Journal Officiel N° 4521 Spécial du 04 octobre 1976 - République du Sénégal
PDF - 6.6 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES ET NOTE DE SERVISE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
21 mai... Circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T.E.-CAB. concernant les fonctionnaires coupables d'abandon de poste ... 1545
PRIMATURE
1976
16 décembre... Circulaire primatorale n° 7211 P.M.-M.F.P.T.E.-CAB. portant rappel des dispositions de la circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T.-CAB. concernant les abandons de poste ... 1546
16 janvier... Circulaire primatorale n° 6 P.M.-C.N.C.A. relative aux marchés passés à l'étranger ... 1546
23 janvier... Circulaire primatorale n° 6 P.M.-S.G.G.-A.D.J.I relative à la situation des femmes étrangères mariées à des Sénégalais ... 1546
10 février... Circulaire n° 18 P.M.-S.G.G.-ARCH. relative à l'utilisation de l'antenne du Centre de documentation de l'O.M.V.S. de Saint-Louis ... 1546
1er mars... Circulaire primatorale n° 21 P.M. relative à l'harmonisation des rémunérations dans le secteur para-public ... 1546
16 mars... Circulaire primatorale n° 25 ARCH. relative au versement d'archives et des publications officielles. ... 1551
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
13 avril... Circulaire n° 32 M.F.A.E.-D.C.I.P. relative à l'application du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et les lieux publics ... 1551
10 mai... Circulaire ministérielle n° 28 P.M.-M.F.A.E. organisant la comptabilisation de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément aux dispositions du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 relatif au Plan comptable sénégalais ... 1551
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
23 janvier... Note de service n° 621 M.E.N.-S.G.-D.E.P. relative à l'instruction générale concernant le fonctionnement des Ecoles normales régionales et l'organisation du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.) ... 1552
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
20 avril... Circulaire ministérielle n° 34 M.T.P.U.T.-D.T.P.-D.B. complétant et remplaçant la circulaire n° 55 M.T.P.U.T. du 14 Juillet 1975 ... 1554
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES ET NOTE DE SERVISE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
21 mai... Circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T.E.-CAB. concernant les fonctionnaires coupables d'abandon de poste ... 1545
PRIMATURE
1976
16 décembre... Circulaire primatorale n° 7211 P.M.-M.F.P.T.E.-CAB. portant rappel des dispositions de la circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T.-CAB. concernant les abandons de poste ... 1546
16 janvier... Circulaire primatorale n° 6 P.M.-C.N.C.A. relative aux marchés passés à l'étranger ... 1546
23 janvier... Circulaire primatorale n° 6 P.M.-S.G.G.-A.D.J.I relative à la situation des femmes étrangères mariées à des Sénégalais ... 1546
10 février... Circulaire n° 18 P.M.-S.G.G.-ARCH. relative à l'utilisation de l'antenne du Centre de documentation de l'O.M.V.S. de Saint-Louis ... 1546
1er mars... Circulaire primatorale n° 21 P.M. relative à l'harmonisation des rémunérations dans le secteur para-public ... 1546
16 mars... Circulaire primatorale n° 25 ARCH. relative au versement d'archives et des publications officielles. ... 1551
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
13 avril... Circulaire n° 32 M.F.A.E.-D.C.I.P. relative à l'application du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et les lieux publics ... 1551
10 mai... Circulaire ministérielle n° 28 P.M.-M.F.A.E. organisant la comptabilisation de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément aux dispositions du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 relatif au Plan comptable sénégalais ... 1551
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
23 janvier... Note de service n° 621 M.E.N.-S.G.-D.E.P. relative à l'instruction générale concernant le fonctionnement des Ecoles normales régionales et l'organisation du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.) ... 1552
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
20 avril... Circulaire ministérielle n° 34 M.T.P.U.T.-D.T.P.-D.B. complétant et remplaçant la circulaire n° 55 M.T.P.U.T. du 14 Juillet 1975 ... 1554