Journal Officiel N° 4535 du 11 décembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
9 novembre... Décret n° 76-1080 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la SONADIS de l'immeuble abritant l'unique magasin alimentant le département de Dagana et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 1794
16 novembre... Décret n° 76-1092 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation par la SENE LEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la cité Bata à Ndunkou (Rufisque) ... 1795
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12398 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B portant additif à l'arrêté n° 10161 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. du 18 août 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel des contrôleurs pour l'accès à l'Ecole des douanes ... 1795
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12399 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 10165 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. du 18 août 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes ... 1795
5 novembre... Arrêté ministériel n° 14022 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de tracé des lignes de 30 kv du futur réseau de Diourbel ... 1795
5 novembre... Arrêté ministériel n° 14023 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une ligne de 30 kv à Thiès ... 1795
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14175 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 10428 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles s'Projet SEN 71-310, centre pour le développement de l'herliculture ... 1795
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14205 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Aristide-Le-Dantec, service de la pharmacie ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole de Kaolack ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14325 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Environnement, Dakar ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14326 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au secrétariat exécutif des C.E.R. ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 11097 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14328 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T. du 7 août 1976 créant une caisse d'avances à la prison unisex de Rufisque ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du parc forestier de Hann ... 1797
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14330 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du collège d'enseignement moyen technique de Diourbel, ex-C.R.E.T.P. ... 1797
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération (Etudes diverses et prospection de financement) ... 1797
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
9 novembre... Décret n° 76-1977 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13833 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zairois Okito Kamande ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13834 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Ndiaye ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13835 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant casse-courais Etémé Enada Karbichev ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13865 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Yacouba Diallo ... 1797
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13866 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Sallou Kaba ... 1798
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13867 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante de la Guinée Bissau Olimpia Evora ... 1798
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13868 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry ... 1798
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14313 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant veïtsiane Bangha Pierre Bidima ... 1798
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14598 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jacques Raymond Clemendot ... 1798
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14569 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry, dit Lamrana ... 1798
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14317 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture d'un bar-dancing sis à Dakar ... 1798
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14368 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance provisoire de l'hôtel Continental sis à Dakar ... 1798
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14468 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar sis à Pikine ... 1798
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
9 novembre... Décret n° 76-1081 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1798
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
10 novembre... Décret n° 76-1082 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1799
10 novembre... Décret n° 76-1083 portant transfert d'officiers de l'Armée dans la Gendarmerie nationale ... 1799
10 novembre... Décret n° 76-1084 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1799
10 novembre... Décret n° 76-1085 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1799
11 novembre... Décret n° 76-1086 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 1799
15 novembre... Décret n° 76-1088 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'armée active ... 1799
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14639 M.D.R.H. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1976-1977 ... 1799
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
9 novembre... Décret n° 76-1078 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin au 25 décembre 1976 ... 1800
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
10 octobre... Arrêté interministériel n° 13131 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire ... 1800
16 octobre... Arrêté interministériel n° 13132 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler ... 1801
16 octobre... Arrêté interministériel n° 13133 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler ... 1801
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13134 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler ... 1801
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14054 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Ziguincher (Région de Casamance) ... 1801
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14055 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiès ... 1801
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14367 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Tambacounda ... 1801
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14392 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1801
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14393 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1801
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
16 novembre... Décret n° 76-1093 portant réintégration d'un secrétaire d'administration ... 1801
16 novembre... Décret n° 76-1094 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1801
19 novembre... Décret n° 76-1099 déférant un ingénieur des pêches maritimes devant un conseil de discipline ... 1801
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13434 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 1802
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13435 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.E.X.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des cours et forêts ... 1802
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
9 novembre... Décret n° 76-1080 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la SONADIS de l'immeuble abritant l'unique magasin alimentant le département de Dagana et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 1794
16 novembre... Décret n° 76-1092 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation par la SENE LEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la cité Bata à Ndunkou (Rufisque) ... 1795
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12398 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B portant additif à l'arrêté n° 10161 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. du 18 août 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel des contrôleurs pour l'accès à l'Ecole des douanes ... 1795
5 octobre... Arrêté ministériel n° 12399 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 10165 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. du 18 août 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes ... 1795
5 novembre... Arrêté ministériel n° 14022 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de tracé des lignes de 30 kv du futur réseau de Diourbel ... 1795
5 novembre... Arrêté ministériel n° 14023 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une ligne de 30 kv à Thiès ... 1795
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14175 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 10428 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles s'Projet SEN 71-310, centre pour le développement de l'herliculture ... 1795
9 novembre... Arrêté ministériel n° 14205 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Aristide-Le-Dantec, service de la pharmacie ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole de Kaolack ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14325 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Environnement, Dakar ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14326 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au secrétariat exécutif des C.E.R. ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 11097 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 octobre 1974 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14328 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T. du 7 août 1976 créant une caisse d'avances à la prison unisex de Rufisque ... 1796
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du parc forestier de Hann ... 1797
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14330 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du collège d'enseignement moyen technique de Diourbel, ex-C.R.E.T.P. ... 1797
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération (Etudes diverses et prospection de financement) ... 1797
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
9 novembre... Décret n° 76-1977 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13833 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zairois Okito Kamande ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13834 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Ndiaye ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13835 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant casse-courais Etémé Enada Karbichev ... 1797
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13865 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Yacouba Diallo ... 1797
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13866 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Sallou Kaba ... 1798
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13867 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante de la Guinée Bissau Olimpia Evora ... 1798
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13868 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry ... 1798
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14313 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant veïtsiane Bangha Pierre Bidima ... 1798
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14598 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jacques Raymond Clemendot ... 1798
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14569 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry, dit Lamrana ... 1798
12 novembre... Arrêté ministériel n° 14317 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture d'un bar-dancing sis à Dakar ... 1798
16 novembre... Arrêté ministériel n° 14368 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance provisoire de l'hôtel Continental sis à Dakar ... 1798
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14468 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar sis à Pikine ... 1798
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
9 novembre... Décret n° 76-1081 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1798
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
10 novembre... Décret n° 76-1082 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1799
10 novembre... Décret n° 76-1083 portant transfert d'officiers de l'Armée dans la Gendarmerie nationale ... 1799
10 novembre... Décret n° 76-1084 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1799
10 novembre... Décret n° 76-1085 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1799
11 novembre... Décret n° 76-1086 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 1799
15 novembre... Décret n° 76-1088 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'armée active ... 1799
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14639 M.D.R.H. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1976-1977 ... 1799
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
9 novembre... Décret n° 76-1078 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin au 25 décembre 1976 ... 1800
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
10 octobre... Arrêté interministériel n° 13131 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire ... 1800
16 octobre... Arrêté interministériel n° 13132 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler ... 1801
16 octobre... Arrêté interministériel n° 13133 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler ... 1801
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13134 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler ... 1801
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14054 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Ziguincher (Région de Casamance) ... 1801
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14055 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiès ... 1801
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14367 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Tambacounda ... 1801
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14392 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1801
17 novembre... Arrêté ministériel n° 14393 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1801
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
16 novembre... Décret n° 76-1093 portant réintégration d'un secrétaire d'administration ... 1801
16 novembre... Décret n° 76-1094 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1801
19 novembre... Décret n° 76-1099 déférant un ingénieur des pêches maritimes devant un conseil de discipline ... 1801
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13434 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 1802
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13435 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.E.X.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des cours et forêts ... 1802