Journal Officiel N° 4955 du 02 juillet 1983 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1983
30 juin ... Loi n° 83-70 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
25 janvier ... Décret n° 82-628 portant dérogation à l'article 20 du décret n° 81-753, du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de Commerce et d'Industrie ...
7 juillet ... Décret n° 82-479 abrogeant et remplaçant l'article 2, le dernier alinéa de l'article 18 et le tableau annexe du décret n° 81-753 du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de Commerce et d'Industrie ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7624 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7625 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7626 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Salaum ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7627 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7628 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 563
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7629 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga ... 563
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7630 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental ... 563
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7631 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance ... 566
PARTIE NON OFFICIELLE
549
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation ... 573
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation ... 573
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 574
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de bornage ... 574
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 574
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage ... 575
Annonces ... 576
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1983
30 juin ... Loi n° 83-70 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
25 janvier ... Décret n° 82-628 portant dérogation à l'article 20 du décret n° 81-753, du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de Commerce et d'Industrie ...
7 juillet ... Décret n° 82-479 abrogeant et remplaçant l'article 2, le dernier alinéa de l'article 18 et le tableau annexe du décret n° 81-753 du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de Commerce et d'Industrie ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7624 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7625 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7626 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Salaum ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7627 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve ...
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7628 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 563
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7629 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga ... 563
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7630 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental ... 563
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7631 M.COM.-D.C.I.P. portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance ... 566
PARTIE NON OFFICIELLE
549
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation ... 573
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation ... 573
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 574
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de bornage ... 574
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 574
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage ... 575
Annonces ... 576