Journal Officiel N° 4531 du 13 novembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
29 septembre Arrêté ministériel n° 12229 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du service technique central des chiffres 1716
Nécrologie 1717
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
1er septembre Décret n° 76-968 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à la Patte d'Oie, route de l'aéroport de Yoff 1717
5 octobre Décret n° 76-985 soumettant à autorisation préalable l'importation de friperie 1717
8 octobre Décret n° 76-987 complétant l'annexe II du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales 1717
8 octobre Décret n° 76-1092 portant nomination de M. Thierno Sidy Diallo dans le corps des inspecteurs des douanes 1717
29 septembre Arrêté ministériel n° 12236 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. autorisant le report de crédit de la section équipement du compte prévisionnel de l'exercice 1975-1976 de la Caisse nationale d'épargne 1717
14 octobre Arrêté ministériel n° 13001 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sûres à Kaolack 1718
20 octobre Arrêté ministériel n° 13264 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès 1718
20 octobre Arrêté ministériel n° 13265 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1718
20 octobre Arrêté ministériel n° 13296 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1718
26 octobre Arrêté ministériel n° 13583 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 1718
1976
26 octobre Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC d'un poste de transformation SAM II à Kaolack 1718
26 octobre Arrêté ministériel n° 13582 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création à Dakar d'une zone franche industrielle (2e tranche) 1718
26 octobre Arrêté ministériel n° 13583 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal 1718
6 octobre Décision ministérielle n° 12464 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 10.000.000 de francs au docteur Papa Gaye, ancien directeur de la Santé publique 1719
6 octobre Décision ministérielle n° 12465 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à Mme Marie Scynabou Sarr, née Gaëye, pharmacienne 1719
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
14 octobre Décret n° 76-1020 portant nomination d'un adjoint au développement 1719
6 octobre Arrêté n° 13446 M.INT.-D.A.G.T.- portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
20 octobre Arrêté n° 13282 M.INT.-D.A.G.T.- portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
20 octobre Arrêté n° 13283 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
25 octobre Arrêté n° 13548 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
12 octobre Arrêté ministériel n° 12824 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Ivoirien Jacques Loba Tube 1719
20 octobre Arrêté ministériel n° 13275 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo 1719
26 octobre Arrêté ministériel n° 13276 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ameth Fall 1719
20 octobre Arrêté ministériel n° 13277 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bourama Coulibaly 1720
26 octobre Arrêté ministériel n° 13278 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Yves Sébastien Calvez 1720
20 octobre Arrêté ministériel n° 13279 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Sara Diallo 1720
20 octobre Arrêté ministériel n° 13283 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Gaye 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12320 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de paix 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12331 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de police 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12332 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel d'élèves commissaires de police 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12333 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours direct de recrutement d'élèves commissaires de police 1720
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
18 octobre Décret n° 76-1028 modifiant le décret n° 73-963 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général 1723
23 septembre Décision primatoriale n° 19034 M.E.N.-S.B. portant attribution d'aides et allocations scolaires aux enfants de diplomates pour l'année scolaire 1975-1976 (régularisation) 1724
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
18 octobre Décret n° 76-1026 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat chargé de la Justice, garde des Sceaux 1725
octobre Décret n° 76-1030 abrogeant le 2e alinéa de l'article 22 du décret n° 69-309 du 3 septembre 1969 portant création d'un barreau près la Cour d'appel du Sénégal 1725
1er septembre Décret n° 76-965 portant nomination de M. Ibra-Jima Guèye en qualité de président intérimaire du Tribunal de 2e classe de Tambacounda 1725
1er septembre Décret n° 76-964 portant nomination d'un magistrat comme conseiller à la Cour d'appel de Dakar 1725
1er septembre Décret n° 76-965 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1973-1975 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix 1725
1er septembre Décret n° 76-966 portant détachement de M. Mohamed Sonko, magistrat, pour une durée de quatre ans 1726
octobre Décret n° 76-991 plaçant M. Papa Bougouma Diene, magistrat, en position de détachement pour une durée de 4 ans 1726
8 octobre Décret n° 76-992 mettant fin au détachement de M. Mahmoud Oumar By, magistrat et le nommant substitut intérimaire près le procureur de la République de Dakar 1726
8 octobre Décret n° 76-993 portant nomination de Mlle Dier Elisabeth Fall, en qualité de procureur intérimaire du Tribunal de 1re classe de Saint Louis 1726
8 octobre Décret n° 76-998 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar 1726
8 octobre Décret n° 76-997 portant nomination de M. Moniang Ngom en qualité de procureur intérimaire du Tribunal de 1re instance de Tambacounda 1726
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
8 octobre Décret n° 76-1000 portant nomination d'un maître de conférences de géologie à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1725
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1963
20 octobre Décision ministérielle n° 13289 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Papa Daouda Diongue, technicien supérieur décisionnaire, en service à la subdivision des transports routiers du Sino-Saloum à Kaolack, à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1726
20 octobre Décision ministérielle n° 13270 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Alboury Ndiaye, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1726
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
24 septembre Arrêté ministériel n° 12997 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury des examens de passage de 1re en 2e année, de 2e en 3e année et de fin d'études de l'École des infirmiers et infirmières d'État, sessions de juin 1976 (régularisation) 1727
24 septembre Arrêté ministériel n° 12999 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de jury des examens de passage et de fin d'études à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juin 1976 (régularisation) 1727
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
5 octobre Décret n° 76-972 portant réintégration de M. Landing Savané, ingénieur de la statistique 1727
5 octobre Décret n° 76-977 portant détachement d'un administrateur civil 1728
5 octobre Décret n° 76-989 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgien-dentistes du cadre de la Santé publique 1728
8 octobre Décret n° 76-990 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 1728
8 octobre Décret n° 76-996 portant réintégration d'un secrétaire d'administration 1728
13 octobre Décret n° 76-1017 portant avancement automatique d'échelon d'adjointe d'enseignement 1728
Nécrologie 1728
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1728
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
29 septembre Arrêté ministériel n° 12229 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du service technique central des chiffres 1716
Nécrologie 1717
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
1er septembre Décret n° 76-968 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à la Patte d'Oie, route de l'aéroport de Yoff 1717
5 octobre Décret n° 76-985 soumettant à autorisation préalable l'importation de friperie 1717
8 octobre Décret n° 76-987 complétant l'annexe II du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales 1717
8 octobre Décret n° 76-1092 portant nomination de M. Thierno Sidy Diallo dans le corps des inspecteurs des douanes 1717
29 septembre Arrêté ministériel n° 12236 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. autorisant le report de crédit de la section équipement du compte prévisionnel de l'exercice 1975-1976 de la Caisse nationale d'épargne 1717
14 octobre Arrêté ministériel n° 13001 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sûres à Kaolack 1718
20 octobre Arrêté ministériel n° 13264 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès 1718
20 octobre Arrêté ministériel n° 13265 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1718
20 octobre Arrêté ministériel n° 13296 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1718
26 octobre Arrêté ministériel n° 13583 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 1718
1976
26 octobre Arrêté ministériel n° 13581 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC d'un poste de transformation SAM II à Kaolack 1718
26 octobre Arrêté ministériel n° 13582 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création à Dakar d'une zone franche industrielle (2e tranche) 1718
26 octobre Arrêté ministériel n° 13583 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal 1718
6 octobre Décision ministérielle n° 12464 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 10.000.000 de francs au docteur Papa Gaye, ancien directeur de la Santé publique 1719
6 octobre Décision ministérielle n° 12465 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à Mme Marie Scynabou Sarr, née Gaëye, pharmacienne 1719
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
14 octobre Décret n° 76-1020 portant nomination d'un adjoint au développement 1719
6 octobre Arrêté n° 13446 M.INT.-D.A.G.T.- portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
20 octobre Arrêté n° 13282 M.INT.-D.A.G.T.- portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
20 octobre Arrêté n° 13283 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
25 octobre Arrêté n° 13548 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1719
12 octobre Arrêté ministériel n° 12824 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Ivoirien Jacques Loba Tube 1719
20 octobre Arrêté ministériel n° 13275 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo 1719
26 octobre Arrêté ministériel n° 13276 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ameth Fall 1719
20 octobre Arrêté ministériel n° 13277 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bourama Coulibaly 1720
26 octobre Arrêté ministériel n° 13278 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Yves Sébastien Calvez 1720
20 octobre Arrêté ministériel n° 13279 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Sara Diallo 1720
20 octobre Arrêté ministériel n° 13283 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Gaye 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12320 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de paix 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12331 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de police 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12332 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel d'élèves commissaires de police 1720
4 octobre Décision ministérielle n° 12333 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours direct de recrutement d'élèves commissaires de police 1720
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
18 octobre Décret n° 76-1028 modifiant le décret n° 73-963 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général 1723
23 septembre Décision primatoriale n° 19034 M.E.N.-S.B. portant attribution d'aides et allocations scolaires aux enfants de diplomates pour l'année scolaire 1975-1976 (régularisation) 1724
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
18 octobre Décret n° 76-1026 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat chargé de la Justice, garde des Sceaux 1725
octobre Décret n° 76-1030 abrogeant le 2e alinéa de l'article 22 du décret n° 69-309 du 3 septembre 1969 portant création d'un barreau près la Cour d'appel du Sénégal 1725
1er septembre Décret n° 76-965 portant nomination de M. Ibra-Jima Guèye en qualité de président intérimaire du Tribunal de 2e classe de Tambacounda 1725
1er septembre Décret n° 76-964 portant nomination d'un magistrat comme conseiller à la Cour d'appel de Dakar 1725
1er septembre Décret n° 76-965 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1973-1975 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix 1725
1er septembre Décret n° 76-966 portant détachement de M. Mohamed Sonko, magistrat, pour une durée de quatre ans 1726
octobre Décret n° 76-991 plaçant M. Papa Bougouma Diene, magistrat, en position de détachement pour une durée de 4 ans 1726
8 octobre Décret n° 76-992 mettant fin au détachement de M. Mahmoud Oumar By, magistrat et le nommant substitut intérimaire près le procureur de la République de Dakar 1726
8 octobre Décret n° 76-993 portant nomination de Mlle Dier Elisabeth Fall, en qualité de procureur intérimaire du Tribunal de 1re classe de Saint Louis 1726
8 octobre Décret n° 76-998 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar 1726
8 octobre Décret n° 76-997 portant nomination de M. Moniang Ngom en qualité de procureur intérimaire du Tribunal de 1re instance de Tambacounda 1726
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
8 octobre Décret n° 76-1000 portant nomination d'un maître de conférences de géologie à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1725
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1963
20 octobre Décision ministérielle n° 13289 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Papa Daouda Diongue, technicien supérieur décisionnaire, en service à la subdivision des transports routiers du Sino-Saloum à Kaolack, à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1726
20 octobre Décision ministérielle n° 13270 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Alboury Ndiaye, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers (décret n° 63-545 du 31 juillet 1963) et l'accréditant à titre d'expert 1726
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
24 septembre Arrêté ministériel n° 12997 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury des examens de passage de 1re en 2e année, de 2e en 3e année et de fin d'études de l'École des infirmiers et infirmières d'État, sessions de juin 1976 (régularisation) 1727
24 septembre Arrêté ministériel n° 12999 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de jury des examens de passage et de fin d'études à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juin 1976 (régularisation) 1727
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
5 octobre Décret n° 76-972 portant réintégration de M. Landing Savané, ingénieur de la statistique 1727
5 octobre Décret n° 76-977 portant détachement d'un administrateur civil 1728
5 octobre Décret n° 76-989 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgien-dentistes du cadre de la Santé publique 1728
8 octobre Décret n° 76-990 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 1728
8 octobre Décret n° 76-996 portant réintégration d'un secrétaire d'administration 1728
13 octobre Décret n° 76-1017 portant avancement automatique d'échelon d'adjointe d'enseignement 1728
Nécrologie 1728
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1728