Journal Officiel N° 4529 du 30 octobre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976 8 octobre Décret n° 76-088 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1680
12 octobre Décret n° 76-1014 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1681
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 5 octobre Décret n° 76-986 fixant les tarifs des transports en commun et taxis 1681
8 octobre Décret n° 76-998 fixant la date de fermeture de la campagne 1975-1976 de commercialisation des arachides d'huilerie sur le territoire national 1687
8 octobre Décret n° 76-1001 portant nomination du contrôleur des opérations financières des établissements publics 1683
23 septembre Décret n° 76-917 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinehor en vue de son affectation au Ministère de la Justice 1684
23 septembre Décret n° 76-918 prescrivant l'inmatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son lotissement 1684
23 septembre Décret n° 76-919 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis nécessaire à la réalisation du projet d'édification du Stade omnisports et fixant les indemnités dues aux occupants 1684
23 septembre Décret n° 76-920 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, dans Bethio, Ndande et Diourbel 1686
23 septembre Décret n° 76-921 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du projet de construction de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis 1684
23 septembre Décret n° 76-923 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution 1685
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976 24 septembre Arrêté ministériel n° 12958 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.430.208 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 1685
24 septembre Arrêté ministériel n° 12974 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 9695 M.INT.-D.C.L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 380.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977 1685
7 octobre Arrêté ministériel n° 12341 M.INT.-D.C.S.N.-D.P.S.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant jusqu'en Chérif Diallo 1685
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976 11 octobre Décret n° 76-985 portant nomination de M. Xavier Douard, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Lyon 1685
11 octobre Décret n° 76-1011 complétant les articles 3 et 6 du décret n° 76-769 du 21 juillet 1976 menant les membres de la délégation sénégalaise à la 21e session de l'Assemblée générale de l'ONU 1686
12 octobre Décret n° 76-1015 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à l'enn. du général de division Jean Alfred Diallo 1686
13 octobre Décret n° 76-1018 ordonnant la publication de la convention portant création du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Etudes Populatives, signée à Libreville le 5 juillet 1975 1686
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976 4 octobre Décision ministérielle n° 12356 M.J.-P.C. autorisant le personnel des services centraux du Ministère de la Justice à effectuer des travaux supplémentaires (gestion 1976-1977) 1687
4 octobre Décision ministérielle n° 12357 M.J.-C.A.S. autorisant le personnel du cabinet du Ministère de la Justice à effectuer des travaux supplémentaires (gestion 1976-1977) 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12467 M.J.-T.P.L. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Ziguinehor à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12468 M.J.-S.P.S.-S.P.P.C. autorisant le personnel des établissements spécialisés du Ministère de la Justice à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12469 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Thiès à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12470 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Dakar à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12471 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Tambacounda à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12472 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Kaolack à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12473 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Diourbol à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12474 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Saint-Louis à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12475 M.J.-P.G. autorisant le personnel du parquet général de Dakar à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976 24 septembre Décision ministérielle n° 12104 M.F.A.-CAB.-MILI portant dénomination d'une caserne de gendarmerie 1688
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976 23 septembre Arrêté ministériel n° 12044 M.P.C. portant délégation de signature 1688
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976 13 octobre Décret n° 76-1016 portant nomination d'un inspecteur des affaires techniques au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports. 1689
22 septembre Arrêté interministériel n° 11993 M.T.P.U.T.-M.F.A.C. portant agrément d'un manutentionnaire 1689
23 septembre Arrêté ministériel n° 12043 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant une autorisation de lotissement à M. Mamadou Diagne Wade, co-propriétaire et mandataire du titre foncier n° 1850 R. du 1er Bargny 1689
24 septembre Arrêté ministériel n° 12062 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 5081 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 3 mai 1966 portant désignation d'un représentant de l'constructeur pour la réception des véhicules automobiles 1689
8 octobre Arrêté interministériel n° 12075 M.T.P.U.T.-M.F.A.C. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 8727 du 23 juillet 1975 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Conseil sénégalais des Chargers pour l'année financière 1976-1977 1689
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976 14 octobre Décret n° 76-1021 portant organisation du Ministère de la Culture 1690
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976 24 septembre Arrêté ministériel n° 12075 M.S.P.A.S.-L.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndoffane, département de Kaolack 1692
24 septembre Arrêté ministériel n° 12075 M.S.P.A.S.-L.P. portant autorisation d'ouverture, d'enregistrement et d'agrément d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar 1692
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
20 septembre Décret n° 76-854 portant avancement d'échelons dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères 1693
20 septembre Décret n° 76-855 portant nomination de M. Madisp Thiaka Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement 1693
20 septembre Décret n° 76-859 portant nomination d'un chirurgien-dentiste dans le corps des médecins, pharmaciciens et chirurgien-dentistes du cadre de la Santé publique 1693
20 septembre Décret n° 76-860 portant détachement d'un administrateur civil 1693
20 septembre Décret n° 76-861 portant passages automatiques d'échelon d'ingénieurs de l'Agriculture au titre du 2e semestre de l'année 1976 1693
20 septembre Décret n° 76-862 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1693
21 septembre Décret n° 76-991 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'Ecole nationale d'Administration (promotion 1976) 1694
23 septembre Décret n° 76-926 portant avancement automatique d'échelon d'un professeur certifié 1694
23 septembre Décret n° 76-927 portant avancement automatique de M. Hamate Sall, adjoint d'enseignement 1694
23 septembre Décret n° 76-928 portant détachement de M. Mamadou Tidiane Niang, inspecteur du trésor 1694
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976 8 octobre Décret n° 76-088 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1680
12 octobre Décret n° 76-1014 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1681
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 5 octobre Décret n° 76-986 fixant les tarifs des transports en commun et taxis 1681
8 octobre Décret n° 76-998 fixant la date de fermeture de la campagne 1975-1976 de commercialisation des arachides d'huilerie sur le territoire national 1687
8 octobre Décret n° 76-1001 portant nomination du contrôleur des opérations financières des établissements publics 1683
23 septembre Décret n° 76-917 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinehor en vue de son affectation au Ministère de la Justice 1684
23 septembre Décret n° 76-918 prescrivant l'inmatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son lotissement 1684
23 septembre Décret n° 76-919 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis nécessaire à la réalisation du projet d'édification du Stade omnisports et fixant les indemnités dues aux occupants 1684
23 septembre Décret n° 76-920 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, dans Bethio, Ndande et Diourbel 1686
23 septembre Décret n° 76-921 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du projet de construction de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis 1684
23 septembre Décret n° 76-923 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution 1685
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976 24 septembre Arrêté ministériel n° 12958 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.430.208 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 1685
24 septembre Arrêté ministériel n° 12974 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 9695 M.INT.-D.C.L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 380.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977 1685
7 octobre Arrêté ministériel n° 12341 M.INT.-D.C.S.N.-D.P.S.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant jusqu'en Chérif Diallo 1685
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976 11 octobre Décret n° 76-985 portant nomination de M. Xavier Douard, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Lyon 1685
11 octobre Décret n° 76-1011 complétant les articles 3 et 6 du décret n° 76-769 du 21 juillet 1976 menant les membres de la délégation sénégalaise à la 21e session de l'Assemblée générale de l'ONU 1686
12 octobre Décret n° 76-1015 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à l'enn. du général de division Jean Alfred Diallo 1686
13 octobre Décret n° 76-1018 ordonnant la publication de la convention portant création du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Etudes Populatives, signée à Libreville le 5 juillet 1975 1686
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976 4 octobre Décision ministérielle n° 12356 M.J.-P.C. autorisant le personnel des services centraux du Ministère de la Justice à effectuer des travaux supplémentaires (gestion 1976-1977) 1687
4 octobre Décision ministérielle n° 12357 M.J.-C.A.S. autorisant le personnel du cabinet du Ministère de la Justice à effectuer des travaux supplémentaires (gestion 1976-1977) 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12467 M.J.-T.P.L. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Ziguinehor à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12468 M.J.-S.P.S.-S.P.P.C. autorisant le personnel des établissements spécialisés du Ministère de la Justice à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12469 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Thiès à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12470 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Dakar à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12471 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Tambacounda à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12472 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Kaolack à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12473 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Diourbol à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12474 M.J.-T.P.I. autorisant le personnel du Tribunal de première instance de Saint-Louis à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
6 octobre Décision ministérielle n° 12475 M.J.-P.G. autorisant le personnel du parquet général de Dakar à effectuer des travaux supplémentaires, gestion 1976-1977 1688
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976 24 septembre Décision ministérielle n° 12104 M.F.A.-CAB.-MILI portant dénomination d'une caserne de gendarmerie 1688
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976 23 septembre Arrêté ministériel n° 12044 M.P.C. portant délégation de signature 1688
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976 13 octobre Décret n° 76-1016 portant nomination d'un inspecteur des affaires techniques au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports. 1689
22 septembre Arrêté interministériel n° 11993 M.T.P.U.T.-M.F.A.C. portant agrément d'un manutentionnaire 1689
23 septembre Arrêté ministériel n° 12043 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant une autorisation de lotissement à M. Mamadou Diagne Wade, co-propriétaire et mandataire du titre foncier n° 1850 R. du 1er Bargny 1689
24 septembre Arrêté ministériel n° 12062 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 5081 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 3 mai 1966 portant désignation d'un représentant de l'constructeur pour la réception des véhicules automobiles 1689
8 octobre Arrêté interministériel n° 12075 M.T.P.U.T.-M.F.A.C. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 8727 du 23 juillet 1975 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Conseil sénégalais des Chargers pour l'année financière 1976-1977 1689
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976 14 octobre Décret n° 76-1021 portant organisation du Ministère de la Culture 1690
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976 24 septembre Arrêté ministériel n° 12075 M.S.P.A.S.-L.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndoffane, département de Kaolack 1692
24 septembre Arrêté ministériel n° 12075 M.S.P.A.S.-L.P. portant autorisation d'ouverture, d'enregistrement et d'agrément d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar 1692
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
20 septembre Décret n° 76-854 portant avancement d'échelons dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères 1693
20 septembre Décret n° 76-855 portant nomination de M. Madisp Thiaka Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement 1693
20 septembre Décret n° 76-859 portant nomination d'un chirurgien-dentiste dans le corps des médecins, pharmaciciens et chirurgien-dentistes du cadre de la Santé publique 1693
20 septembre Décret n° 76-860 portant détachement d'un administrateur civil 1693
20 septembre Décret n° 76-861 portant passages automatiques d'échelon d'ingénieurs de l'Agriculture au titre du 2e semestre de l'année 1976 1693
20 septembre Décret n° 76-862 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1693
21 septembre Décret n° 76-991 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'Ecole nationale d'Administration (promotion 1976) 1694
23 septembre Décret n° 76-926 portant avancement automatique d'échelon d'un professeur certifié 1694
23 septembre Décret n° 76-927 portant avancement automatique de M. Hamate Sall, adjoint d'enseignement 1694
23 septembre Décret n° 76-928 portant détachement de M. Mamadou Tidiane Niang, inspecteur du trésor 1694