Journal Officiel N° 4691 du 10 mars 1979 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1978
ERRATUM à la loi n° 77-02 du 10 août 1977 portant création des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1187) ... 228
DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
14 février... Décret n° 79-149 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'Etat ... 228
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-065 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police (J. O. n° 4686 du 3 février 1979, page 123) ... 228
1979
ERRATUM au décret n° 79-052 du 11 janvier 1979 constatant les passages automatiques d'échelon dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1979 (J. O. n° 4690 du 3 février 1979, page 128) ... 229
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 janvier... Décret n° 79-035 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-051 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-054 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-055 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-056 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
1er février... Décret n° 79-107 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-108 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-109 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-110 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-111 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 13040 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain liées à Elguincher, Diourbel et Thiès ... 240
1979
14 janvier... Décret n° 79-147 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la SICAP du organisme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 241
14 février... Décret n° 79-148 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national vis à Thiès compris dans le périmètre destiné à recevoir le projet de parcelles assainies de Thiès, fixant le montant des indemnités dues à leurs occupants et autorisant leur prise de possession ... 241
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
ERRATUM au décret n° 78-598 du 7 juin 1978 portant attribution d'un permis II au groupe Kelmer-Fox Petrolifera Italiana (J. O. n° 4631 du 12 août 1978, page 995) ... 243
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13121 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 243
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13122 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 244
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 244
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13124 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 244
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13125 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 245
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13222 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 245
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13324 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 245
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13325 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 246
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13326 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 246
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13334 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 246
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13335 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13615 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13616 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13617 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13619 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 248
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13705 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 249
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13726 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 249
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13727 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 250
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13728 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 250
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 13811 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13812 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13814 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13815 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 252
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13816 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 252
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 253
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 254
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1978
ERRATUM à la loi n° 77-02 du 10 août 1977 portant création des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1187) ... 228
DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
14 février... Décret n° 79-149 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'Etat ... 228
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-065 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police (J. O. n° 4686 du 3 février 1979, page 123) ... 228
1979
ERRATUM au décret n° 79-052 du 11 janvier 1979 constatant les passages automatiques d'échelon dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1979 (J. O. n° 4690 du 3 février 1979, page 128) ... 229
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 janvier... Décret n° 79-035 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-051 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-054 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-055 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
11 janvier... Décret n° 79-056 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 229
1er février... Décret n° 79-107 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-108 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-109 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-110 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
1er février... Décret n° 79-111 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 240
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 13040 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain liées à Elguincher, Diourbel et Thiès ... 240
1979
14 janvier... Décret n° 79-147 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la SICAP du organisme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 241
14 février... Décret n° 79-148 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national vis à Thiès compris dans le périmètre destiné à recevoir le projet de parcelles assainies de Thiès, fixant le montant des indemnités dues à leurs occupants et autorisant leur prise de possession ... 241
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
ERRATUM au décret n° 78-598 du 7 juin 1978 portant attribution d'un permis II au groupe Kelmer-Fox Petrolifera Italiana (J. O. n° 4631 du 12 août 1978, page 995) ... 243
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13121 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 243
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13122 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 244
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13123 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 244
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13124 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 244
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13125 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 245
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13222 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 245
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13324 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 245
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13325 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 246
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13326 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 246
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13334 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 246
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 13335 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13615 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13616 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13617 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 247
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 13619 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 248
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13705 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 249
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13726 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 249
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13727 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 250
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 13728 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 250
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 13811 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13812 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13814 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 251
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13815 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 252
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13816 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 252
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 253
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 254