Journal Officiel N° 5064 du 25 mai 1985 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISSOUS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
10 avril... Décret n° 85-366 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 274
10 avril... Décret n° 85-373 portant rectificatif à l'article 2 du décret n° 85-215 du 25 février 1985 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 274
17 avril... Décret n° 85-393 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 275
19 avril... Décret n° 85-421 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 275
31 janvier... Décret n° 85-116 portant nomination du Secrétaire général à Conseil économique et social ... 275
10 avril... Décret n° 85-367 portant remise totale de peines ... 275
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
18 janvier... Décret n° 85-043 portant nomination d'un chef de corps ... 275
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
14 février... Décret n° 85-160 portant renouvellement du placement en position de disponibilité de Mme Joséphine Thérèse Makin Ingenibéak ... 275
14 février... Décret n° 85-161 portant nomination de M. Mamadou Lamine Fofana en qualité d'inspecteur adjoint, par intérim des Services judiciaires ... 276
16 février... Décret n° 85-171 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 276
16 février... Décret n° 85-172 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 276
15 février... Décret n° 85-173 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 276
30 mars... Décret n° 85-311 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 276
27 mars... Décret n° 85-325 portant reconduction de la nomination du président de la Cour du Sûreté de l'Etat et des juges d'instruction près ladite Cour, pour l'année 1985 ... 276
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
15 avril... Décret n° 85-387 mettant fin aux fonctions de M. Joseph R. Bolker, Conseil général honoraire du Sénégal à Los Angeles ... 276
15 avril... Décret n° 85-390 mettant fin aux fonctions du Conseil honoraire de la République du Sénégal au Cameroun de M. Assane Dièye ... 277
3 mai... Décret n° 85-483 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Juvénal Habyarimana, Président de la République rwandaise avec résidence à Kinshasa ... 277
3 mai... Décret n° 85-484 portant nomination de M. Ibra Déguène Kà précédemment Ambassadeur du Sénégal en Tunisie, Ambassadeur, Haut-Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Sir Daouda Kalraba Diawara, Président de la République de Gambie ... 277
3 mai... Décret n° 85-485 portant nomination de M. Moustapha Cissé, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Arabie Saoudite, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Habib Bouguiba, Président de la République tunisienne ... 277
3 mai... Décret n° 85-503 portant nomination en qualité de Commissaire général au Pèlerinage à la meque pour l'année 1985 de M. Rawane Mbaye, Directeur de l'Institut Islamique de Dakar ... 278
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
19 janvier... Décret n° 85-071 portant nomination de gouverneurs de région et de préfets ... 278
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
20 avril... Décret n° 85-434 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics ... 278
19 mars... Décret n° 85-291 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat, situé à Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel ... 280
18 mars... Décret n° 85-293 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga en vue de son attribution par voix de bail à la Société d'Etudes et de Réalisation de Projets agricoles (S.E.R.P.A.) ... 280
19 mars... Décret n° 85-293 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat situé à Diourbel au Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel... 274
10 mars... Décret n° 85-294 prononçant l'affectation au Ministère du Développement social d'un terrain de 159 mètres carrés sis au quartier Notaire à Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 50 D.P... 274
10 mars... Décret n° 85-295 portant affectation d'un terrain de 720 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 5757 D.G. au profit du Ministère du Développement social... 274
10 mars... Décret n° 85-296 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1968 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Élevage et des Industries animales et affectant le dit terrain au Ministère de la Santé publique... 274
10 mars... Décret n° 85-297 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, en vue de son attribution par voie de bail à El-Hadj Cheikhua @umar Meunaga Tall... 274
25 mars... Décret n° 85-316 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Nder-Toute, en vue de son attribution à Mme Aminata Diop Lissa... 274
25 mars... Décret n° 85-317 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Sud, en vue de son attribution aux héritiers Moustapha Ndiaye... 274
27 mars... Décret n° 85-331 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au lotissement du Front de Terre III, d'une superficie de 2 300 mètres carrés et prononçant sa désaffectation par voie de bail emphytéotique à la Mission Baptiste S.B.C... 274
3 avril... Décret n° 85-348 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-401 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M. affectés dans les régions... 274
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
10 avril... Décret n° 85-420 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
10 avril... Décret n° 85-411 portant attribution à la Société sénégalaise des Phosphates de Thies (S.S.P.T.) une concession minière dite concession d'Allou Kagne pour l'exploitation d'attapulgite et de sépiolite...
10 avril... Décret n° 85-413 portant octroi à la Société sénégalaise des Phosphates de Thies (S.S.P.T.) d'une concession minière dite Connaudou Séukhotane pour l'exploitation d'attapulgite...
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
10 janvier... Décret n° 85-562 portant détachement d'un administrateur des Postes...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
13 janvier... Décret n° 85-064 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen, sessions 1981 et 1982...
19 janvier... Décret n° 85-075 portant licenciement d'un inspecteur du Cadastre (régularisation)...
19 janvier... Décret n° 85-076 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Travail principal du 1er alinéa 1er échelon...
12 janvier... Décret n° 85-077 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un administrateur des Affaires maritimes...
14 février... Décret n° 85-126 portant révocation d'un attaché d'Administration...
15 février... Décret n° 85-170 portant maintien par ordre de Mme Camara, née Aminata Sow (régularisation), affectation...
11 avril... Arrêté ministériel n° 2017 M.F.P.E.T.-D.F.P.B.S. nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Fonction publique...
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1985
19 avril... Décret n° 85-427 portant nomination des membres associés du Conseil économique et social...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISSOUS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
10 avril... Décret n° 85-366 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 274
10 avril... Décret n° 85-373 portant rectificatif à l'article 2 du décret n° 85-215 du 25 février 1985 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 274
17 avril... Décret n° 85-393 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 275
19 avril... Décret n° 85-421 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 275
31 janvier... Décret n° 85-116 portant nomination du Secrétaire général à Conseil économique et social ... 275
10 avril... Décret n° 85-367 portant remise totale de peines ... 275
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
18 janvier... Décret n° 85-043 portant nomination d'un chef de corps ... 275
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
14 février... Décret n° 85-160 portant renouvellement du placement en position de disponibilité de Mme Joséphine Thérèse Makin Ingenibéak ... 275
14 février... Décret n° 85-161 portant nomination de M. Mamadou Lamine Fofana en qualité d'inspecteur adjoint, par intérim des Services judiciaires ... 276
16 février... Décret n° 85-171 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 276
16 février... Décret n° 85-172 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 276
15 février... Décret n° 85-173 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 276
30 mars... Décret n° 85-311 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 276
27 mars... Décret n° 85-325 portant reconduction de la nomination du président de la Cour du Sûreté de l'Etat et des juges d'instruction près ladite Cour, pour l'année 1985 ... 276
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
15 avril... Décret n° 85-387 mettant fin aux fonctions de M. Joseph R. Bolker, Conseil général honoraire du Sénégal à Los Angeles ... 276
15 avril... Décret n° 85-390 mettant fin aux fonctions du Conseil honoraire de la République du Sénégal au Cameroun de M. Assane Dièye ... 277
3 mai... Décret n° 85-483 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Juvénal Habyarimana, Président de la République rwandaise avec résidence à Kinshasa ... 277
3 mai... Décret n° 85-484 portant nomination de M. Ibra Déguène Kà précédemment Ambassadeur du Sénégal en Tunisie, Ambassadeur, Haut-Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Sir Daouda Kalraba Diawara, Président de la République de Gambie ... 277
3 mai... Décret n° 85-485 portant nomination de M. Moustapha Cissé, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Arabie Saoudite, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Habib Bouguiba, Président de la République tunisienne ... 277
3 mai... Décret n° 85-503 portant nomination en qualité de Commissaire général au Pèlerinage à la meque pour l'année 1985 de M. Rawane Mbaye, Directeur de l'Institut Islamique de Dakar ... 278
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
19 janvier... Décret n° 85-071 portant nomination de gouverneurs de région et de préfets ... 278
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
20 avril... Décret n° 85-434 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics ... 278
19 mars... Décret n° 85-291 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat, situé à Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel ... 280
18 mars... Décret n° 85-293 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga en vue de son attribution par voix de bail à la Société d'Etudes et de Réalisation de Projets agricoles (S.E.R.P.A.) ... 280
19 mars... Décret n° 85-293 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat situé à Diourbel au Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel... 274
10 mars... Décret n° 85-294 prononçant l'affectation au Ministère du Développement social d'un terrain de 159 mètres carrés sis au quartier Notaire à Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 50 D.P... 274
10 mars... Décret n° 85-295 portant affectation d'un terrain de 720 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 5757 D.G. au profit du Ministère du Développement social... 274
10 mars... Décret n° 85-296 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1968 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Élevage et des Industries animales et affectant le dit terrain au Ministère de la Santé publique... 274
10 mars... Décret n° 85-297 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, en vue de son attribution par voie de bail à El-Hadj Cheikhua @umar Meunaga Tall... 274
25 mars... Décret n° 85-316 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Nder-Toute, en vue de son attribution à Mme Aminata Diop Lissa... 274
25 mars... Décret n° 85-317 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Sud, en vue de son attribution aux héritiers Moustapha Ndiaye... 274
27 mars... Décret n° 85-331 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au lotissement du Front de Terre III, d'une superficie de 2 300 mètres carrés et prononçant sa désaffectation par voie de bail emphytéotique à la Mission Baptiste S.B.C... 274
3 avril... Décret n° 85-348 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-401 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M. affectés dans les régions... 274
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
10 avril... Décret n° 85-420 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
10 avril... Décret n° 85-411 portant attribution à la Société sénégalaise des Phosphates de Thies (S.S.P.T.) une concession minière dite concession d'Allou Kagne pour l'exploitation d'attapulgite et de sépiolite...
10 avril... Décret n° 85-413 portant octroi à la Société sénégalaise des Phosphates de Thies (S.S.P.T.) d'une concession minière dite Connaudou Séukhotane pour l'exploitation d'attapulgite...
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
10 janvier... Décret n° 85-562 portant détachement d'un administrateur des Postes...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
13 janvier... Décret n° 85-064 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen, sessions 1981 et 1982...
19 janvier... Décret n° 85-075 portant licenciement d'un inspecteur du Cadastre (régularisation)...
19 janvier... Décret n° 85-076 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Travail principal du 1er alinéa 1er échelon...
12 janvier... Décret n° 85-077 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un administrateur des Affaires maritimes...
14 février... Décret n° 85-126 portant révocation d'un attaché d'Administration...
15 février... Décret n° 85-170 portant maintien par ordre de Mme Camara, née Aminata Sow (régularisation), affectation...
11 avril... Arrêté ministériel n° 2017 M.F.P.E.T.-D.F.P.B.S. nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Fonction publique...
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1985
19 avril... Décret n° 85-427 portant nomination des membres associés du Conseil économique et social...