Journal Officiel N° 4532 du 20 novembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1063 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1733
3 novembre... Décret n° 76-1064 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'Etat ... 1733
PRIMATURE
1976 19 octobre... Décret n° 76-1942 nommant le président du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs ... 1733
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 3 novembre... Décret n° 76-1972 relatif au régime de rémunération et au transport des magistrats, fonctionnaires et agents de l'Etat mis à la disposition de la République des Comores en qualité de coopérants .. 1733
19 octobre... Décret n° 76-1945 fixant les tarifs des taximètres et délimitant les zones de parcours dans la Région du Cap-Vert ... 1734
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12923 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye ... 1735
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12946 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 2952 M.F.-D.C.P.-T. du 5 mars 1964 créant une caisse d'avances à l'Ecole normale régionale Demba-Diep de Mhoir ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13243 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13299 M.F.-D.C.P.-3 du 21 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Gaston-Berger de Kaolack ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13244 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bandafassi, département de Kédougou ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13246 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers » ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Intendance « Bureau Fonds » ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Information ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975, créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 1736
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13094 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 2910 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 4 mars 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Dieurbel, Kaffrine, Ndoffane, Gossas et Thlès ... 1736
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13067 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant désaffectation d'une parcelle de terrain faisant l'objet du titre foncier n° 1835 S.S. ... 1736
14 octobre... Décision ministérielle n° 12999 M.F.A.E.-D. 2 portant agrément de commissionnaire en douane ... 1736
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976 1er septembre... Décret n° 76-967 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 1736
3 novembre... Décret n° 76-1057 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1737
10 octobre... Arrêté ministériel n° 12211 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Anna Konadu ... 1737
10 octobre... Arrêté ministériel n° 12212 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigeriane Susana Enyi ... 1737
10 octobre... Arrêté ministériel n° 12213 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Awar Confort ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12837 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Abdou Ahmed Naser ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12839 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Boye Diallo ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12839 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bou-bacar Doumbouya ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12831 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Demba Diallo ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12832 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Sylla ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12833 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant maïzen Mamadou Ndao ... 1737
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13517 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Bah ... 1737
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13518 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Sylla alias Fodé Camara ... 1738
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13519 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Patrick Lartigau ... 1738
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13520 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Jacques Lacqua ... 1738
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13521 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gérard Hedon ... 1738
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13281 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Padionth, au titre de la gestion 1974-1975 ... 1738
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13311 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 7434 du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1976-1977 ... 1738
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976 1er septembre... Décret n° 76-969 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1976-1977 ... 1738
19 octobre... Décret n° 76-1041 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-236 du 7 mars 1974, créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de Hcier ... 1739
3 novembre... Décret n° 76-1060 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 1739
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1066 portant nomination d'un directeur de service ... 1740
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976 1er septembre... Décret n° 76-970 portant rectification de l'article premier du décret n° 76-819 du 24 juillet 1976 nommant M. Paul Marcus Jayarayan, consul honoraire du Sénégal au Sri Lanka ... 1740
3 novembre... Décret n° 76-1068 portant approbation des amendements à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et à ses annexes, adoptés le 21 octobre 1959 ... 1740
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1055 nommant M. Lalty Niang comme président de la Cour de discipline budgétaire ... 1740
3 novembre... Décret n° 76-1059 nommant M. Mohamadou Lamine Ndir en qualité de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire ... 1740
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1056 portant nomination du directeur général de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.VAC.) ... 1740
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976 21 octobre... Arrêté ministériel n° 13491 M.E.S.-E.N.C.R. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury pour la session 1976 ... 1741
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13402 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'École nationale de Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury ... 1741
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976 14 octobre... Arrêté ministériel n° 12977 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1741
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12978 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1742
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12979 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1742
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12980 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12981 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12982 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13603 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13604 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13605 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1744
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13606 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1744
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13607 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe ... 1744
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976 3 novembre... Décret n° 76-1065 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1745
3 novembre... Décret n° 76-1067 modifiant l'annexe II au décret du 17 juillet 1963, relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs et portant agrément d'une société de contrôle ... 1745
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1061 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 1746
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976 3 novembre... Décret n° 76-1051 portant intégration et avancement d'échelon d'un fonctionnaire dans le corps des conseillers en organisation ... 1746
3 novembre... Décret n° 76-1052 portant avancement automatique d'échelon d'un adjoint d'enseignement ... 1746
3 novembre... Décret n° 76-1053 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1054 portant mise en disponibilité d'un chirurgien-dentiste du cadre de la Santé publique ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1055 portant mise en disponibilité d'un chirurgien-dentiste du cadre de la Santé publique ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1069 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 1747
Nécrologie ... 1747
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976 19 octobre... Décret n° 76-1039 portant nomination du directeur de l'Education physique et sportive au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1747
19 octobre... Décret n° 76-1040 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Equipement par intérim au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1062 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports ... 1747
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1063 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1733
3 novembre... Décret n° 76-1064 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'Etat ... 1733
PRIMATURE
1976 19 octobre... Décret n° 76-1942 nommant le président du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs ... 1733
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 3 novembre... Décret n° 76-1972 relatif au régime de rémunération et au transport des magistrats, fonctionnaires et agents de l'Etat mis à la disposition de la République des Comores en qualité de coopérants .. 1733
19 octobre... Décret n° 76-1945 fixant les tarifs des taximètres et délimitant les zones de parcours dans la Région du Cap-Vert ... 1734
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12923 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye ... 1735
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12946 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 2952 M.F.-D.C.P.-T. du 5 mars 1964 créant une caisse d'avances à l'Ecole normale régionale Demba-Diep de Mhoir ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13243 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13299 M.F.-D.C.P.-3 du 21 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Gaston-Berger de Kaolack ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13244 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bandafassi, département de Kédougou ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13246 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers » ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Intendance « Bureau Fonds » ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Information ... 1735
19 octobre... Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975, créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 1736
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13094 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 2910 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 4 mars 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Dieurbel, Kaffrine, Ndoffane, Gossas et Thlès ... 1736
14 octobre... Arrêté ministériel n° 13067 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant désaffectation d'une parcelle de terrain faisant l'objet du titre foncier n° 1835 S.S. ... 1736
14 octobre... Décision ministérielle n° 12999 M.F.A.E.-D. 2 portant agrément de commissionnaire en douane ... 1736
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976 1er septembre... Décret n° 76-967 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 1736
3 novembre... Décret n° 76-1057 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1737
10 octobre... Arrêté ministériel n° 12211 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Anna Konadu ... 1737
10 octobre... Arrêté ministériel n° 12212 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigeriane Susana Enyi ... 1737
10 octobre... Arrêté ministériel n° 12213 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Awar Confort ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12837 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Abdou Ahmed Naser ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12839 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Boye Diallo ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12839 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bou-bacar Doumbouya ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12831 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Demba Diallo ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12832 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Sylla ... 1737
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12833 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant maïzen Mamadou Ndao ... 1737
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13517 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Bah ... 1737
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13518 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Sylla alias Fodé Camara ... 1738
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13519 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Patrick Lartigau ... 1738
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13520 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Jacques Lacqua ... 1738
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13521 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gérard Hedon ... 1738
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13281 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Padionth, au titre de la gestion 1974-1975 ... 1738
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13311 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 7434 du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1976-1977 ... 1738
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976 1er septembre... Décret n° 76-969 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1976-1977 ... 1738
19 octobre... Décret n° 76-1041 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-236 du 7 mars 1974, créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de Hcier ... 1739
3 novembre... Décret n° 76-1060 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 1739
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1066 portant nomination d'un directeur de service ... 1740
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976 1er septembre... Décret n° 76-970 portant rectification de l'article premier du décret n° 76-819 du 24 juillet 1976 nommant M. Paul Marcus Jayarayan, consul honoraire du Sénégal au Sri Lanka ... 1740
3 novembre... Décret n° 76-1068 portant approbation des amendements à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et à ses annexes, adoptés le 21 octobre 1959 ... 1740
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1055 nommant M. Lalty Niang comme président de la Cour de discipline budgétaire ... 1740
3 novembre... Décret n° 76-1059 nommant M. Mohamadou Lamine Ndir en qualité de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire ... 1740
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1056 portant nomination du directeur général de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.VAC.) ... 1740
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976 21 octobre... Arrêté ministériel n° 13491 M.E.S.-E.N.C.R. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury pour la session 1976 ... 1741
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13402 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'École nationale de Cadres ruraux de Bambey et nomination des membres du jury ... 1741
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976 14 octobre... Arrêté ministériel n° 12977 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1741
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12978 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1742
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12979 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1742
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12980 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12981 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12982 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13603 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13604 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1743
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13605 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1744
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13606 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1744
27 octobre... Arrêté ministériel n° 13607 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe ... 1744
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976 3 novembre... Décret n° 76-1065 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1745
3 novembre... Décret n° 76-1067 modifiant l'annexe II au décret du 17 juillet 1963, relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs et portant agrément d'une société de contrôle ... 1745
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976 3 novembre... Décret n° 76-1061 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 1746
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976 3 novembre... Décret n° 76-1051 portant intégration et avancement d'échelon d'un fonctionnaire dans le corps des conseillers en organisation ... 1746
3 novembre... Décret n° 76-1052 portant avancement automatique d'échelon d'un adjoint d'enseignement ... 1746
3 novembre... Décret n° 76-1053 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1054 portant mise en disponibilité d'un chirurgien-dentiste du cadre de la Santé publique ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1055 portant mise en disponibilité d'un chirurgien-dentiste du cadre de la Santé publique ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1069 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 1747
Nécrologie ... 1747
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976 19 octobre... Décret n° 76-1039 portant nomination du directeur de l'Education physique et sportive au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1747
19 octobre... Décret n° 76-1040 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Equipement par intérim au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 1747
3 novembre... Décret n° 76-1062 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports ... 1747