Journal Officiel N° 4688 du 17 février 1979 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
25 janvier... Decret n° 79-092 portant promotions et nominations dans l'ordre du Merite à titre exceptionnel.
30 janvier... Decret n° 79-100 portant élévation dans l'ordre du Mérite à titre étranger
PRIMATURE
1978
1er février... Décret n° 79-112 modifiant le décret n° 76-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
18 novembre... Arrêté ministeriel n° 15329 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 21.414.529 francs au budget de la commune de Tivanunane, gestion 1978-1979.
18 novembre... Arrêté ministeriel n° 15330 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune Je Kaolack, gestion 1978-1979
1er décembre... Arrêté ministeriel n° 16131 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivanunane, gestion 1978-1979.
1er décembre... Arrêté ministeriel n° 16138 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune Je Faitick, gestion 1978-1979
1er décembre... Arrêté ministeriel n° 16139 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor au titre de la gestion 1978-1979
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
15 novembre... Arrêté ministeriel n° 15349 M.A.E. donnant délegation de signature à M. Papa Abdou Cissé, directeur du cabinet du ministre des Affaires étrangères.
15 novembre... Arrêté ministeriel n° 15350 M.A.E. donnant délegation de signature à M. Mady Ndao, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères
1979
24 janvier... Decret n° 79-093 portant nomination de M. Pierre Henri Delmas comme Consul général honoraire du Sénégal à Bayonne (France)
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
2 février... Décret n° 79-191 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1979
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
17 novembre... Arrêté n° 15506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 9 octobre 1978 créé une caisse d'avances à la Direction de l'Hy-draulique urbaine et rurale (Division de l'Hy-draulique villagentie)
22 novembre... Arrêté n° 15609 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9679 M.F.A. E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 juillet 1978 créé une caisse d'avances à la Primature (cellule d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapubic)
22 novembre... Arrêté n° 15694 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en début de M. Abdel Kader Ndiaye, gérant de la caisse d'avances du ministère des Affaires étrangères (Sommet des Non Alignés à Colombo, Sri-Lanka)
22 novembre... Arrêté n° 15696 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 1361 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 février 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale (Centre de Triage de Thiaroye).
MINISTÈRE DE L'URBANISME,
DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
7 novembre... Arrêté ministeriel n° 15021 M.U.II.E.-D.D. modifiant et complétant l'arrêté n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, organisation de la Direction des Domaines
7 novembre... Arrêté ministeriel n° 15022 M.U.II.E.-D.D. modifiant et complétant l'arrêté n° 1323 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de compétence des services extérieurs de la Direction des Domaines.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
25 octobre ... Décret n° 79-1015 abrogeant et remplaçant les programmes d'histoire et de géographie figurant à l'annexe II du décret n° 72-983 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général ... 174
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1979
1er février ... Décret n° 79-106 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 189
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
30 janvier ... Décret n° 79-099 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural ... 189
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 12836 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 181
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 12841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 181
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 12842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 181
20 septembre ... Arrêté ministériel n° 12993 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 192
27 novembre ... Arrêté ministériel n° 12946 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 192
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
25 janvier... Decret n° 79-092 portant promotions et nominations dans l'ordre du Merite à titre exceptionnel.
30 janvier... Decret n° 79-100 portant élévation dans l'ordre du Mérite à titre étranger
PRIMATURE
1978
1er février... Décret n° 79-112 modifiant le décret n° 76-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
18 novembre... Arrêté ministeriel n° 15329 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 21.414.529 francs au budget de la commune de Tivanunane, gestion 1978-1979.
18 novembre... Arrêté ministeriel n° 15330 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune Je Kaolack, gestion 1978-1979
1er décembre... Arrêté ministeriel n° 16131 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivanunane, gestion 1978-1979.
1er décembre... Arrêté ministeriel n° 16138 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune Je Faitick, gestion 1978-1979
1er décembre... Arrêté ministeriel n° 16139 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor au titre de la gestion 1978-1979
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
15 novembre... Arrêté ministeriel n° 15349 M.A.E. donnant délegation de signature à M. Papa Abdou Cissé, directeur du cabinet du ministre des Affaires étrangères.
15 novembre... Arrêté ministeriel n° 15350 M.A.E. donnant délegation de signature à M. Mady Ndao, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères
1979
24 janvier... Decret n° 79-093 portant nomination de M. Pierre Henri Delmas comme Consul général honoraire du Sénégal à Bayonne (France)
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
2 février... Décret n° 79-191 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1979
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
17 novembre... Arrêté n° 15506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 9 octobre 1978 créé une caisse d'avances à la Direction de l'Hy-draulique urbaine et rurale (Division de l'Hy-draulique villagentie)
22 novembre... Arrêté n° 15609 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9679 M.F.A. E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 juillet 1978 créé une caisse d'avances à la Primature (cellule d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapubic)
22 novembre... Arrêté n° 15694 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en début de M. Abdel Kader Ndiaye, gérant de la caisse d'avances du ministère des Affaires étrangères (Sommet des Non Alignés à Colombo, Sri-Lanka)
22 novembre... Arrêté n° 15696 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 1361 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 février 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale (Centre de Triage de Thiaroye).
MINISTÈRE DE L'URBANISME,
DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
7 novembre... Arrêté ministeriel n° 15021 M.U.II.E.-D.D. modifiant et complétant l'arrêté n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, organisation de la Direction des Domaines
7 novembre... Arrêté ministeriel n° 15022 M.U.II.E.-D.D. modifiant et complétant l'arrêté n° 1323 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de compétence des services extérieurs de la Direction des Domaines.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
25 octobre ... Décret n° 79-1015 abrogeant et remplaçant les programmes d'histoire et de géographie figurant à l'annexe II du décret n° 72-983 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général ... 174
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1979
1er février ... Décret n° 79-106 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 189
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
30 janvier ... Décret n° 79-099 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural ... 189
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 12836 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 181
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 12841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 181
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 12842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 181
20 septembre ... Arrêté ministériel n° 12993 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 192
27 novembre ... Arrêté ministériel n° 12946 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 192