Journal Officiel N° 4810 du 10 janvier 1981 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
28 juillet ... Décret n° 80-822 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 24
12 novembre... Décret n° 80-1138 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 24
12 novembre... Décret n° 80-1139 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 24
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1980
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14003 S.E.P.H. fixant le fonctionnement du Comité national chargé de la préparation de la Quinzaine nationale de la Femme ... 25
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
25 novembre... Décret n° 80-1159 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 25
25 novembre... Décret n° 80-1160 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 25
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
8 décembre... Décret n° 80-1191 portant grâce ... 26
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
12 novembre... Décret n° 80-1147 portant création d'une indemnité de sujétion au chargé du protocole à la Représentation permanente du Sénégal, auprès des Nations Unies à New-York ... 26
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
8 décembre... Décret n° 80-1177 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll ... 26
1980
8 décembre... Décret n° 80-1178 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve ... 27
8 décembre... Décret n° 80-1192 relatif aux écrivains publics ... 30
8 décembre... Décret n° 80-1193 relatif aux quêtes et aux collectes. 30
19 décembre... Décret n° 80-1224 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'intérieur ... 31
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
12 novembre... Décret n° 80-1146 autorisant la consolidation de découverts en prêt du Trésor ... 11
2 décembre... Décret n° 80-1164 allouant une indemnité forfaitaire représentative du logement aux membres du Gouvernement et assimilés, à certains fonctionnaires et agents de l'État ... 32
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11981 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I.-1 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 33
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12423 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 33
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 12513 M.E.F.-D.G.F.-D.D.-INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 34
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13957 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D.R.E.P. fixant les conditions d'application de régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA) ... 34
11 novembre... Arrêté n° 14901 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées ... 34
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 35
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13973 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1980 (1re année) ... 36
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12388 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la Faculté des Sciences et de la Faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure, session de 1980 ... 38
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
8 décembre... Décret n° 80-1169 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 39
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
3 novembre... Décret n° 80-1105 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 36
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
28 novembre... Décret n° 80-1162 portant ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide d'huilerie de la campagne 1980-1981 ... 39
8 décembre... Décret n° 80-1174 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce ... 40
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
12 novembre... Décret n° 80-1148 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 40
12 novembre... Décret n° 80-1149 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 40
12 novembre... Décret n° 80-1150 portant nomination dans le corps des pharmaciens ... 40
2 décembre... Décret n° 80-1165 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 41
3 décembre... Décret n° 80-1166 portant nomination de M. Lat Soukabé Mbow dans le corps des professeurs agrégés ... 41
4 décembre... Décret n° 80-1168 portant nomination dans le corps des conseillers aux affaires culturelles de M. Gorgui Dione ... 41
5 décembre... Décret n° 80-1179 portant nomination de M. Moclar Diak dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 41
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
28 juillet ... Décret n° 80-822 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 24
12 novembre... Décret n° 80-1138 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 24
12 novembre... Décret n° 80-1139 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 24
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1980
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14003 S.E.P.H. fixant le fonctionnement du Comité national chargé de la préparation de la Quinzaine nationale de la Femme ... 25
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
25 novembre... Décret n° 80-1159 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 25
25 novembre... Décret n° 80-1160 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 25
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
8 décembre... Décret n° 80-1191 portant grâce ... 26
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
12 novembre... Décret n° 80-1147 portant création d'une indemnité de sujétion au chargé du protocole à la Représentation permanente du Sénégal, auprès des Nations Unies à New-York ... 26
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
8 décembre... Décret n° 80-1177 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll ... 26
1980
8 décembre... Décret n° 80-1178 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve ... 27
8 décembre... Décret n° 80-1192 relatif aux écrivains publics ... 30
8 décembre... Décret n° 80-1193 relatif aux quêtes et aux collectes. 30
19 décembre... Décret n° 80-1224 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'intérieur ... 31
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
12 novembre... Décret n° 80-1146 autorisant la consolidation de découverts en prêt du Trésor ... 11
2 décembre... Décret n° 80-1164 allouant une indemnité forfaitaire représentative du logement aux membres du Gouvernement et assimilés, à certains fonctionnaires et agents de l'État ... 32
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11981 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I.-1 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 33
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12423 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 33
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 12513 M.E.F.-D.G.F.-D.D.-INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 34
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13957 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D.R.E.P. fixant les conditions d'application de régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA) ... 34
11 novembre... Arrêté n° 14901 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées ... 34
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 35
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
10 novembre... Arrêté ministériel n° 13973 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1980 (1re année) ... 36
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12388 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la Faculté des Sciences et de la Faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure, session de 1980 ... 38
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
8 décembre... Décret n° 80-1169 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 39
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
3 novembre... Décret n° 80-1105 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 36
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
28 novembre... Décret n° 80-1162 portant ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide d'huilerie de la campagne 1980-1981 ... 39
8 décembre... Décret n° 80-1174 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce ... 40
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
12 novembre... Décret n° 80-1148 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 40
12 novembre... Décret n° 80-1149 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 40
12 novembre... Décret n° 80-1150 portant nomination dans le corps des pharmaciens ... 40
2 décembre... Décret n° 80-1165 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 41
3 décembre... Décret n° 80-1166 portant nomination de M. Lat Soukabé Mbow dans le corps des professeurs agrégés ... 41
4 décembre... Décret n° 80-1168 portant nomination dans le corps des conseillers aux affaires culturelles de M. Gorgui Dione ... 41
5 décembre... Décret n° 80-1179 portant nomination de M. Moclar Diak dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 41