Journal Officiel N° 4539 Spécial du 27 décembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1976
14 juin ... Circulaire n° 50 P.M.-S.G.G.-S.P. relative à l'emploi abusif du terme « Ministère d'Etat » dans les correspondances administratives ... 1967
14 juin ... Circulaire primatorale n° 51 P.M. relative au calendrier national des manifestations prévues chaque année au Sénégal ... 1967
16 juin ... Circulaire primatorale n° 54 P.M.-S.G.G.-A.D.J.I relative à l'utilisation abusive de réticules administratifs par des responsables percevant l'indemnité kilométrique ... 1968
21 juin ... Circulaire primatorale n° 56 P.M.-S.G.G.-E.C.2 relative à l'adoption de décisions contraires à la circulaire n° 21 P.M. du 1er mars 1976 concernant l'harmonisation des rémunérations dans le secteur parapublic ... 1968
21 juin ... Circulaire primatorale n° 57 P.M. relative à l'allocation d'indemnités pour congés non pris aux personnels des sociétés d'économie mixte ... 1969
21 juin ... Circulaire n° 58 P.M.-P.R.-S.G. relative aux abus de gestion commis par le personnel de direction de certaines sociétés d'économie mixte ... 1969
28 juin ... Circulaire n° 63 P.M.-D.G.R.S.T. relative à la création d'un centre national de documentation scientifique et technique ... 1969
17 juillet ... Circulaire primatorale n° 69 P.M.-S.G.G.-B.V. relative au circuit d'approbation des marchés F.E.D. ... 1971
29 septembre... Circulaire n° 84 P.M.-S.P. relative à l'augmentation constante des effectifs civils de l'administration. ... 1971
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
1976
10 août... Circulaire ministérielle n° 73 M.F.A.E.-D.G.I.D. relative à l'application de l'article 22 modifié de la loi n° 74-66 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1972
24 août... Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E. modifiant et remplaçant la circulaire n° 77 du 26 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées et exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle ... 1973
30 août... Circulaire ministérielle n° 78 M.F.A.E. relative à la vente sur le marché sénégalais de produits fabriqués dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 1973
1976
29 septembre... Circulaire n° 83 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.E. abrogeant et remplaçant la circulaire n° 34 M.T.P.U.T. du 20 avril 1976 portant classement des entreprises et entrepreneurs sénégalais du bâtiment ... 1976
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1976
14 juin ... Circulaire n° 50 P.M.-S.G.G.-S.P. relative à l'emploi abusif du terme « Ministère d'Etat » dans les correspondances administratives ... 1967
14 juin ... Circulaire primatorale n° 51 P.M. relative au calendrier national des manifestations prévues chaque année au Sénégal ... 1967
16 juin ... Circulaire primatorale n° 54 P.M.-S.G.G.-A.D.J.I relative à l'utilisation abusive de réticules administratifs par des responsables percevant l'indemnité kilométrique ... 1968
21 juin ... Circulaire primatorale n° 56 P.M.-S.G.G.-E.C.2 relative à l'adoption de décisions contraires à la circulaire n° 21 P.M. du 1er mars 1976 concernant l'harmonisation des rémunérations dans le secteur parapublic ... 1968
21 juin ... Circulaire primatorale n° 57 P.M. relative à l'allocation d'indemnités pour congés non pris aux personnels des sociétés d'économie mixte ... 1969
21 juin ... Circulaire n° 58 P.M.-P.R.-S.G. relative aux abus de gestion commis par le personnel de direction de certaines sociétés d'économie mixte ... 1969
28 juin ... Circulaire n° 63 P.M.-D.G.R.S.T. relative à la création d'un centre national de documentation scientifique et technique ... 1969
17 juillet ... Circulaire primatorale n° 69 P.M.-S.G.G.-B.V. relative au circuit d'approbation des marchés F.E.D. ... 1971
29 septembre... Circulaire n° 84 P.M.-S.P. relative à l'augmentation constante des effectifs civils de l'administration. ... 1971
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
1976
10 août... Circulaire ministérielle n° 73 M.F.A.E.-D.G.I.D. relative à l'application de l'article 22 modifié de la loi n° 74-66 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1972
24 août... Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E. modifiant et remplaçant la circulaire n° 77 du 26 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées et exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle ... 1973
30 août... Circulaire ministérielle n° 78 M.F.A.E. relative à la vente sur le marché sénégalais de produits fabriqués dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 1973
1976
29 septembre... Circulaire n° 83 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.E. abrogeant et remplaçant la circulaire n° 34 M.T.P.U.T. du 20 avril 1976 portant classement des entreprises et entrepreneurs sénégalais du bâtiment ... 1976