'article 876 et l'alinéa premier de l'article 910 du Code des Obligations civiles et commerciales ... 377
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 85-724 portant création d'une deuxième charge d'huissier dite Louga II dans l'Arrondissement judiciaire de Louga et nomination de M. Amadou Moustapha Sall comme titulaire de ladite charge ... 378
Décret n° 85-725 portant création d'une deuxième charge d'huissier dans l'Arrondissement judiciaire de Tambacounda et nomination de M. Augustin Diarra, ex-juge de paix contractuel en qualité de premier titulaire de ladite charge ... 378
Décret n° 85-726 portant création d'une seizième charge d'huissier dans l'Arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort, nomination de son titulaire et fixation de la résidence de celui-ci ... 378
Décret n° 85-740 portant remise totale de peine ... 378
Décret n° 85-741 portant remise totale de peine ... 378
9 juillet ... Décret n° 85-743 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Magistrature ... 378
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
8 février ... Arrêté ministériel n° 1495 M.INT. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de Sandwich-chawarma au n° 73, Avenue Blaise Diagne à Dakar ... 378
23 juillet ... Arrêté ministériel n° 8284 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Souhel Fifily ... 378
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 593 M.E.S. portant publication des résultats du concours d'agrégation de médecine humaine, odonto-stomatologie, médecine vétérinaire et productions animales ... 378
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 739 M.U.H.-CAB.-C.T.4 complétant l'arrêté n° 10044 du 19 août 1983 relatif à la commission régionale d'attribution des logements réalisés par les promoteurs privés immobiliers ... 378
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
4 février ... Arrêté ministériel n° 1304 M.P.N.-D.E.P.C. modifiant l'arrêté n° 78 M.P.N.-D.E.P.C. du 2 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985 ... 378
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
3 juillet ... Décret n° 85-729 portant nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 380