Journal Officiel N° 4517 du 18 septembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1976
21 août... Arrêté interminériel n° 16236 P.M.-D.G.R.S.T. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, exercice 1973-1976 ... 1453
11 août... Décision ministerielle n° 9653 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de Recherches scientifiques ... 1452
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
11 août... Arrêté ministeriel n° 9617 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une dérogation aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976, portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9647 M.F.A.E.-D.G.T.-L.D. portant abrogation de la clause résolutoire gr. vent l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 634 du cercle de Louga ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9674 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délegation de signature pour un compte spécial du Trésor ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor « Frais de contrôle des Secteurs d'Economie mixte » ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9697 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente des batteries ... 1453
16 août... Arrêté ministeriel n° 9977 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 1453
24 août... Arrêté interminériel n° 10402 M.F.A.E.-D.G.L.D.-S.C.A.D. prononçant l'agrément de MM. abdoulaye Diop et André Kény, en qualité en ressources privés ... 1453
27 août... Arrêté ministeriel n° 10077 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1453
27 août... Arrêté ministeriel n° 10727 M.F.A.E.-D.G.L.D.-L.D. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain mise à Barsbey ... 1453
27 août... Arrêté ministeriel n° 10732 M.F.A.E.-D.C.I.-F. fixant le prix de vente des dattes ... 1454
28 août... Arrêté ministeriel n° 14764 M.F.A.-D.C.N.E.S. portant approbation du compte prévisionnel (exercice 1976-1977) de la Caisse nationale d'Egarace ... 1454
11 août... Arrêté ministeriel n° 9636 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale « Frais de mission à l'Etranger » ... 1454
21 août... Arrêté ministeriel n° 10315 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Foyer de Khassouk, département de Fatick ... 1454
21 août... Arrêté ministeriel n° 10316 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Basse Casamance ... 1454
21 août... Arrêté ministeriel n° 10218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre horticole de Ziguincher ... 1454
26 août... Arrêté ministeriel n° 10447 M.F.A.E.-D.G.T.-D.A.P. portant modificatif à l'article 4 de l'arrêté n° 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Centre de pêche de Joal ... 1454
27 août... Arrêté ministeriel n° 10660 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Barsbey ... 1454
28 août... Arrêté ministeriel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Rocque 1976 » ... 1455
27 août... Arrêté ministeriel n° 10712 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELIC de la ligne de 30 kv rillant le poste de la Cité BATA à Ndunkou ... 1455
27 août... Arrêté ministeriel n° 10713 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELIC de la ligne de 30 kv. D.S.P. II rillant le poste Pidès-Thlona à Lam-Lam ... 1455
11 août... Décision ministerielle n° 9599 M.F.A.E.-D.I. portant application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1961 ... 1455
12 août... Décision ministerielle n° 9813 M.F.A.E.-D.V.G.E.-PCR. accordant un témoignage de satisfaction ... 1455
27 août... Décision ministerielle n° 10679 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de soixante-huit millions six cent mille francs à la SONAFOR, représentant la souscription de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite société ... 1455
27 août ... Décision ministérielle n° 16711 M.F.A.E.-D.G.A.T.-D.C.E. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal au manifestations commerciales internationales (2e semestre 1976) ... 1455
27 août ... Décision ministérielle n° 10714 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant règlement partiel aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge, pendant les mois d'avril, mai et juin 1976 et rappel de salaire pendant les périodes du 15 novembre 1975 au 30 mars 1976 à R. Feraya D. et 31 et au 30 mars 1974 à M. Hoyoun A. ... 1456
27 août ... Décision ministérielle n° 16715 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande, pour la période du 1er septembre 1975 au 29 février 1976 ... 1456
27 août ... Décision n° 16729 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Mansour Ndiaye, ayant comptable, en service à l'Ambassade du Sénégal à Kinshasa, Zaire ... 1456
27 août ... Décision n° 16730 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Demba Yora Ndiaye, gardien de la paix, en service au commissariat de Guedjwaaye Pikate, Dakar ... 1456
27 août ... Décision n° 16731 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Mamadou Dieng, secrétaire d'ambassade, en service à la portion centrale au Ministère des Affaires étrangères ... 1457
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7438 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Hiorodu-Rip, gestion 1976-1977 ... 1457
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7439 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Meihé, gestion 1976-1977 ... 1457
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7440 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mboar, gestion 1976-1977 ... 1457
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7444 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Cainguinés, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundinugne, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7448 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7449 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakat, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7450 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7451 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977 ... 1459
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 7708 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1459
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 7709 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1459
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8731 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1976-1977 ... 1459
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8732 M.INT.-D.C.L. portant approbation de 3 virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1460
11 août ... Arrêté ministériel n° 9676 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Limozère, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
11 août ... Arrêté ministériel n° 9671 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de José-Padieuha, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
11 août ... Arrêté ministériel n° 9673 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meekhé, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
16 août ... Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 365.000.000 ce francs au budget de la commune de Diourhel, pour la gestion 1976-1977 ... 1462
16 août ... Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sekone, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
17 août ... Arrêté ministériel n° 10006 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundinugne, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
17 août ... Arrêté ministériel n° 10007 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 30.000.000 ce francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1462
17 août ... Arrêté ministériel n° 10008 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1462
18 août ... Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Ousgou-Ntaye ... 1462
20 août ... Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée d'un mois du bar à l'enseigne « Le Dagerne » six 11, rue Dagerne à Dakar ... 1462
20 août ... Arrêté ministériel n° 10283 M.INT.-D.A.G.T. rapportant l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 24 janvier 1976 portant gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-anack-bar « La parisienne » six 17, avenue du Président Lamme-Guére à Dakar ... 1462
20 août ... Arrêté ministériel n° 10275 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar ... 1462
23 août ... Arrêté ministériel n° 10391 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'atteinte un dancing au bar-restaurant « Un coup sur le pouce » six à l'avenue Félix-Eboué à Dakar ... 1462
25 août ... Arrêté ministériel n° 10352 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel « Dior » six à Kaolack ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10357 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10358 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10359 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10360 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10361 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
23 août ... Décision ministérielle n° 10374 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles après épreuves orales du concours direct organisé par l'arrêté n° 3719 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. du 10 mars 1976 pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve ... 1462
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
23 août ... Arrêté ministériel n° 10363 M.E.N.-S.G.-S EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.) session de 1973. ... 1453
24 août ... Arrêté interministériel n° 10427 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'instituteurs titulaires au première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure. ... 1463
25 août ... Décision ministérielle n° 10500 M.E.N.-S.G.-D.B.E. portant attribution d'heures supplémentaires pour le fonctionnement de certains établissements relevant du Ministère de l'Éducation nationale, année scolaire 1973-1976. ... 1461
26 août ... Décision ministérielle n° 10543 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 4128 du 1er juin 1976 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et S.N. (session de 1976). ... 1465
27 août ... Décision ministérielle n° 10622 M.E.N.-S.G.-S EX.C. portant admission au concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar, session de 1976-1977. ... 1465
28 août ... Décision ministérielle n° 10737 M.E.N.-S.G.-D.B.E. portant attribution d'heures supplémentaires pour le fonctionnement de certains établissements relevant du Ministère de l'Éducation nationale, pour l'année scolaire 1973-1976. ... 1465
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
24 août ... Arrêté n° 10472 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire, à Mr Charles Dôme Senghor, bilisier à Dakar et désignant M. Ousmane Duchi, greffier au Tribunal, pour assurer la gestion provisoire de son étude. ... 1467
25 août ... Arrêté n° 10623 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours à Mr Amadou Diop, bilisier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clère assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude. ... 1467
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
25 août ... Décision ministérielle n° 9558 M.F.A.-C.A.B.A.C. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office national des Anciens combattants (O.N.A.C.), au titre de la gestion 1976-1977. ... 1467
26 août ... Décision ministérielle n° 16530 M.F.A.-B.G.I.A. autorisant le personnel du bureau de gestion de l'Immeuble administratif à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1976-1977. ... 1467
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
26 août ... Arrêté ministériel n° 14522 M.D.R.H.-B.C.P.A. abrogeant et remplaçant les articles n° 11 et 13 de l'arrêté n° 7345 du 28 juin 1970 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole. ... 1467
27 août ... Arrêté interministériel n° 10892 M.D.S.H.-M.F.A.E. portant modalités de rémunération des organismes de collecte, de passure et présidence de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1970-1970. ... 1468
28 août ... Décision ministérielle n° 10771 M.D.R.H. portant agrément de coopératives. ... 1469
29 août ... Décision ministérielle n° 10772 M.D.R.H. portant agrément de coopératives. ... 1469
1er septembre ... Décision interministérielle n° 10630 M.D.R.H.-SAGE-G.E.S.T. autorisant le personnel du bureau de coordination de l'O.M.V.S. à effectuer des heures supplémentaires. ... 1469
24 août ... Décision n° 10964 M.D.R.H.-SAGE-GEST. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du Développement rural et de l'Hydraulique, gestion 1976-1977. ... 1469
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
23 août ... Arrêté interministériel n° 10397 M.E.S.-U.R. COUD. rendant applicables aux agents non fonctionnaires du Centre des œuvres universitaires de Dakar, les dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État. ... 1469
21 août ... Décision ministérielle n° 10311 M.E.S.-S.M.S. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar pour le compte de l'Institut fondamental d'Afrique noire (IFAR) Dakar. ... 1470
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
23 août ... Décision ministérielle n° 10372 M.D.I.E. accordant une subvention à la SONEFI (budget de fonctionnement). ... 1470
26 août ... Décision ministérielle n° 10600 M.D.I.E. portant rectificatif à la décision n° 9604 du 11 août 1974 accordant une subvention à l'administration autonome de la zone franche industrielle (budget de fonctionnement). ... 1470
26 août ... Décision ministérielle n° 10606 M.D.I.E. portant rectificatif à la décision n° 9615 du 11 août 1976 accordant une subvention à la SONEFIA (budget de fonctionnement). ... 1470
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
28 août ... Arrêté ministériel n° 10750 M.T.P.U.T.-D.T. fixant les modalités de changement d'immatriculation pour les véhicules routiers appartenant ou affectés aux établissements publics. ... 1470
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
31 août ... Arrêté ministériel n° 10834 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Essiack Nderang. ... 1470
31 août ... Arrêté ministériel n° 10835 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Maleme Hoddar. ... 1470
31 août ... Arrêté ministériel n° 10836 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Tanaf. ... 1471
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
27 août ... Arrêté ministériel n° 10715 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-EX. portant nomination d'une commission de correction du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture. ... 1471
3 septembre ... Arrêté interministériel n° 10968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-D.E. fixant la quote-part que le fonctionnaire doit verser à l'administration en cas de cumul autorisé. ... 1471
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
13 août... Arrêté ministériel n° 9686 M.J.S.-D.J.A.S.E. portant création d'une commission nationale dite « commission nationale pour la relance du théâtre populaire et de la musique ... 1472
COUR SUPRÊME
24 juillet ... Arrêts n° 1-C-76 et 2-C-76 ... 1472
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes ... 1473
Fonction de dates d'audiences de vacations ... 1473
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1976
21 août... Arrêté interminériel n° 16236 P.M.-D.G.R.S.T. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, exercice 1973-1976 ... 1453
11 août... Décision ministerielle n° 9653 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de Recherches scientifiques ... 1452
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
11 août... Arrêté ministeriel n° 9617 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une dérogation aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976, portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9647 M.F.A.E.-D.G.T.-L.D. portant abrogation de la clause résolutoire gr. vent l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 634 du cercle de Louga ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9674 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délegation de signature pour un compte spécial du Trésor ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor « Frais de contrôle des Secteurs d'Economie mixte » ... 1452
11 août... Arrêté ministeriel n° 9697 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente des batteries ... 1453
16 août... Arrêté ministeriel n° 9977 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 1453
24 août... Arrêté interminériel n° 10402 M.F.A.E.-D.G.L.D.-S.C.A.D. prononçant l'agrément de MM. abdoulaye Diop et André Kény, en qualité en ressources privés ... 1453
27 août... Arrêté ministeriel n° 10077 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1453
27 août... Arrêté ministeriel n° 10727 M.F.A.E.-D.G.L.D.-L.D. portant attribution définitive d'une parcelle de terrain mise à Barsbey ... 1453
27 août... Arrêté ministeriel n° 10732 M.F.A.E.-D.C.I.-F. fixant le prix de vente des dattes ... 1454
28 août... Arrêté ministeriel n° 14764 M.F.A.-D.C.N.E.S. portant approbation du compte prévisionnel (exercice 1976-1977) de la Caisse nationale d'Egarace ... 1454
11 août... Arrêté ministeriel n° 9636 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale « Frais de mission à l'Etranger » ... 1454
21 août... Arrêté ministeriel n° 10315 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Foyer de Khassouk, département de Fatick ... 1454
21 août... Arrêté ministeriel n° 10316 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Basse Casamance ... 1454
21 août... Arrêté ministeriel n° 10218 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre horticole de Ziguincher ... 1454
26 août... Arrêté ministeriel n° 10447 M.F.A.E.-D.G.T.-D.A.P. portant modificatif à l'article 4 de l'arrêté n° 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Centre de pêche de Joal ... 1454
27 août... Arrêté ministeriel n° 10660 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Barsbey ... 1454
28 août... Arrêté ministeriel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Rocque 1976 » ... 1455
27 août... Arrêté ministeriel n° 10712 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELIC de la ligne de 30 kv rillant le poste de la Cité BATA à Ndunkou ... 1455
27 août... Arrêté ministeriel n° 10713 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELIC de la ligne de 30 kv. D.S.P. II rillant le poste Pidès-Thlona à Lam-Lam ... 1455
11 août... Décision ministerielle n° 9599 M.F.A.E.-D.I. portant application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1961 ... 1455
12 août... Décision ministerielle n° 9813 M.F.A.E.-D.V.G.E.-PCR. accordant un témoignage de satisfaction ... 1455
27 août... Décision ministerielle n° 10679 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de soixante-huit millions six cent mille francs à la SONAFOR, représentant la souscription de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite société ... 1455
27 août ... Décision ministérielle n° 16711 M.F.A.E.-D.G.A.T.-D.C.E. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal au manifestations commerciales internationales (2e semestre 1976) ... 1455
27 août ... Décision ministérielle n° 10714 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant règlement partiel aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge, pendant les mois d'avril, mai et juin 1976 et rappel de salaire pendant les périodes du 15 novembre 1975 au 30 mars 1976 à R. Feraya D. et 31 et au 30 mars 1974 à M. Hoyoun A. ... 1456
27 août ... Décision ministérielle n° 16715 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande, pour la période du 1er septembre 1975 au 29 février 1976 ... 1456
27 août ... Décision n° 16729 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Mansour Ndiaye, ayant comptable, en service à l'Ambassade du Sénégal à Kinshasa, Zaire ... 1456
27 août ... Décision n° 16730 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Demba Yora Ndiaye, gardien de la paix, en service au commissariat de Guedjwaaye Pikate, Dakar ... 1456
27 août ... Décision n° 16731 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Mamadou Dieng, secrétaire d'ambassade, en service à la portion centrale au Ministère des Affaires étrangères ... 1457
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7438 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Hiorodu-Rip, gestion 1976-1977 ... 1457
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7439 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Meihé, gestion 1976-1977 ... 1457
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7440 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mboar, gestion 1976-1977 ... 1457
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7444 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Cainguinés, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundinugne, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7448 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7449 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakat, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7450 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1976-1977 ... 1458
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7451 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977 ... 1459
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 7708 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1459
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 7709 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1459
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8731 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1976-1977 ... 1459
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8732 M.INT.-D.C.L. portant approbation de 3 virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1460
11 août ... Arrêté ministériel n° 9676 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Limozère, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
11 août ... Arrêté ministériel n° 9671 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de José-Padieuha, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
11 août ... Arrêté ministériel n° 9673 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meekhé, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
16 août ... Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 365.000.000 ce francs au budget de la commune de Diourhel, pour la gestion 1976-1977 ... 1462
16 août ... Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sekone, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
17 août ... Arrêté ministériel n° 10006 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundinugne, au titre de la gestion 1975-1976 ... 1462
17 août ... Arrêté ministériel n° 10007 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 30.000.000 ce francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1462
17 août ... Arrêté ministériel n° 10008 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1462
18 août ... Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Ousgou-Ntaye ... 1462
20 août ... Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée d'un mois du bar à l'enseigne « Le Dagerne » six 11, rue Dagerne à Dakar ... 1462
20 août ... Arrêté ministériel n° 10283 M.INT.-D.A.G.T. rapportant l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 24 janvier 1976 portant gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-anack-bar « La parisienne » six 17, avenue du Président Lamme-Guére à Dakar ... 1462
20 août ... Arrêté ministériel n° 10275 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar ... 1462
23 août ... Arrêté ministériel n° 10391 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'atteinte un dancing au bar-restaurant « Un coup sur le pouce » six à l'avenue Félix-Eboué à Dakar ... 1462
25 août ... Arrêté ministériel n° 10352 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel « Dior » six à Kaolack ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10357 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10358 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10359 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10360 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
26 août ... Arrêté n° 10361 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1462
23 août ... Décision ministérielle n° 10374 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles après épreuves orales du concours direct organisé par l'arrêté n° 3719 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. du 10 mars 1976 pour le recrutement d'élèves inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve ... 1462
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
23 août ... Arrêté ministériel n° 10363 M.E.N.-S.G.-S EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.) session de 1973. ... 1453
24 août ... Arrêté interministériel n° 10427 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'instituteurs titulaires au première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure. ... 1463
25 août ... Décision ministérielle n° 10500 M.E.N.-S.G.-D.B.E. portant attribution d'heures supplémentaires pour le fonctionnement de certains établissements relevant du Ministère de l'Éducation nationale, année scolaire 1973-1976. ... 1461
26 août ... Décision ministérielle n° 10543 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 4128 du 1er juin 1976 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et S.N. (session de 1976). ... 1465
27 août ... Décision ministérielle n° 10622 M.E.N.-S.G.-S EX.C. portant admission au concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar, session de 1976-1977. ... 1465
28 août ... Décision ministérielle n° 10737 M.E.N.-S.G.-D.B.E. portant attribution d'heures supplémentaires pour le fonctionnement de certains établissements relevant du Ministère de l'Éducation nationale, pour l'année scolaire 1973-1976. ... 1465
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
24 août ... Arrêté n° 10472 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire, à Mr Charles Dôme Senghor, bilisier à Dakar et désignant M. Ousmane Duchi, greffier au Tribunal, pour assurer la gestion provisoire de son étude. ... 1467
25 août ... Arrêté n° 10623 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 45 jours à Mr Amadou Diop, bilisier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clère assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude. ... 1467
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
25 août ... Décision ministérielle n° 9558 M.F.A.-C.A.B.A.C. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office national des Anciens combattants (O.N.A.C.), au titre de la gestion 1976-1977. ... 1467
26 août ... Décision ministérielle n° 16530 M.F.A.-B.G.I.A. autorisant le personnel du bureau de gestion de l'Immeuble administratif à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1976-1977. ... 1467
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
26 août ... Arrêté ministériel n° 14522 M.D.R.H.-B.C.P.A. abrogeant et remplaçant les articles n° 11 et 13 de l'arrêté n° 7345 du 28 juin 1970 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole. ... 1467
27 août ... Arrêté interministériel n° 10892 M.D.S.H.-M.F.A.E. portant modalités de rémunération des organismes de collecte, de passure et présidence de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1970-1970. ... 1468
28 août ... Décision ministérielle n° 10771 M.D.R.H. portant agrément de coopératives. ... 1469
29 août ... Décision ministérielle n° 10772 M.D.R.H. portant agrément de coopératives. ... 1469
1er septembre ... Décision interministérielle n° 10630 M.D.R.H.-SAGE-G.E.S.T. autorisant le personnel du bureau de coordination de l'O.M.V.S. à effectuer des heures supplémentaires. ... 1469
24 août ... Décision n° 10964 M.D.R.H.-SAGE-GEST. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du Développement rural et de l'Hydraulique, gestion 1976-1977. ... 1469
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
23 août ... Arrêté interministériel n° 10397 M.E.S.-U.R. COUD. rendant applicables aux agents non fonctionnaires du Centre des œuvres universitaires de Dakar, les dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État. ... 1469
21 août ... Décision ministérielle n° 10311 M.E.S.-S.M.S. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar pour le compte de l'Institut fondamental d'Afrique noire (IFAR) Dakar. ... 1470
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
23 août ... Décision ministérielle n° 10372 M.D.I.E. accordant une subvention à la SONEFI (budget de fonctionnement). ... 1470
26 août ... Décision ministérielle n° 10600 M.D.I.E. portant rectificatif à la décision n° 9604 du 11 août 1974 accordant une subvention à l'administration autonome de la zone franche industrielle (budget de fonctionnement). ... 1470
26 août ... Décision ministérielle n° 10606 M.D.I.E. portant rectificatif à la décision n° 9615 du 11 août 1976 accordant une subvention à la SONEFIA (budget de fonctionnement). ... 1470
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
28 août ... Arrêté ministériel n° 10750 M.T.P.U.T.-D.T. fixant les modalités de changement d'immatriculation pour les véhicules routiers appartenant ou affectés aux établissements publics. ... 1470
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
31 août ... Arrêté ministériel n° 10834 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Essiack Nderang. ... 1470
31 août ... Arrêté ministériel n° 10835 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Maleme Hoddar. ... 1470
31 août ... Arrêté ministériel n° 10836 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Tanaf. ... 1471
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
27 août ... Arrêté ministériel n° 10715 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-EX. portant nomination d'une commission de correction du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture. ... 1471
3 septembre ... Arrêté interministériel n° 10968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-D.E. fixant la quote-part que le fonctionnaire doit verser à l'administration en cas de cumul autorisé. ... 1471
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
13 août... Arrêté ministériel n° 9686 M.J.S.-D.J.A.S.E. portant création d'une commission nationale dite « commission nationale pour la relance du théâtre populaire et de la musique ... 1472
COUR SUPRÊME
24 juillet ... Arrêts n° 1-C-76 et 2-C-76 ... 1472
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes ... 1473
Fonction de dates d'audiences de vacations ... 1473