Journal Officiel N° 4687 du 10 février 1979 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
26 décembre... Arrêté primatéral n° 17898 P.M.-S.G.G.-C.A.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14761 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic ... 144
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1978
1er décembre... Arrêté n° 16158 P.M.-D.G.T. portant exclusion définitive d'élèves de l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar ... 145
16 novembre... Décision n° 15439 D.G.T. portant organisation de l'examen de fin d'études hôtelières, spécialisée : réception, restaurant, cuisine, étages, lingerie (session de 1978) ... 145
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
5 décembre... Arrêté interministériel n° 16273 S.E.J.S.-CAB.B.E. portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'État ... 145
5 décembre... Arrêté n° 16296 S.E.J.S.-D.E.P.S. instituant les cartes d'accès aux manifestations sportives ... 146
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
27 décembre... Décision ministérielle n° 17182 M.C.-E.N.E.A. portant attribution d'indemnités annuelles d'équipement aux élèves professeurs de l'École normale d'Éducation artistique pour l'année scolaire 1978-1979 ... 146
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
11 décembre... Décret n° 78-1161 modifiant le décret n° 73-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police ... 147
16 novembre... Arrêté ministériel n° 15447 M.INT.-CAB.-S portant organisation du service de l'état civil dans la Région de la Casamance ... 151
22 novembre... Arrêté ministériel n° 15691 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français René Georges Espinossier ... 151
1978
22 décembre... Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 151
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
26 novembre... Arrêté ministériel n° 15398 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Amadou Nicolas Mhaye, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 152
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15756 M.J.-A.C.S. portant désignation du magistrat chargé d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du Conseil de l'ordre des Architectes ... 152
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
17 novembre... Arrêté interministériel n° 15450 M.F.A.E.-M.E. portant agrément d'agent maritime et de shipchandier. ... 152
17 novembre... Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt ... 152
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
15 novembre... Arrêté ministériel n° 15381 M.F.A.-CAB.-MILL. fixant la composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 152
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
5 décembre... Décret n° 78-1124 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2e semestre 1978 ... 152
26 décembre... Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah ... 153
21 décembre... Arrêté n° 17043 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « VIP Championnat d'Afrique de Basket-ball féminin à Mogadiscio, Somalie » ... 154
26 décembre... Arrêté n° 17114 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Championnat du Monde de Basket-ball à Manille » ... 154
1978
27 décembre... Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 134
1979
23 janvier... Décret n° 79-073 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 134
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F-343 F.M., gestion 1976-1977 ... 134
3 novembre... Décision n° 14991 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I. accordant des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre du foncier bâti et du foncier non bâti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1977 ... 135
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15779 M.U.H.E.-D.D. portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine ... 135
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour ... 135
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona ... 135
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15984 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Libaane Seca à occuper temporairement la parcelle n° 51 du domaine public maritime de l'Île de Ngor ... 136
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15995 M.U.H.E.-D.D. autorisant l'occupation de parcelles de terrain du domaine public maritime à Saly Nianlaral ... 136
25 décembre... Arrêté ministériel n° 17085 M.U.H.E.-DAGE portant délégation de signature ... 137
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15568 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée ... 137
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15575 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de transfert d'une école privée ... 137
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16414 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 137
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16415 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de réouverture d'une école privée ... 137
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16417 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école et d'extension d'un établissement dans l'enseignement privé ... 137
4 décembre... Arrêté ministériel n° 16213 M.E.N.-C.T.F. modifiant l'arrêté n° 15435 M.E.N.-C.T.F. du 8 août 1978 relatif au programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et de terminale et pour l'année 1976-1979 ... 137
20 novembre... Décision ministérielle n° 15574 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des écoles privées ... 138
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15575 P.C. portant création d'un comité du suivi de l'exécution du programme de développement de la ville de Thiès ... 138
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. fixant pour l'année 1979 la lettre caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal ... 138
1978
1er décembre... Décision ministérielle n° 16123 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant agrément de la Coopérative urbaine de Consommation de la Police et du Groupe mobile d'intervention de Thiès ... 158
6 décembre... Décision ministérielle n° 16370 M.D.R.-C.T.2 autorisant la Société vétérinaire africaine (VETAFRIC) à exercer ses activités ... 158
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
22 novembre... Arrêté ministériel n° 15692 S.E.E.F.-D.E.F.C. interdisant l'exploitation du vin de palme dans les palmerales de la Région du Cap-Vert ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17102 M.D.I.A.-D.I. abrogeant l'arrêté n° 15555 M.D.I.E.-D.I.A. du 26 décembre 1977 et ordonnant la fermeture de l'usine de la Nouvelle Confaerie sénégalaise NO.CO.SE ... 159
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15633 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum (Kaanack) ... 160
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15634 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum ... 160
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15635 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Richard-Toll, Région du Fleuve ... 160
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15636 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum ... 160
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
26 décembre... Arrêté primatéral n° 17898 P.M.-S.G.G.-C.A.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14761 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic ... 144
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1978
1er décembre... Arrêté n° 16158 P.M.-D.G.T. portant exclusion définitive d'élèves de l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar ... 145
16 novembre... Décision n° 15439 D.G.T. portant organisation de l'examen de fin d'études hôtelières, spécialisée : réception, restaurant, cuisine, étages, lingerie (session de 1978) ... 145
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
5 décembre... Arrêté interministériel n° 16273 S.E.J.S.-CAB.B.E. portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'État ... 145
5 décembre... Arrêté n° 16296 S.E.J.S.-D.E.P.S. instituant les cartes d'accès aux manifestations sportives ... 146
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
27 décembre... Décision ministérielle n° 17182 M.C.-E.N.E.A. portant attribution d'indemnités annuelles d'équipement aux élèves professeurs de l'École normale d'Éducation artistique pour l'année scolaire 1978-1979 ... 146
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
11 décembre... Décret n° 78-1161 modifiant le décret n° 73-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police ... 147
16 novembre... Arrêté ministériel n° 15447 M.INT.-CAB.-S portant organisation du service de l'état civil dans la Région de la Casamance ... 151
22 novembre... Arrêté ministériel n° 15691 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français René Georges Espinossier ... 151
1978
22 décembre... Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 151
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
26 novembre... Arrêté ministériel n° 15398 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Amadou Nicolas Mhaye, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 152
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15756 M.J.-A.C.S. portant désignation du magistrat chargé d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du Conseil de l'ordre des Architectes ... 152
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
17 novembre... Arrêté interministériel n° 15450 M.F.A.E.-M.E. portant agrément d'agent maritime et de shipchandier. ... 152
17 novembre... Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt ... 152
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
15 novembre... Arrêté ministériel n° 15381 M.F.A.-CAB.-MILL. fixant la composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 152
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
5 décembre... Décret n° 78-1124 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2e semestre 1978 ... 152
26 décembre... Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah ... 153
21 décembre... Arrêté n° 17043 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « VIP Championnat d'Afrique de Basket-ball féminin à Mogadiscio, Somalie » ... 154
26 décembre... Arrêté n° 17114 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Championnat du Monde de Basket-ball à Manille » ... 154
1978
27 décembre... Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 134
1979
23 janvier... Décret n° 79-073 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 134
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F-343 F.M., gestion 1976-1977 ... 134
3 novembre... Décision n° 14991 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I. accordant des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre du foncier bâti et du foncier non bâti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1977 ... 135
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15779 M.U.H.E.-D.D. portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine ... 135
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour ... 135
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona ... 135
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15984 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Libaane Seca à occuper temporairement la parcelle n° 51 du domaine public maritime de l'Île de Ngor ... 136
25 novembre... Arrêté ministériel n° 15995 M.U.H.E.-D.D. autorisant l'occupation de parcelles de terrain du domaine public maritime à Saly Nianlaral ... 136
25 décembre... Arrêté ministériel n° 17085 M.U.H.E.-DAGE portant délégation de signature ... 137
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15568 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée ... 137
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15575 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de transfert d'une école privée ... 137
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16414 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 137
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16415 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de réouverture d'une école privée ... 137
7 décembre... Arrêté ministériel n° 16417 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école et d'extension d'un établissement dans l'enseignement privé ... 137
4 décembre... Arrêté ministériel n° 16213 M.E.N.-C.T.F. modifiant l'arrêté n° 15435 M.E.N.-C.T.F. du 8 août 1978 relatif au programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et de terminale et pour l'année 1976-1979 ... 137
20 novembre... Décision ministérielle n° 15574 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des écoles privées ... 138
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15575 P.C. portant création d'un comité du suivi de l'exécution du programme de développement de la ville de Thiès ... 138
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. fixant pour l'année 1979 la lettre caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal ... 138
1978
1er décembre... Décision ministérielle n° 16123 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant agrément de la Coopérative urbaine de Consommation de la Police et du Groupe mobile d'intervention de Thiès ... 158
6 décembre... Décision ministérielle n° 16370 M.D.R.-C.T.2 autorisant la Société vétérinaire africaine (VETAFRIC) à exercer ses activités ... 158
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
22 novembre... Arrêté ministériel n° 15692 S.E.E.F.-D.E.F.C. interdisant l'exploitation du vin de palme dans les palmerales de la Région du Cap-Vert ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
27 novembre... Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17102 M.D.I.A.-D.I. abrogeant l'arrêté n° 15555 M.D.I.E.-D.I.A. du 26 décembre 1977 et ordonnant la fermeture de l'usine de la Nouvelle Confaerie sénégalaise NO.CO.SE ... 159
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15633 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum (Kaanack) ... 160
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15634 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum ... 160
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15635 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Richard-Toll, Région du Fleuve ... 160
21 novembre... Arrêté ministériel n° 15636 M.S.P.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum ... 160