Journal Officiel N° 4513 du 28 août 1976 - République du Sénégal
PDF - 16.9 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
- 24 juillet ... Décret n° 76-804 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1295
- 24 juillet ... Décret n° 76-809 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 1298
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
- 24 juillet ... Décret n° 76-797 portant nomination d'un contrôleur régional des finances ... 1298
- 24 juillet ... Décret n° 76-798 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 63-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes ... 1299
- 21 juillet ... Décret n° 76-751 prononçant la désaffirmation d'un terrain du domaine national de la fines, en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur .. 1300
- 15 juillet ... Arrêté ministériel n° 8232 M.P.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 1300
- 15 juillet ... Décision ministériel n° 8238 M.P.A.E.-D.C.I.-D.M.C. accordant une avance de 200.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1300
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7420 bis M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1300
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1301
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 8230 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1301
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
15 juillet ... Décision ministérielle n° 8262 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 8329 du 3 juin 1976 portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et désignation des jurys, session de 1976, centre d'enseignement professionnel de Dakar (Ex.C.Q.I.D.)
1301
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-800 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux droits de postes diplomatiques et consulaires ... 1301
24 juillet ... Décret n° 76-810 portant nomination de M. Papa Guèye Ndiaye, professeur certifié, en qualité de ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 1302
24 juillet ... Décret n° 76-814 nommant M. Ciré Thiam Consul général de la République du Sénégal à Rio de Janeiro, avec juridiction sur les États de Rio de Janeiro, Sao Paulo et Bahia ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-815 nommant M. Chams Eddine Ndaye, précédemment conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Djeddah Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Hafez Al Assad, Président de la République arabe syrienne ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-816 nommant M. Mbaye Piouf, précédemment ambassadeur de la République du Sénégal au Mali, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Marien Ngouabi, Président de la République populaire du Congo ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-817 nommant M. Mamadou Dora Ngom Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fédérative de Yougoslavie ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-818 nommant M. Mamadou Sayni Mbengue, précédemment Consul général du Sénégal à Rio de Janeiro, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nicolas Podgorny, Président du Président du Soviet suprême de l'Union des Républiques socialistes ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-819 nommant M. Paul Marcin Jayarayan Consul honoraire du Sénégal à Sri-Lanka ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-820 nommant M. Palibawadana Wangoonovardena Consul général honoraire du Sénégal à Sri-Lanka ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-828 nommant M. Saliou Djodj Faye ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la Cour de Saint-James ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-829 nommant M. Moustapha Cissé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République Arabe d'Egypte ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-830 nommant M. Sallou Kandji ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République d'Irak ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-831 nommant M. Abdeurahmane Dia ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République fédérale d'Allemagne ... 1305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
23 juillet ... Décret n° 76-780 relatif au registre du commerce et du Crédit mobilier ... 1305
23 juillet ... Décret n° 76-781 relatif au règlement judiciaire, à la liquidation des biens et à la faillite personnelle ... 1313
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 8257 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 45 jours valable au 15 août au 30 septembre 1976, à Maître Abdeurahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant Maître Sidy Guèye Diabira, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1321
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-803 relatif à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EX.A.G.O.) ... 1321
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
12 juillet ... Arrêté interministériel n° 8677 M.E.S.-S.B. portant ouverture de concours de sélection en vue de la formation des personnels de l'aéronautique civile ... 1322
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
23 juillet ... Décret n° 76-782 fixant la liste des marchandises dont la vente à destination de la zone franche industrielle, réalisée par des entreprises installées hors zone, n'entraîne pas l'exonération des droits et taxes de sortie ... 1323
24 juillet ... Décret n° 76-801 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1324
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-802 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence de Presse sénégalaise ... 1324
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
24 juillet ... Décret n° 76-808 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1324
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
- 24 juillet ... Décret n° 76-804 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1295
- 24 juillet ... Décret n° 76-809 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 1298
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
- 24 juillet ... Décret n° 76-797 portant nomination d'un contrôleur régional des finances ... 1298
- 24 juillet ... Décret n° 76-798 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 63-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes ... 1299
- 21 juillet ... Décret n° 76-751 prononçant la désaffirmation d'un terrain du domaine national de la fines, en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur .. 1300
- 15 juillet ... Arrêté ministériel n° 8232 M.P.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 1300
- 15 juillet ... Décision ministériel n° 8238 M.P.A.E.-D.C.I.-D.M.C. accordant une avance de 200.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1300
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7420 bis M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1300
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1301
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 8230 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1301
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
15 juillet ... Décision ministérielle n° 8262 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 8329 du 3 juin 1976 portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et désignation des jurys, session de 1976, centre d'enseignement professionnel de Dakar (Ex.C.Q.I.D.)
1301
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-800 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux droits de postes diplomatiques et consulaires ... 1301
24 juillet ... Décret n° 76-810 portant nomination de M. Papa Guèye Ndiaye, professeur certifié, en qualité de ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 1302
24 juillet ... Décret n° 76-814 nommant M. Ciré Thiam Consul général de la République du Sénégal à Rio de Janeiro, avec juridiction sur les États de Rio de Janeiro, Sao Paulo et Bahia ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-815 nommant M. Chams Eddine Ndaye, précédemment conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Djeddah Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Hafez Al Assad, Président de la République arabe syrienne ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-816 nommant M. Mbaye Piouf, précédemment ambassadeur de la République du Sénégal au Mali, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Marien Ngouabi, Président de la République populaire du Congo ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-817 nommant M. Mamadou Dora Ngom Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fédérative de Yougoslavie ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-818 nommant M. Mamadou Sayni Mbengue, précédemment Consul général du Sénégal à Rio de Janeiro, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nicolas Podgorny, Président du Président du Soviet suprême de l'Union des Républiques socialistes ... 1303
24 juillet ... Décret n° 76-819 nommant M. Paul Marcin Jayarayan Consul honoraire du Sénégal à Sri-Lanka ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-820 nommant M. Palibawadana Wangoonovardena Consul général honoraire du Sénégal à Sri-Lanka ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-828 nommant M. Saliou Djodj Faye ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la Cour de Saint-James ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-829 nommant M. Moustapha Cissé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République Arabe d'Egypte ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-830 nommant M. Sallou Kandji ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République d'Irak ... 1304
24 juillet ... Décret n° 76-831 nommant M. Abdeurahmane Dia ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République fédérale d'Allemagne ... 1305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
23 juillet ... Décret n° 76-780 relatif au registre du commerce et du Crédit mobilier ... 1305
23 juillet ... Décret n° 76-781 relatif au règlement judiciaire, à la liquidation des biens et à la faillite personnelle ... 1313
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 8257 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 45 jours valable au 15 août au 30 septembre 1976, à Maître Abdeurahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant Maître Sidy Guèye Diabira, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1321
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-803 relatif à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EX.A.G.O.) ... 1321
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
12 juillet ... Arrêté interministériel n° 8677 M.E.S.-S.B. portant ouverture de concours de sélection en vue de la formation des personnels de l'aéronautique civile ... 1322
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
23 juillet ... Décret n° 76-782 fixant la liste des marchandises dont la vente à destination de la zone franche industrielle, réalisée par des entreprises installées hors zone, n'entraîne pas l'exonération des droits et taxes de sortie ... 1323
24 juillet ... Décret n° 76-801 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1324
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
24 juillet ... Décret n° 76-802 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence de Presse sénégalaise ... 1324
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
24 juillet ... Décret n° 76-808 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1324