Journal Officiel N° 4679 Spécial du 06 janvier 1979 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1978
28 décembre... Loi n° 78-60 modifiant la Constitution ... 1979
4 janvier... Loi n° 79-01 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ...
4 janvier... Loi n° 79-02 modifiant la loi n° 68-08 du 26 mars 1968 modifiant le chapitre II relatif aux associations du livre VI du Code des obligations civiles et commerciales et réprimant la constitution d'associations illégales
4 janvier... Loi n° 79-03 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi n° 65-40 du 22 mai 1963 sur les associations séditieuses ...
4 janvier... Loi n° 79-04 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 386-1 du Code des obligations civiles et commerciales ...
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1978
28 décembre... Loi n° 78-60 modifiant la Constitution ... 1979
4 janvier... Loi n° 79-01 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ...
4 janvier... Loi n° 79-02 modifiant la loi n° 68-08 du 26 mars 1968 modifiant le chapitre II relatif aux associations du livre VI du Code des obligations civiles et commerciales et réprimant la constitution d'associations illégales
4 janvier... Loi n° 79-03 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi n° 65-40 du 22 mai 1963 sur les associations séditieuses ...
4 janvier... Loi n° 79-04 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 386-1 du Code des obligations civiles et commerciales ...