Journal Officiel N° 4534 du 04 décembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
11 octobre ... Arrêté n° 12731 P.R. précisant les attributions et fixant l'organisation du service de l'Administration générale et de l'Equipement de la Présidence de la République ... 1774
12 octobre ... Arrêté n° 12796 P.M.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission spéciale de titularisation des adjoints techniques du Chiffre ... 1774
12 octobre ... Arrêté n° 12818 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant additif et rectificatif à l'arrêté n° 382 M.F.P.T.E.-D.F.P. B.EX.C. du 14 janvier 1976 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs ... 1775
PRIMATURE
1976
8 octobre ... Arrêté n° 12610 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1775
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal ... 1775
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I D portant additif aux arrêtés n° 10162 et 10161 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I B. du 18 août 1976 fixant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours directs et professionnelles des agents de constatation et des agents broyétés pour l'accès à l'Ecole des douanes ... 1775
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 13909 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. proscrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de couloirs de lignes, 36 KV, poste 90/39 KV du Cap des Rîches ... 1775
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 13254 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix exercice 1975-1976 ... 1776
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
18 octobre ... Décret n° 76-1026 modifiant le décret n° 72-661 du 13 juillet 1972 relatif à l'Enseignement secondaire général ... 1777
12 octobre ... Arrêté primatéral n° 12742 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État (subvention 1976-1977) ... 1785
12 octobre ... Décision ministérielle n° 12892 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 1786
19 octobre ... Arrêté n° 13209 M.E.N.-S.G.-B.EX.C. portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 des élèves-maîtres de 4e année des écoles normales régionales ... 1786
19 octobre ... Décision n° 13202 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 ... 1787
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
16 novembre ... Décret n° 76-1095 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1787
16 novembre ... Décret n° 76-1096 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
16 novembre ... Décret n° 76-1097 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
16 novembre ... Décret n° 76-1098 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13876 M.D.I.E.-D.I.A.-F. habilitant des agents fonctionnaires de la direction de l'industrie et de l'Artisanat à procéder à des enquêtes ... 1788
13 octobre ... Décision n° 12958 portant agrément d'assurances dans la zone franche industrielle de Dakar d'une entreprise industrielle par la Sénégalaise de Confection S.A. (SENECO) ... 1789
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12925 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant homologation de plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour les véhicules routiers ... 1783
20 octobre ... Arrêté interministériel n° 13272 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement pour l'année financière 1976-1977 et le rendant exécutoire ... 1789
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 13085 M.C.-CAB, portant délégation de signature ... 1789
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
25 septembre ... Décret n° 76-947 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1975 et 1974 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographique, des mines et de la géologie ... 1789
25 septembre ... Décret n° 76-948 portant promotion et passage automatique d'échelon au titre des années 1975 et 1976 dans le corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographique, des mines et de la géologie ... 1790
25 septembre ... Décret n° 76-949 rapportant certaines dispositions du décret n° 76-532 du 31 mai 1976 portant rectificatif au décret n° 75-746 du 8 juillet 1975 portant passages automatiques d'échelon d'ingénieurs agronomes ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-950 modifiant le décret n° 75-1223 du 11 décembre 1975 portant titularisation, promotion et passages automatiques d'échelon dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des docteurs vétérinaires ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-951 portant promotion de M. Abdoulaye Diep, ingénieur de la statistique ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-952 portant nomination et titularisation de M. Magatte Camara, Mle de solde 20644 A, en tant qu'adjoint d'enseignement ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-953 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs primaires ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-954 portant rectificatif au décret n° 75-1987 du 23 octobre 1975 portant promotion dans le corps des professeurs certifiés ... 1791
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
11 octobre ... Arrêté n° 12731 P.R. précisant les attributions et fixant l'organisation du service de l'Administration générale et de l'Equipement de la Présidence de la République ... 1774
12 octobre ... Arrêté n° 12796 P.M.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission spéciale de titularisation des adjoints techniques du Chiffre ... 1774
12 octobre ... Arrêté n° 12818 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant additif et rectificatif à l'arrêté n° 382 M.F.P.T.E.-D.F.P. B.EX.C. du 14 janvier 1976 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs ... 1775
PRIMATURE
1976
8 octobre ... Arrêté n° 12610 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1775
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal ... 1775
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I D portant additif aux arrêtés n° 10162 et 10161 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I B. du 18 août 1976 fixant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours directs et professionnelles des agents de constatation et des agents broyétés pour l'accès à l'Ecole des douanes ... 1775
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 13909 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. proscrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de couloirs de lignes, 36 KV, poste 90/39 KV du Cap des Rîches ... 1775
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 13254 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix exercice 1975-1976 ... 1776
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
18 octobre ... Décret n° 76-1026 modifiant le décret n° 72-661 du 13 juillet 1972 relatif à l'Enseignement secondaire général ... 1777
12 octobre ... Arrêté primatéral n° 12742 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État (subvention 1976-1977) ... 1785
12 octobre ... Décision ministérielle n° 12892 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 1786
19 octobre ... Arrêté n° 13209 M.E.N.-S.G.-B.EX.C. portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 des élèves-maîtres de 4e année des écoles normales régionales ... 1786
19 octobre ... Décision n° 13202 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1976 ... 1787
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
16 novembre ... Décret n° 76-1095 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1787
16 novembre ... Décret n° 76-1096 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
16 novembre ... Décret n° 76-1097 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
16 novembre ... Décret n° 76-1098 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1788
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13876 M.D.I.E.-D.I.A.-F. habilitant des agents fonctionnaires de la direction de l'industrie et de l'Artisanat à procéder à des enquêtes ... 1788
13 octobre ... Décision n° 12958 portant agrément d'assurances dans la zone franche industrielle de Dakar d'une entreprise industrielle par la Sénégalaise de Confection S.A. (SENECO) ... 1789
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12925 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant homologation de plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour les véhicules routiers ... 1783
20 octobre ... Arrêté interministériel n° 13272 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement pour l'année financière 1976-1977 et le rendant exécutoire ... 1789
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 13085 M.C.-CAB, portant délégation de signature ... 1789
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
25 septembre ... Décret n° 76-947 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1975 et 1974 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographique, des mines et de la géologie ... 1789
25 septembre ... Décret n° 76-948 portant promotion et passage automatique d'échelon au titre des années 1975 et 1976 dans le corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographique, des mines et de la géologie ... 1790
25 septembre ... Décret n° 76-949 rapportant certaines dispositions du décret n° 76-532 du 31 mai 1976 portant rectificatif au décret n° 75-746 du 8 juillet 1975 portant passages automatiques d'échelon d'ingénieurs agronomes ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-950 modifiant le décret n° 75-1223 du 11 décembre 1975 portant titularisation, promotion et passages automatiques d'échelon dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des docteurs vétérinaires ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-951 portant promotion de M. Abdoulaye Diep, ingénieur de la statistique ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-952 portant nomination et titularisation de M. Magatte Camara, Mle de solde 20644 A, en tant qu'adjoint d'enseignement ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-953 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs primaires ... 1791
25 septembre ... Décret n° 76-954 portant rectificatif au décret n° 75-1987 du 23 octobre 1975 portant promotion dans le corps des professeurs certifiés ... 1791