Journal Officiel N° 4520 du 02 octobre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nécrologie 1526
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1976
11 septembre... Arrêté interministériel n° 11447 P.M.-D.G.R.S.T.-J.A. A.F. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1976-1977 ... 1526
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
10 septembre... Arrêté interministériel n° 11469 P.T.-M.F.A.E. fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux ... 1526
DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
28 juillet... Arrêté ministériel n° 8901 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Année nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977. 1526
1. 8901. Arrêté ministériel n° 8701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiba, Tannack et Bignona ... 1527
13 septembre... Décision n° 11453 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 30 000 000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1527
13 septembre... Décision n° 11454 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 340 000 000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1527
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11555 M.INT.-D.G.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de l'exercice 1976-1977 ... 1531
17. septembre... Arrêté ministériel n° 11075 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-sur-restaurant à L'Oasis a six, 8, rue des Essarts à Dakar ... 1531
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
11 septembre... Décision primatorale n° 11459 M.E.N.-S.B. portant rectificatif à la décision n° 10905 M.E.N.-S.B. du 1er septembre 1976 portant attribution d'aides scolaires pour l'année scolaire 1975-1976 ... 1531
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11417 M.F.A.-C.A.B.-M.I.I. portant
compation de la sous-commission d'écrit de l'examen pour l'obtention du Diplôme d'Aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) ... 1532
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
24 juillet... Décret n° 76-835 fixant la dimension des mailles des filets et châtuts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise ... 1532
24 juillet ... Décret n° 76-836 fixant les conditions de délivrance des licences d'armement à la pêche et leur taux de redevance ... 1533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1535
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11656 M.E.S. portant ouverture de concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 1536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 septembre... Arrêté interministériel n° 11457 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de transitaire ... 1536
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nécrologie 1536
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11492 M.J.S.-D.J.A.U.E. portant création de centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) ... 1525
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
COUR SUPRÊME
4 mai... Arrêt n° 8 de l'affaire n° 31-74 ... 1539
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nécrologie 1526
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1976
11 septembre... Arrêté interministériel n° 11447 P.M.-D.G.R.S.T.-J.A. A.F. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1976-1977 ... 1526
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
10 septembre... Arrêté interministériel n° 11469 P.T.-M.F.A.E. fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux ... 1526
DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
28 juillet... Arrêté ministériel n° 8901 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Année nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977. 1526
1. 8901. Arrêté ministériel n° 8701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiba, Tannack et Bignona ... 1527
13 septembre... Décision n° 11453 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 30 000 000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1527
13 septembre... Décision n° 11454 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 340 000 000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar ... 1527
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11555 M.INT.-D.G.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de l'exercice 1976-1977 ... 1531
17. septembre... Arrêté ministériel n° 11075 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-sur-restaurant à L'Oasis a six, 8, rue des Essarts à Dakar ... 1531
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
11 septembre... Décision primatorale n° 11459 M.E.N.-S.B. portant rectificatif à la décision n° 10905 M.E.N.-S.B. du 1er septembre 1976 portant attribution d'aides scolaires pour l'année scolaire 1975-1976 ... 1531
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11417 M.F.A.-C.A.B.-M.I.I. portant
compation de la sous-commission d'écrit de l'examen pour l'obtention du Diplôme d'Aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) ... 1532
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
24 juillet... Décret n° 76-835 fixant la dimension des mailles des filets et châtuts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise ... 1532
24 juillet ... Décret n° 76-836 fixant les conditions de délivrance des licences d'armement à la pêche et leur taux de redevance ... 1533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1535
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11656 M.E.S. portant ouverture de concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'Ecole nationale d'Economie appliquée ... 1536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 septembre... Arrêté interministériel n° 11457 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de transitaire ... 1536
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nécrologie 1536
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11492 M.J.S.-D.J.A.U.E. portant création de centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) ... 1525
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
COUR SUPRÊME
4 mai... Arrêt n° 8 de l'affaire n° 31-74 ... 1539