Journal Officiel N° 4538 du 25 décembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
23 novembre... Décret n° 76-1104 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 62-623 du 24 janvier 1962 fixant le siège de la Chancellerie et les avantages du grand chancelier ... 1962
23 novembre... Décret n° 76-1112 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ... 1942
8 décembre... Décret n° 76-1152 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1942
23 novembre... Décret n° 76-1121 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection générale d'Etat ... 1942
23 octobre ... Arrêté n° 13473 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant rectificatif à l'arrêté portant nomination d'une commission spéciale de titularisation des adjoints techniques du chiffre ... 1942
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14372 P.R.-S.G.-S.T.C.C. fixant la liste des candidats déclarés admis au concours direct des chiffreurs ... 1942
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1943
PRIMATURE
1976
15 novembre... Arrêté primatéral n° 14331 P.M. portant création d'un comité de coordination du Musée des Civilisations noires ... 1943
15 novembre... Arrêté primatéral n° 14352 P.M. relatif à la commission technique des investissements ... 1943
22 novembre... Arrêté n° 14698 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1943
22 novembre... Arrêté n° 14609 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 1944
22 novembre... Arrêté n° 14610 P.M.-S.G.G.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1944
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
23 novembre... Décret n° 76-1107 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1944
8 décembre... Décret n° 76-1151 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1944
23 novembre... Décret n° 76-1106 portant nomination de M. Abdoufaye Masseck Seck dans le corps des inspecteurs des Douanes ... 1944
8 décembre... Décret n° 76-1108 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel ... 1944
26 octobre ... Arrêté ministériel n° 13564 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur sises à Kaolack ... 1944
5 novembre... Arrêté ministériel n° 14015 M.F.A.E.-D.G.T.-E.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre hospitalier de Faan ... 1945
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14629 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif des lacs n° 35 et 36 du quartier Kayes Findis des terrains de Teund ... 1945
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14176 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. portant fixation des cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs ... 1945
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement au titre de la loi programme agricole pour l'année financière 1976-1977 ... 1945
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14533 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1945
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14759 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant annulation de l'autorisation d'occuper la demi-parcelle n° 1288 mise dans le lotissement de la Zone AI (Grand Dakar) à Dakar ... 1946
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15116 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 1946
9 novembre... Décision ministérielle n° 14189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1946
11 novembre... Décision ministérielle n° 14280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 20.000.000 de francs à Mme Ginette B3, née Borrat ... 1947
18 novembre... Décision ministérielle n° 14371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 50.000.000 de francs au docteur Amadou Touadou Foli, médecin spécialiste diplômé ... 1947
19 novembre... Décision ministérielle n° 14835 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité aracétiques-mits » SO.DE.VA. ... 1947
27 novembre... Décision ministérielle n° 14769 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de Mr Amadou Cissé, notaire à Saint-Louis, de droits d'enregistrement ... 1947
27 novembre... Décision ministérielle n° 14761 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Jamil Lavid, de droits d'enregistrement ... 1947
30 juin ... Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1947
4 novembre... Arrêté n° 13923 M.F.A.E.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976 ... 1948
22 octobre ... Décision ministérielle n° 13414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant :
1° le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1976;
2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour la période de juillet à décembre 1976 ... 1948
4 novembre... Décision n° 13947 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1976 ... 1949
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
4 novembre... Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3459 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973 ... 1949
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12893 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de sandwiches à Dakar ... 1949
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14952 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 17186 M.INT.-D.A.G.T. du 11 octobre 1976 autorisant M. Roger Léon Réguin à ouvrir un bar-restaurant ... 1949
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14486 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar ... 1949
20 novembre... Arrêté ministériel n° 14914 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons ... 1950
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14573 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 39.166.462 francs de la commune de Diourbel pour la gestion 1976-1977 ... 1950
4 décembre... Arrêté ministériel n° 14992 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant commisionnement en qualité d'agent administratif et gardien de prison, d'agents non fonctionnaires mis à la disposition de la Direction de l'Administration pénitentiaire ... 1951
6 novembre... Arrêté n° 14951 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1951
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
23 novembre... Décret n° 76-1113 portant nomination de directeurs de service au Ministère de l'Éducation nationale ... 1951
2 novembre... Arrêté ministériel n° 12380 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé ... 1951
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13841 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles ... 1951
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13851 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé ... 1951
13 novembre... Décision n° 14334 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des lycées, session de 1976 ... 1951
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14830 M.A.E.-PROT. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3351 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1952
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
27 novembre... Décret n° 76-1119 plaçant M. Cheikhou Faye, magistrat (Mle de solde 10028), en position de détachment ... 1952
27 novembre... Décret n° 76-1120 portant nomination de M. Cheika Tidiane Faye en qualité de procureur intérimaire près le Tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1952
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14737 M.J.-D.S.J.-P. ouvrant un examen professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 1952
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
26 novembre... Décret n° 76-1114 portant placement d'un officier d'active dans la position de non activité par mesure de discipline ... 1952
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12888 M.D.R.H. portant interdiction de l'exploitation du vin de palme dans les palmerales du Cap-Vert pour une durée de deux ans ... 1952
5 novembre... Arrêté interministériel n° 14924 M.D.R.H.-D.G.ONCAD. approuvant le remaniement du budget prévisionnel de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement, exercice 1975-1976 ... 1952
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14773 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. portant délégation de signature en matière de gestion du personnel et du matériel au directeur des eaux, forêts et chasses ... 1953
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14991 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de mise en valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 1953
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15126 M.D.R.H. modifiant l'article 8 de l'arrêté n° 14639 M.D.R.H. du 24 novembre 1976 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1976-1977 ... 1953
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
8 décembre... Décret n° 76-1163 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 1954
8 décembre... Décret n° 76-1167 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 1954
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14518 M.E.S.-D.E.S. portant déclaration de vacances de chaires à l'E.I.S.M.V. de l'Université de Dakar ... 1954
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14882 M.E.S.-S.SGE portant autorisation d'effectuer des heures de vacation au Centre de perfectionnement en langue anglaise (C.P.L.A.) ... 1954
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
8 décembre... Décret n° 76-1150 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1954
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14320 M.D.I.E.-D.M.G. portant attribution à la Fondation Ludwig Keimer d'une autorisation de prospection pour hydrocarburos ... 1955
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14509 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Papa Salif Dembélé à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 1955
18 novembre... Décision n° 14509 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la Société Hormont Vititel Sénégal S. A. d'une entreprise industrielle ... 1955
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
23 novembre... Décret n° 76-1105 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 1955
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 octobre ... Arrêté interministériel n° 13135 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant autorisation de reports de croûts de paiement de l'exercice 1975-1976 du part autonome de Dakar ... 1955
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14656 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R portant homologation de plaques réducturisées pour les véhicules routiers ... 1955
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14805 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R portant désignation d'un représentant de constructeurs pour la réception des véhicules routiers ... 1956
4 novembre... Décision ministérielle n° 13917 M.T.P.U.T. habilitant M. Sury Ndiaye, surveillant des parcs et jardins à l'Urbanisme de Dakar, à constater certaines infractions ... 1956
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
6 décembre... Arrêté interministériel n° 14995 M.C. portant approbation du budget 1976-1977 de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano ... 1957
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1976
8 décembre... Décret n° 76-1154 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées ... 1957
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13965 M.I.T. portant nomination des membres du comité de direction de l'O.R. T.S. ... 1957
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13898 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant délivrance de certificats médicaux en vue de l'internement des rafles ... 1957
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13906 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1957
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15004 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.Z. portant ouverture d'un concours professionnel d'admission au cycle de formation des monts sanitaires spécialisés ... 1957
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
23 novembre... Décret n° 76-1108 constatant les passages automatiques d'échelons d'ingénieurs des travaux publics, des Mines, de la Géologie et de l'Aéronautique civile au titre du 2e semestre 1975 ... 1963
8 décembre... Décret n° 76-1135 portant nomination d'un inspecteur du travail ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1156 portant nomination d'un inspecteur du travail ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1157 portant avancement automatique d'échelon de M. Souleymane Ndiaye, Mle de solde 32964 II ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1158 portant réintégration de M. Sody Diagne, Mle de solde 32643 F. ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1159 portant réintégration de M. Aboubakry Kane, Mle de solde 32853 G. ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1160 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs primaires ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1161 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 2e classe, 2e échelon, actuellement député à l'Assemblée nationale ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1162 portant nomination dans le corps des attachés d'administration ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1163 portant nomination d'un docteur en médecine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1164 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor principal de 1re classe, 1re échelon ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1166 portant nomination d'inspecteurs des impôts et d'inspecteurs du trésor ... 1959
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14274 M.F.P.T.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture ... 1959
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14437 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant les ressorts et les sièges des inspecteurs régionales du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ... 1959
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14989 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours professionnels d'accès dans les corps des agents sanitaires et des agents techniques médicaux ... 1961
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15089 M.F.P.T.E.-CAB.2 portant délégation de signature ... 1961
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
4 novembre... Arrêté interministériel n° 13307 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.P. fixant le classement en catégories des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1961
5 novembre... Arrêté interministériel n° 14614 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la commission chargée d'examiner les candidats au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de 1976 ... 1961
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.J.S.-D.E.P.F.C. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professeur d'E.P.S. (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès et fixant la composition du jury (session de 1976) ... 1962
17 novembre... Décision ministérielle n° 14498 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.U. relative à la composition du bureau permanent et de la commission nationale des règlements et pénalités de l'Union des Associations sportives scolaires et universitaires pour 1976-1977. 1962
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1976
23 novembre... Décret n° 76-1161 portant remplacement de monaires du Conseil économique et social ... 1962
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
23 novembre... Décret n° 76-1104 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 62-623 du 24 janvier 1962 fixant le siège de la Chancellerie et les avantages du grand chancelier ... 1962
23 novembre... Décret n° 76-1112 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ... 1942
8 décembre... Décret n° 76-1152 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1942
23 novembre... Décret n° 76-1121 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection générale d'Etat ... 1942
23 octobre ... Arrêté n° 13473 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant rectificatif à l'arrêté portant nomination d'une commission spéciale de titularisation des adjoints techniques du chiffre ... 1942
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14372 P.R.-S.G.-S.T.C.C. fixant la liste des candidats déclarés admis au concours direct des chiffreurs ... 1942
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1943
PRIMATURE
1976
15 novembre... Arrêté primatéral n° 14331 P.M. portant création d'un comité de coordination du Musée des Civilisations noires ... 1943
15 novembre... Arrêté primatéral n° 14352 P.M. relatif à la commission technique des investissements ... 1943
22 novembre... Arrêté n° 14698 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1943
22 novembre... Arrêté n° 14609 P.M.-S.G.G.-C.M.I portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 1944
22 novembre... Arrêté n° 14610 P.M.-S.G.G.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1944
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
23 novembre... Décret n° 76-1107 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1944
8 décembre... Décret n° 76-1151 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1944
23 novembre... Décret n° 76-1106 portant nomination de M. Abdoufaye Masseck Seck dans le corps des inspecteurs des Douanes ... 1944
8 décembre... Décret n° 76-1108 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel ... 1944
26 octobre ... Arrêté ministériel n° 13564 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur sises à Kaolack ... 1944
5 novembre... Arrêté ministériel n° 14015 M.F.A.E.-D.G.T.-E.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre hospitalier de Faan ... 1945
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14629 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif des lacs n° 35 et 36 du quartier Kayes Findis des terrains de Teund ... 1945
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14176 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. portant fixation des cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs ... 1945
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement au titre de la loi programme agricole pour l'année financière 1976-1977 ... 1945
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14533 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1945
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14759 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant annulation de l'autorisation d'occuper la demi-parcelle n° 1288 mise dans le lotissement de la Zone AI (Grand Dakar) à Dakar ... 1946
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15116 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 1946
9 novembre... Décision ministérielle n° 14189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1946
11 novembre... Décision ministérielle n° 14280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 20.000.000 de francs à Mme Ginette B3, née Borrat ... 1947
18 novembre... Décision ministérielle n° 14371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 50.000.000 de francs au docteur Amadou Touadou Foli, médecin spécialiste diplômé ... 1947
19 novembre... Décision ministérielle n° 14835 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité aracétiques-mits » SO.DE.VA. ... 1947
27 novembre... Décision ministérielle n° 14769 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de Mr Amadou Cissé, notaire à Saint-Louis, de droits d'enregistrement ... 1947
27 novembre... Décision ministérielle n° 14761 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Jamil Lavid, de droits d'enregistrement ... 1947
30 juin ... Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1947
4 novembre... Arrêté n° 13923 M.F.A.E.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976 ... 1948
22 octobre ... Décision ministérielle n° 13414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant :
1° le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1976;
2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour la période de juillet à décembre 1976 ... 1948
4 novembre... Décision n° 13947 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1976 ... 1949
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
4 novembre... Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3459 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973 ... 1949
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12893 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de sandwiches à Dakar ... 1949
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14952 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 17186 M.INT.-D.A.G.T. du 11 octobre 1976 autorisant M. Roger Léon Réguin à ouvrir un bar-restaurant ... 1949
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14486 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar ... 1949
20 novembre... Arrêté ministériel n° 14914 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons ... 1950
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14573 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 39.166.462 francs de la commune de Diourbel pour la gestion 1976-1977 ... 1950
4 décembre... Arrêté ministériel n° 14992 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant commisionnement en qualité d'agent administratif et gardien de prison, d'agents non fonctionnaires mis à la disposition de la Direction de l'Administration pénitentiaire ... 1951
6 novembre... Arrêté n° 14951 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1951
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
23 novembre... Décret n° 76-1113 portant nomination de directeurs de service au Ministère de l'Éducation nationale ... 1951
2 novembre... Arrêté ministériel n° 12380 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé ... 1951
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13841 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles ... 1951
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13851 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé ... 1951
13 novembre... Décision n° 14334 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des lycées, session de 1976 ... 1951
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14830 M.A.E.-PROT. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3351 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1952
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
27 novembre... Décret n° 76-1119 plaçant M. Cheikhou Faye, magistrat (Mle de solde 10028), en position de détachment ... 1952
27 novembre... Décret n° 76-1120 portant nomination de M. Cheika Tidiane Faye en qualité de procureur intérimaire près le Tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1952
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14737 M.J.-D.S.J.-P. ouvrant un examen professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 1952
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
26 novembre... Décret n° 76-1114 portant placement d'un officier d'active dans la position de non activité par mesure de discipline ... 1952
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12888 M.D.R.H. portant interdiction de l'exploitation du vin de palme dans les palmerales du Cap-Vert pour une durée de deux ans ... 1952
5 novembre... Arrêté interministériel n° 14924 M.D.R.H.-D.G.ONCAD. approuvant le remaniement du budget prévisionnel de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement, exercice 1975-1976 ... 1952
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14773 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. portant délégation de signature en matière de gestion du personnel et du matériel au directeur des eaux, forêts et chasses ... 1953
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14991 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de mise en valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 1953
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15126 M.D.R.H. modifiant l'article 8 de l'arrêté n° 14639 M.D.R.H. du 24 novembre 1976 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1976-1977 ... 1953
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
8 décembre... Décret n° 76-1163 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 1954
8 décembre... Décret n° 76-1167 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 1954
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14518 M.E.S.-D.E.S. portant déclaration de vacances de chaires à l'E.I.S.M.V. de l'Université de Dakar ... 1954
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14882 M.E.S.-S.SGE portant autorisation d'effectuer des heures de vacation au Centre de perfectionnement en langue anglaise (C.P.L.A.) ... 1954
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
8 décembre... Décret n° 76-1150 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1954
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14320 M.D.I.E.-D.M.G. portant attribution à la Fondation Ludwig Keimer d'une autorisation de prospection pour hydrocarburos ... 1955
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14509 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Papa Salif Dembélé à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 1955
18 novembre... Décision n° 14509 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la Société Hormont Vititel Sénégal S. A. d'une entreprise industrielle ... 1955
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
23 novembre... Décret n° 76-1105 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 1955
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 octobre ... Arrêté interministériel n° 13135 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant autorisation de reports de croûts de paiement de l'exercice 1975-1976 du part autonome de Dakar ... 1955
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14656 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R portant homologation de plaques réducturisées pour les véhicules routiers ... 1955
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14805 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R portant désignation d'un représentant de constructeurs pour la réception des véhicules routiers ... 1956
4 novembre... Décision ministérielle n° 13917 M.T.P.U.T. habilitant M. Sury Ndiaye, surveillant des parcs et jardins à l'Urbanisme de Dakar, à constater certaines infractions ... 1956
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
6 décembre... Arrêté interministériel n° 14995 M.C. portant approbation du budget 1976-1977 de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano ... 1957
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1976
8 décembre... Décret n° 76-1154 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées ... 1957
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13965 M.I.T. portant nomination des membres du comité de direction de l'O.R. T.S. ... 1957
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13898 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant délivrance de certificats médicaux en vue de l'internement des rafles ... 1957
4 novembre... Arrêté ministériel n° 13906 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1957
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15004 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.Z. portant ouverture d'un concours professionnel d'admission au cycle de formation des monts sanitaires spécialisés ... 1957
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
23 novembre... Décret n° 76-1108 constatant les passages automatiques d'échelons d'ingénieurs des travaux publics, des Mines, de la Géologie et de l'Aéronautique civile au titre du 2e semestre 1975 ... 1963
8 décembre... Décret n° 76-1135 portant nomination d'un inspecteur du travail ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1156 portant nomination d'un inspecteur du travail ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1157 portant avancement automatique d'échelon de M. Souleymane Ndiaye, Mle de solde 32964 II ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1158 portant réintégration de M. Sody Diagne, Mle de solde 32643 F. ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1159 portant réintégration de M. Aboubakry Kane, Mle de solde 32853 G. ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1160 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs primaires ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1161 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 2e classe, 2e échelon, actuellement député à l'Assemblée nationale ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1162 portant nomination dans le corps des attachés d'administration ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1163 portant nomination d'un docteur en médecine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1164 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor principal de 1re classe, 1re échelon ... 1959
8 décembre... Décret n° 76-1166 portant nomination d'inspecteurs des impôts et d'inspecteurs du trésor ... 1959
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14274 M.F.P.T.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture ... 1959
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14437 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant les ressorts et les sièges des inspecteurs régionales du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ... 1959
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14989 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours professionnels d'accès dans les corps des agents sanitaires et des agents techniques médicaux ... 1961
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15089 M.F.P.T.E.-CAB.2 portant délégation de signature ... 1961
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
4 novembre... Arrêté interministériel n° 13307 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.P. fixant le classement en catégories des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1961
5 novembre... Arrêté interministériel n° 14614 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la commission chargée d'examiner les candidats au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de 1976 ... 1961
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.J.S.-D.E.P.F.C. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professeur d'E.P.S. (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès et fixant la composition du jury (session de 1976) ... 1962
17 novembre... Décision ministérielle n° 14498 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.U. relative à la composition du bureau permanent et de la commission nationale des règlements et pénalités de l'Union des Associations sportives scolaires et universitaires pour 1976-1977. 1962
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1976
23 novembre... Décret n° 76-1161 portant remplacement de monaires du Conseil économique et social ... 1962