Journal Officiel N° 4523 du 09 octobre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
21 septembre... Décret n° 76-900 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1510
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
21 septembre... Décret n° 76-853 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50 millions de francs C.F.A. au compte annexe « investissement » sur prêts de la caisse centrale de coopération économique » 1580
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
21 septembre... Décret n° 76-891 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur 1585
21 septembre... Décret n° 76-892 portant nomination d'adjoints de préfets 1585
21 septembre... Décret n° 76-893 portant remise d'adjoints de sous-préfets à la disposition de la Fonction publique. 1589
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1589
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
21 septembre... Décret n° 76-896 chargeant le ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques, de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 1589
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1590
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
24 juillet... Décret n° 76-798 renouvelant dans leurs fonctions le président et le rapporteur général de la commission de vérifications des comptes et de contrôle des établissements publics et mettant fin aux fonctions d'un commissaire aux comptes près ladite commission 1591
1976
21 septembre... Décret n° 76-895 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1591
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
21 septembre... Décret n° 76-886 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1593
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1593
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
21 septembre... Décret n° 76-889 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1593
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
22 septembre... Décret n° 76-908 portant nomination d'un directeur de la Coopération 1593
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
21 septembre... Décret n° 76-897 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1594
18 août... Arrêté ministériel n° 19116 M.S.P.A.S. La. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar. 1594
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
20 septembre... Décret n° 76-868 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1594
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1595
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
21 septembre... Décret n° 76-893 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1597
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
21 septembre... Décret n° 76-900 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1510
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
21 septembre... Décret n° 76-853 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50 millions de francs C.F.A. au compte annexe « investissement » sur prêts de la caisse centrale de coopération économique » 1580
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
21 septembre... Décret n° 76-891 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur 1585
21 septembre... Décret n° 76-892 portant nomination d'adjoints de préfets 1585
21 septembre... Décret n° 76-893 portant remise d'adjoints de sous-préfets à la disposition de la Fonction publique. 1589
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1589
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
21 septembre... Décret n° 76-896 chargeant le ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques, de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 1589
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1590
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
24 juillet... Décret n° 76-798 renouvelant dans leurs fonctions le président et le rapporteur général de la commission de vérifications des comptes et de contrôle des établissements publics et mettant fin aux fonctions d'un commissaire aux comptes près ladite commission 1591
1976
21 septembre... Décret n° 76-895 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1591
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
21 septembre... Décret n° 76-886 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1593
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1593
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
21 septembre... Décret n° 76-889 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1593
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
22 septembre... Décret n° 76-908 portant nomination d'un directeur de la Coopération 1593
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
21 septembre... Décret n° 76-897 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1594
18 août... Arrêté ministériel n° 19116 M.S.P.A.S. La. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar. 1594
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
20 septembre... Décret n° 76-868 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1594
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1595
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
21 septembre... Décret n° 76-893 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1597