Journal Officiel N° 4533 du 27 novembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
18 novembre... Décret n° 76-1880 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 1757
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
12 octobre ... Décret n° 76-1013 accordant un prêt de trésorerie de 40.000.000 de francs à M. Amadou Moustapha Wade, diplômé d'études supérieures de lettres, licencié en droit ... 1758
4 octobre ... Décision ministérielle n° 12352 M.F.A.E.-D.G.F.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 2.000.000 de francs C.F.A. à la Banque mondiale pour couvrir des frais administratifs ... 1759
21 octobre ... Décision ministérielle n° 13334 M.F.A.E.-D.G. portant suspension d'agrément en qualité de commissionnaire en douane ... 1758
4 octobre ... Décision n° 13374 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant rectificatif à la décision n° 7442 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. du 6 juillet 1976 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er janvier au 30 juin 1975) ... 1758
19 octobre ... Décision n° 12356 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des acomptes sur impôts directs ristourrables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er et du 2e trimestre de la gestion 1976-1977 ... 1758
19 octobre ... Décision n° 12257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976 ... 1759
20 octobre ... Décision n° 12265 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976) ... 1759
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
15 novembre... Arrêté ministériel n° 14349 M.INT.-D.C.L. indiquant la couleur et la case des cartes électorales utilisées pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les régions de Diourbel et de Louga ... 1760
15 novembre... Arrêté ministériel n° 14330 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga ... 1760
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13188 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental au titre de la gestion 1976-1977 ... 1761
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1761
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
19 octobre ... Arrêté n° 13201 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant admission en 1re année de l'École normale d'enseignement technique féminin (année scolaire 1976-1977) ... 1761
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 13455 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du Certificat d'aptitude à l'Enseignement pratique rural (options bâtiment, bois) ... 1761
19 octobre ... Décision n° 13210 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar ... 1761
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 novembre ... Décret n° 76-1090 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 76-982 du 5 octobre 1976 nommant M. Alloune Dat, professeur d'arabe, ambassadeur extraordinaire et pléniodentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Cheikh Sabah Al Salem Al Sabah, Emir du Koweit ... 1761
16 novembre... Décret n° 76-1691 portant nomination de M. Nacoulina Keoulé en qualité de consul honoraire du Sénégal à Ouagadougou ... 1761
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
8 novembre ... Décret n° 76-1075 portant nomination de M. Kalifa Doumbuya, en qualité de juge d'instruction intérimaire au Tribunal de 3e classe de Saint-Louis ... 1762
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12421 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M° S'abonne Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1762
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
11 octobre ... Décret n° 76-1003 portant reclassement d'un officier d'infanterie dans le service de l'Intendance .. 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1004 portant nomination de sous-lieutenants d'active ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1005 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1006 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1007 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1009 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1010 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
19 octobre ... Décret n° 76-1033 portant modification du décret n° 75-952 du 23 septembre 1975 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1762
19 octobre ... Décret n° 76-1044 portant prorogation pour l'année 1976-1977, des dispositions du décret n° 72-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves ... 1763
3 novembre .. Décret n° 76-1071 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier ... 1763
3 novembre .. Décret n° 76-1070 portant nomination d'un médecin-chef aux fonctions de chef de corps de l'informer le hôpital de Ouakam ... 1763
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12277 M.E.S.-E.N.A.M. portant additif à l'arrêté n° 3759 du 24 juillet 1976 portant admission à l'École nationale d'Administration en 1975-1976, de candidats titulaires de titres universitaires ... 1763
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 12723 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury des concours professionnels d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F. P.A.) ... 1763
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 12339 M.E.S. portant modification de l'arrêté nommant les membres des jurys des concours d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1763
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 12340 M.E.S. abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 12194 du 28 septembre 1976 relatif aux concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1763
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
5 octobre ... Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diacx (Région de Thiès) et à extraire des matériaux ... 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe.. 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12986 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1765
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12987 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1765
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant un récépissé d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13046 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13073 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13074 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13075 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1766
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe . 1766
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
19 octobre ... Décret n° 76-1038 portant ouverture du fonds routier 1976-1977 ... 1766
21 octobre ... Décision ministérielle n° 13390 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 1769
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
20 octobre ... Arrêté interministériel n° 13374 M.I.T.C.H.R.A.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissements de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1976-1977) ... 1769
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 octobre ... Décision ministérielle n° 13322 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de Mme Adèle Senghor ... 1769
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
11 novembre .. Décret n° 76-1087 modifiant le décret n° 65-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications ... 1769
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
18 novembre... Décret n° 76-1880 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 1757
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
12 octobre ... Décret n° 76-1013 accordant un prêt de trésorerie de 40.000.000 de francs à M. Amadou Moustapha Wade, diplômé d'études supérieures de lettres, licencié en droit ... 1758
4 octobre ... Décision ministérielle n° 12352 M.F.A.E.-D.G.F.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 2.000.000 de francs C.F.A. à la Banque mondiale pour couvrir des frais administratifs ... 1759
21 octobre ... Décision ministérielle n° 13334 M.F.A.E.-D.G. portant suspension d'agrément en qualité de commissionnaire en douane ... 1758
4 octobre ... Décision n° 13374 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant rectificatif à la décision n° 7442 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. du 6 juillet 1976 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er janvier au 30 juin 1975) ... 1758
19 octobre ... Décision n° 12356 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des acomptes sur impôts directs ristourrables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er et du 2e trimestre de la gestion 1976-1977 ... 1758
19 octobre ... Décision n° 12257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976 ... 1759
20 octobre ... Décision n° 12265 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976) ... 1759
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
15 novembre... Arrêté ministériel n° 14349 M.INT.-D.C.L. indiquant la couleur et la case des cartes électorales utilisées pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les régions de Diourbel et de Louga ... 1760
15 novembre... Arrêté ministériel n° 14330 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga ... 1760
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13188 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental au titre de la gestion 1976-1977 ... 1761
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1761
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
19 octobre ... Arrêté n° 13201 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant admission en 1re année de l'École normale d'enseignement technique féminin (année scolaire 1976-1977) ... 1761
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 13455 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du Certificat d'aptitude à l'Enseignement pratique rural (options bâtiment, bois) ... 1761
19 octobre ... Décision n° 13210 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar ... 1761
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 novembre ... Décret n° 76-1090 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 76-982 du 5 octobre 1976 nommant M. Alloune Dat, professeur d'arabe, ambassadeur extraordinaire et pléniodentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Cheikh Sabah Al Salem Al Sabah, Emir du Koweit ... 1761
16 novembre... Décret n° 76-1691 portant nomination de M. Nacoulina Keoulé en qualité de consul honoraire du Sénégal à Ouagadougou ... 1761
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
8 novembre ... Décret n° 76-1075 portant nomination de M. Kalifa Doumbuya, en qualité de juge d'instruction intérimaire au Tribunal de 3e classe de Saint-Louis ... 1762
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12421 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M° S'abonne Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1762
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
11 octobre ... Décret n° 76-1003 portant reclassement d'un officier d'infanterie dans le service de l'Intendance .. 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1004 portant nomination de sous-lieutenants d'active ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1005 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1006 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1007 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1009 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
11 octobre ... Décret n° 76-1010 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1762
19 octobre ... Décret n° 76-1033 portant modification du décret n° 75-952 du 23 septembre 1975 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1762
19 octobre ... Décret n° 76-1044 portant prorogation pour l'année 1976-1977, des dispositions du décret n° 72-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves ... 1763
3 novembre .. Décret n° 76-1071 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier ... 1763
3 novembre .. Décret n° 76-1070 portant nomination d'un médecin-chef aux fonctions de chef de corps de l'informer le hôpital de Ouakam ... 1763
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12277 M.E.S.-E.N.A.M. portant additif à l'arrêté n° 3759 du 24 juillet 1976 portant admission à l'École nationale d'Administration en 1975-1976, de candidats titulaires de titres universitaires ... 1763
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 12723 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury des concours professionnels d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F. P.A.) ... 1763
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 12339 M.E.S. portant modification de l'arrêté nommant les membres des jurys des concours d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1763
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 12340 M.E.S. abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 12194 du 28 septembre 1976 relatif aux concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1763
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
5 octobre ... Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diacx (Région de Thiès) et à extraire des matériaux ... 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe.. 1764
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12986 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1765
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12987 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1765
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant un récépissé d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13046 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13073 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13074 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 1765
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13075 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1766
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe . 1766
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
19 octobre ... Décret n° 76-1038 portant ouverture du fonds routier 1976-1977 ... 1766
21 octobre ... Décision ministérielle n° 13390 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 1769
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
20 octobre ... Arrêté interministériel n° 13374 M.I.T.C.H.R.A.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissements de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1976-1977) ... 1769
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 octobre ... Décision ministérielle n° 13322 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de Mme Adèle Senghor ... 1769
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
11 novembre .. Décret n° 76-1087 modifiant le décret n° 65-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications ... 1769