Journal Officiel N° 4515 du 04 septembre 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
24 juillet ... Décret n° 76-787 portant nomination d'un administrateur civil principal dans le corps des fonctionnaires de l'Inspection générale d'Etat ... 1368
PRIMATURE
1976
24 juillet ... Arrêté primatéral n° 8758 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant nomination du vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 1368
24 juillet ... Arrêté n° 5025 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1368
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-789 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-790 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-791 prononçant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-792 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national à Berr Thialone ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-793 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-794 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-795 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gorée ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-796 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENEGAT de la ligne de 30 àv destinée à l'alimentation du poste ASSI. ... 1368
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. Skaat les prix de vente publics de plaques recherchées pour véhicules à bras, véhicules à fraction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclottes et chevrons pour camion ... 1368
1976
7 août ... Arrêté ministériel n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque ... 1368
11 août ... Arrêté ministériel n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale ... 1370
11 août ... Arrêté ministériel n° 9680 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant l'agrément à la société anonyme d'assurances et de réassurances « l'Entenie sénégalaise » pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal et retirant l'agrément à la « Mutuelle Générale Française, Accidents et la Mutelle du Mans » ... 1370
11 août ... Arrêté ministériel n° 9703 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par la M.G.P.A. et la Mutuelle du Mans à « l'Entenie sénégalaise » ... 1370
12 août ... Arrêté ministériel n° 9750 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déguerpissement du quartier « Rasa Mission », destiné à recevoir le complexe sportif Iba Mar Diop ... 1370
12 août ... Arrêté ministériel n° 9751 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prorogant de trois ans le délai de mise en valeur d'un terrain nu situé à Dakar ... 1370
12 août ... Arrêté ministériel n° 9752 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de parcelles assainies à Tambacounda ... 1371
28 juillet ... Décision ministérielle n° 9003 M.F.A.E.-D.G.T.-L.M.C. accordant un prêt de 25.000.000 de francs à M Djibril Dione, directeur des chairs privés « Assetar » à Dakar ... 1371
28 juillet ... Décision ministérielle n° 9004 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 12.000.000 de francs à Mme Hafe Attyé, Pharmacie de l'Islam, Dakar ... 1371
28 juillet ... Décision ministérielle n° 9010 M.S.P.A.S.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à M. Alexandre Joseph Diadhiou, Pharmacie Croix Blanche, à Ziguinchar ... 1371
5 août ... Décision ministérielle n° 9447 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 4.500.000 francs à M. Alioune Sarr, inspecteur adjoint de l'Alphabétisation ... 1371
11 août ... Décision ministérielle n° 9673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un complément de prêt de 10.000.000 de francs à M. Mbaye Ndoye ... 1371
11 août ... Décision ministérielle n° 9677 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SO.N.E.G. ... 1371
11 août ... Décision ministérielle n° 9679 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Pierre Mbacké Senghor, architecte-urbaniste, 4, rue de Thiers, Dakar ... 1371
4 août... Décision primatorale n° 9469 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PÉK relative à l'attribution d'heures supplémentaires aux fonctionnaires et agents en service au Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1372
10 août... Décision ministérielle n° 9579 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution à Maîtres Bonifay et Génie de droits d'enregistrement ... 1372
11 août... Décision ministérielle n° 9648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution du profit de la Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta « S.A. E.D. » de droits d'enregistrement ... 1372
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
24 juillet ... Décret n° 76-841 relatif à l'introduction, à la construction et à l'utilisation de matériel radioélectrique ... 1372
24 juillet ... Décret n° 76-821 portant nomination d'un administrateur municipal à la commune de Tambacounda ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8741 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing à un débit de boissons ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8747 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar sis à Dakar ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8748 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession de fonds de commerce de l'hôtel « Océanic », sis 9, rue de Thann à Dakar ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8749 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession de fonds de commerce de la buvette sise 42, rue de la Somme à Dakar ... 1373
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8751 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bur-dancing, sous l'enseigne « Le Jagoudane » à Pikine ... 1373
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.A.G.T. portant cession de fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Pizzaria », sis 47, rue de Grammont à Dakar ... 1373
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8812 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Poussin Bleu », sis rue de Paris à Thies ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8813 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Pikine ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8892 M.INT.-D.A.G.T. portant gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « l'Armatan », sis plage des Aimadies à Dakar ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8893 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Le Marseille », sis 61, rue Félix-Faure à Dakar ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8913 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mutation de gérance d'un débit de boissons ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8927 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1374
29 août ... Arrêté ministériel n° 10250 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un droit de boissons à Louga ... 1374
26 août ... Arrêté ministériel n° 10251 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance de l'Hôtel Central, sis 16, avenue Georges Pompidou à Dakar ... 1374
13 août ... Arrêté ministériel n° 9889 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Rapp, directeur de société ... 1374
13 août ... Arrêté ministériel n° 9889 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen, Maurice Soya, alias Moïse Wreight ... 1374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
4 août... Arrêté ministériel n° 9395 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 3792 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 4 avril 1976 portant admission à l'examen du C.A.M., session de 1976 ... 1375
7 août... Arrêté ministériel n° 9520 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1975 ... 1375
16 août... Arrêté ministériel n° 10019 M.E.N.-S.X.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.P.-2), session de 1976, centre E.N.E.T.M. de Dakar ... 1375
17 août... Arrêté ministériel n° 10068 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager, options sociale, couture et alimentation, session de 1976, centre de Dakar ... 1375
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
6 août... Décision n° 9512 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement de paysans de Guérina ... 1375
11 août... Décision n° 9658 S.E.P.H.-SAGE.-P. portant admission des stagiaires au Centre de perfectionnement de pêche de Mbane ... 1375
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-812 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 ... 1375
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
24 juillet ... Décret n° 76-805 portant nomination de Mme Kaba née Awa Sow, en qualité de substitut près le Tribunal de 1re instance de Diourbel ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-806 portant attribution d'échelon de solde à M. Mamadou Sy, auditeur à la Cour suprême ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-822 nommant M. Amadou So, magistrat, conseiller à la Cour suprême de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-823 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-824 portant nomination d'un juge interimaire au Tribunal de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-825 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la Cour d'appel de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-826 portant nomination de M. Issa Sall, en qualité de juge au Tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-827 plaçant M. Babacar, édué en position de détachement pour une durée de deux ans ... 1375
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 9060 M.J.-D.S.J.-P. désignant les membres de la commission de surveillance de l'examen professionnel de recrutement des juges de paix ... 1375
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9190 M.J.-D.S.J.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 3436 M.J.-D.S.J.-P. du 5 avril 1976 ouvrant un examen professionnel pour le recrutement de juges de paix ... 1375
14 août... Arrêté ministériel n° 9946 M.J.-D.S.J. désignant les membres de la commission de correction des épreuves de l'examen professionnel des juges de paix ... 1375
4 août... Arrêté ministériel n° 9402 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 83 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Me Itraconite Lat Senchor, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1375
5 août... Arrêté ministériel n° 9423 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 2 mois à M° Samba Diana Seck, huissier à Thiès et désignant M° Amadou Moustapha Seck, premier clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1379
6 août... Arrêté ministériel n° 9492 M.J.-A.C.S. interdisant l'exercice de ses fonctions à M° Tathouya Dieng, huissier à Ziguinchor ... 1379
6 août... Arrêté ministériel n° 9509 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs à la justice de paix de Pikine ... 1379
14 août... Décision ministérielle n° 9948 M.J.-D.S.J.-P. portant rectificatif à la décision n° 9875 M.J.-D.S.J.-P. du 13 août 1976 fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel des juges de paix ... 1379
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
23 juillet ... Décret n° 76-784 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale ... 1380
6 août... Décision interministérielle n° 9510 M.F.A.-M.E.S.-CAB.-MILL portant admission à l'École de formation et d'application de la Gendarmerie d'élèves-efficiers issus des écoles militaires préparatoires ... 1380
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
24 juillet ... Décret n° 76-838 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de mise en valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 1380
24 juillet ... Décret n° 76-839 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune ... 1382
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
24 juillet ... Décret n° 76-788 portant nomination de M. Alloune Diop, en qualité de secrétaire général de l'Université de Dakar ... 1383
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 9035 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1976-1977, le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et aux concours professionnels et la date des concours d'entrée au C.F.P.A. ... 1383
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9163 M.E.S. portant rectificatif à l'arrêté n° 6860 du 18 juin 1976 portant désignation des membres des jurys à l'examen de passage et des examens de sortie de l'École nationale d'administration et de magistrature (année scolaire 1975-1976) ... 1384
7 août... Arrêté interministériel n° 9537 M.E.S.-M.S.P.A.S. transformant des maitrises de conférences de cardiologie et de médecine interne en emplois de professeurs ... 1384
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 9027 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1384
2 août... Arrêté ministériel n° 9231 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1384
2 août... Arrêté ministériel n° 9232 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1385
2 août... Arrêté ministériel n° 9233 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1385
2 août... Arrêté ministériel n° 9234 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1386
13 août... Arrêté ministériel n° 9892 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1386
13 août... Arrêté ministériel n° 9893 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1386
6 août... Arrêté interministériel n° 9471 M.D.I.E.-D.I.A. autorisant MM. Lassana et Gussayni Kantié, ouvriers spécialistes à Tambacounda à poursuivre leurs activités professionnelles d'ajusteurs de clefs ... 1386
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9200 M.P.C. portant délégation de signature ... 1386
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
24 juillet ... Décret n° 76-840 approuvant et rendant exécutoire le schéma-directeur d'aménagement de la Petite Côte ... 1387
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 9124 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Boubacar Mbaye, ayant comme mandataire, M. Tanor Dieng, l'autorisation de loir le titre foncier n° 8859 D.G., sis route de Ruësque angle route de Cambérène ... 1388
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9129 M.T.P.U.T. portant fixation des tarifs applicables aux porteurs agréés du Port autonome de Dakar ... 1388
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-799 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1388
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8855 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un officine de pharmacie à Dakar ... 1388
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8856 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1389
6 août... Arrêté ministériel n° 9460 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1389
6 août... Arrêté ministériel n° 9461 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine, Région du Sine-Saloum ... 1389
6 août... Arrêté ministériel n° 9472 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'ÉMPLOI
1976
24 juillet ... Décret n° 76-807 portant inscription au tableau d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires, des ingénieurs de l'Agriculture, des ingénieurs du Génie rural et des ingénieurs des Pêches maritimes, au titre de l'année 1976 et des années antérieures ... 1389
24 juillet ... Décret n° 76-813 portant passages automatiques d'échelons au titre du 2e semestre de l'année 1976, des médecins du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1389
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 8943 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-R. EX.C. portant la liste des candidats autorisés à subir le concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'agriculture. ... 1389
31 juillet ... Arrêté interministériel n° 9174 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant la liste des fournitures et service qui ne donnent pas lieu à prise en charge par les institutions de prévoyance-maladie. ... 1390
31 juillet ... Arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie. ... 1390
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
24 juillet ... Décret n° 76-787 portant nomination d'un administrateur civil principal dans le corps des fonctionnaires de l'Inspection générale d'Etat ... 1368
PRIMATURE
1976
24 juillet ... Arrêté primatéral n° 8758 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant nomination du vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 1368
24 juillet ... Arrêté n° 5025 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1368
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-789 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-790 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-791 prononçant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-792 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national à Berr Thialone ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-793 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-794 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-795 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gorée ... 1368
24 juillet ... Décret n° 76-796 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENEGAT de la ligne de 30 àv destinée à l'alimentation du poste ASSI. ... 1368
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. Skaat les prix de vente publics de plaques recherchées pour véhicules à bras, véhicules à fraction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclottes et chevrons pour camion ... 1368
1976
7 août ... Arrêté ministériel n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque ... 1368
11 août ... Arrêté ministériel n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale ... 1370
11 août ... Arrêté ministériel n° 9680 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant l'agrément à la société anonyme d'assurances et de réassurances « l'Entenie sénégalaise » pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal et retirant l'agrément à la « Mutuelle Générale Française, Accidents et la Mutelle du Mans » ... 1370
11 août ... Arrêté ministériel n° 9703 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par la M.G.P.A. et la Mutuelle du Mans à « l'Entenie sénégalaise » ... 1370
12 août ... Arrêté ministériel n° 9750 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déguerpissement du quartier « Rasa Mission », destiné à recevoir le complexe sportif Iba Mar Diop ... 1370
12 août ... Arrêté ministériel n° 9751 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prorogant de trois ans le délai de mise en valeur d'un terrain nu situé à Dakar ... 1370
12 août ... Arrêté ministériel n° 9752 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de parcelles assainies à Tambacounda ... 1371
28 juillet ... Décision ministérielle n° 9003 M.F.A.E.-D.G.T.-L.M.C. accordant un prêt de 25.000.000 de francs à M Djibril Dione, directeur des chairs privés « Assetar » à Dakar ... 1371
28 juillet ... Décision ministérielle n° 9004 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 12.000.000 de francs à Mme Hafe Attyé, Pharmacie de l'Islam, Dakar ... 1371
28 juillet ... Décision ministérielle n° 9010 M.S.P.A.S.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à M. Alexandre Joseph Diadhiou, Pharmacie Croix Blanche, à Ziguinchar ... 1371
5 août ... Décision ministérielle n° 9447 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 4.500.000 francs à M. Alioune Sarr, inspecteur adjoint de l'Alphabétisation ... 1371
11 août ... Décision ministérielle n° 9673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un complément de prêt de 10.000.000 de francs à M. Mbaye Ndoye ... 1371
11 août ... Décision ministérielle n° 9677 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SO.N.E.G. ... 1371
11 août ... Décision ministérielle n° 9679 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Pierre Mbacké Senghor, architecte-urbaniste, 4, rue de Thiers, Dakar ... 1371
4 août... Décision primatorale n° 9469 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PÉK relative à l'attribution d'heures supplémentaires aux fonctionnaires et agents en service au Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1372
10 août... Décision ministérielle n° 9579 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution à Maîtres Bonifay et Génie de droits d'enregistrement ... 1372
11 août... Décision ministérielle n° 9648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution du profit de la Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta « S.A. E.D. » de droits d'enregistrement ... 1372
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
24 juillet ... Décret n° 76-841 relatif à l'introduction, à la construction et à l'utilisation de matériel radioélectrique ... 1372
24 juillet ... Décret n° 76-821 portant nomination d'un administrateur municipal à la commune de Tambacounda ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8741 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un dancing à un débit de boissons ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8747 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar sis à Dakar ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8748 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession de fonds de commerce de l'hôtel « Océanic », sis 9, rue de Thann à Dakar ... 1373
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8749 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession de fonds de commerce de la buvette sise 42, rue de la Somme à Dakar ... 1373
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8751 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bur-dancing, sous l'enseigne « Le Jagoudane » à Pikine ... 1373
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.A.G.T. portant cession de fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Pizzaria », sis 47, rue de Grammont à Dakar ... 1373
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8812 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Poussin Bleu », sis rue de Paris à Thies ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8813 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Pikine ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8892 M.INT.-D.A.G.T. portant gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « l'Armatan », sis plage des Aimadies à Dakar ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8893 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Le Marseille », sis 61, rue Félix-Faure à Dakar ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8913 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mutation de gérance d'un débit de boissons ... 1374
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8927 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1374
29 août ... Arrêté ministériel n° 10250 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un droit de boissons à Louga ... 1374
26 août ... Arrêté ministériel n° 10251 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance de l'Hôtel Central, sis 16, avenue Georges Pompidou à Dakar ... 1374
13 août ... Arrêté ministériel n° 9889 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Rapp, directeur de société ... 1374
13 août ... Arrêté ministériel n° 9889 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen, Maurice Soya, alias Moïse Wreight ... 1374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
4 août... Arrêté ministériel n° 9395 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 3792 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 4 avril 1976 portant admission à l'examen du C.A.M., session de 1976 ... 1375
7 août... Arrêté ministériel n° 9520 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1975 ... 1375
16 août... Arrêté ministériel n° 10019 M.E.N.-S.X.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.P.-2), session de 1976, centre E.N.E.T.M. de Dakar ... 1375
17 août... Arrêté ministériel n° 10068 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager, options sociale, couture et alimentation, session de 1976, centre de Dakar ... 1375
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
6 août... Décision n° 9512 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement de paysans de Guérina ... 1375
11 août... Décision n° 9658 S.E.P.H.-SAGE.-P. portant admission des stagiaires au Centre de perfectionnement de pêche de Mbane ... 1375
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-812 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 ... 1375
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
24 juillet ... Décret n° 76-805 portant nomination de Mme Kaba née Awa Sow, en qualité de substitut près le Tribunal de 1re instance de Diourbel ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-806 portant attribution d'échelon de solde à M. Mamadou Sy, auditeur à la Cour suprême ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-822 nommant M. Amadou So, magistrat, conseiller à la Cour suprême de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-823 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-824 portant nomination d'un juge interimaire au Tribunal de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-825 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la Cour d'appel de Dakar ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-826 portant nomination de M. Issa Sall, en qualité de juge au Tribunal de 2e classe de Kaolack ... 1375
24 juillet ... Décret n° 76-827 plaçant M. Babacar, édué en position de détachement pour une durée de deux ans ... 1375
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 9060 M.J.-D.S.J.-P. désignant les membres de la commission de surveillance de l'examen professionnel de recrutement des juges de paix ... 1375
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9190 M.J.-D.S.J.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 3436 M.J.-D.S.J.-P. du 5 avril 1976 ouvrant un examen professionnel pour le recrutement de juges de paix ... 1375
14 août... Arrêté ministériel n° 9946 M.J.-D.S.J. désignant les membres de la commission de correction des épreuves de l'examen professionnel des juges de paix ... 1375
4 août... Arrêté ministériel n° 9402 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 83 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Me Itraconite Lat Senchor, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1375
5 août... Arrêté ministériel n° 9423 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 2 mois à M° Samba Diana Seck, huissier à Thiès et désignant M° Amadou Moustapha Seck, premier clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1379
6 août... Arrêté ministériel n° 9492 M.J.-A.C.S. interdisant l'exercice de ses fonctions à M° Tathouya Dieng, huissier à Ziguinchor ... 1379
6 août... Arrêté ministériel n° 9509 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs à la justice de paix de Pikine ... 1379
14 août... Décision ministérielle n° 9948 M.J.-D.S.J.-P. portant rectificatif à la décision n° 9875 M.J.-D.S.J.-P. du 13 août 1976 fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel des juges de paix ... 1379
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
23 juillet ... Décret n° 76-784 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale ... 1380
6 août... Décision interministérielle n° 9510 M.F.A.-M.E.S.-CAB.-MILL portant admission à l'École de formation et d'application de la Gendarmerie d'élèves-efficiers issus des écoles militaires préparatoires ... 1380
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
24 juillet ... Décret n° 76-838 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de mise en valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 1380
24 juillet ... Décret n° 76-839 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune ... 1382
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
24 juillet ... Décret n° 76-788 portant nomination de M. Alloune Diop, en qualité de secrétaire général de l'Université de Dakar ... 1383
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 9035 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1976-1977, le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et aux concours professionnels et la date des concours d'entrée au C.F.P.A. ... 1383
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9163 M.E.S. portant rectificatif à l'arrêté n° 6860 du 18 juin 1976 portant désignation des membres des jurys à l'examen de passage et des examens de sortie de l'École nationale d'administration et de magistrature (année scolaire 1975-1976) ... 1384
7 août... Arrêté interministériel n° 9537 M.E.S.-M.S.P.A.S. transformant des maitrises de conférences de cardiologie et de médecine interne en emplois de professeurs ... 1384
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 9027 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1384
2 août... Arrêté ministériel n° 9231 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1384
2 août... Arrêté ministériel n° 9232 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1385
2 août... Arrêté ministériel n° 9233 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1385
2 août... Arrêté ministériel n° 9234 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1386
13 août... Arrêté ministériel n° 9892 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1386
13 août... Arrêté ministériel n° 9893 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1386
6 août... Arrêté interministériel n° 9471 M.D.I.E.-D.I.A. autorisant MM. Lassana et Gussayni Kantié, ouvriers spécialistes à Tambacounda à poursuivre leurs activités professionnelles d'ajusteurs de clefs ... 1386
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9200 M.P.C. portant délégation de signature ... 1386
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
24 juillet ... Décret n° 76-840 approuvant et rendant exécutoire le schéma-directeur d'aménagement de la Petite Côte ... 1387
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 9124 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Boubacar Mbaye, ayant comme mandataire, M. Tanor Dieng, l'autorisation de loir le titre foncier n° 8859 D.G., sis route de Ruësque angle route de Cambérène ... 1388
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 9129 M.T.P.U.T. portant fixation des tarifs applicables aux porteurs agréés du Port autonome de Dakar ... 1388
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-799 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1388
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8855 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un officine de pharmacie à Dakar ... 1388
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8856 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1389
6 août... Arrêté ministériel n° 9460 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1389
6 août... Arrêté ministériel n° 9461 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine, Région du Sine-Saloum ... 1389
6 août... Arrêté ministériel n° 9472 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'ÉMPLOI
1976
24 juillet ... Décret n° 76-807 portant inscription au tableau d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires, des ingénieurs de l'Agriculture, des ingénieurs du Génie rural et des ingénieurs des Pêches maritimes, au titre de l'année 1976 et des années antérieures ... 1389
24 juillet ... Décret n° 76-813 portant passages automatiques d'échelons au titre du 2e semestre de l'année 1976, des médecins du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 1389
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 8943 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-R. EX.C. portant la liste des candidats autorisés à subir le concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'agriculture. ... 1389
31 juillet ... Arrêté interministériel n° 9174 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant la liste des fournitures et service qui ne donnent pas lieu à prise en charge par les institutions de prévoyance-maladie. ... 1390
31 juillet ... Arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie. ... 1390