Journal Officiel N° 4512 du 21 mai 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1976
ERRATUM à la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat (J. O. n° 4506 du 28 juillet 1976, page 1119) ... 1265
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
23 juillet ... Arrêté primatéral n° 8722 P.M.-S.G.G. désignant le conseiller technique chargé de l'exposition des affaires courantes pendant l'absence du secrétaire général du Gouvernement ... 1267
24 juillet ... Arrêté primatéral n° 8970 P.M.-D.G.T. portant renouvellement de bourses aux élèves en cours de formation à l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique, pour la période du 1er juillet 1976 au 30 octobre 1976 ... 1267
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8779 M.F.A.E.-D.G.T.-J.M.C. portant transfert de porte-feuille de contrats d'assurances et changement de raison sociale d'une société d'assurances ... 1267
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8791 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture de Cambérène ... 1267
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8792 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7200-D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1964 sur le même immeuble ... 1267
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8763 M.F.A.E.-D.D. portant exclusion d'un élève-préposé de l'Ecole nationale de Douanes ... 1267
27 juillet ... Arrêté interministériel n° 8814 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. portant annulation des arrêtés n° 838 du 21 janvier 1976 et 4416 du 23 avril 1976 constituant en début M. Paul Sané, agent comptable particulier de l'I.T.A. ... 1267
1976
12 juillet ... Décision ministérielle n° 8995 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 10.000.000 le francs à M. Laurent Guèye, entreprise Lefebvre, Dakar .. 1268
23 juillet ... Décision ministérielle n° 8725 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 12.500.000 francs à M. René Guèye, architecte ... 1268
24 juillet ... Décision ministérielle n° 8745 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.I. portant règlement partiel aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant les mois de décembre 1975, février et mars 1976. 1268
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 8807 M.INT.-D.A.G.T. mettant fin à l'exploitation d'un cinéma ... 1268
14 juillet ... Arrêté ministériel n° 8207 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Zairois Pambu-Pambu-Masalla ... 1268
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8730 M.INT.-D.C.L. portant nomination du président de la commission spéciale de la commune de Diorbel ... 1268
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8501 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1268
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8871 M.E.N.-S.E.X.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale C.A. F.M.E.F.R.), session de 1976, centre de Tuiès .. 1268
12 juillet ... Décision ministérielle n° 8880 M.E.N.-S.G.-D.E.P. portant création d'une inspection régionale de l'enseignement du 1er degré ... 1269
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
21 juillet ... Décret n° 76-750 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975 ... 1269
21 juillet ... Décret n° 76-769 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 31e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1272
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
12 juillet ... Décision ministérielle n° 8075 M.J.-D.S.J. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement des juges de paix ... 1273
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8841 M.D.R.H. portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural ... 1273
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8842 M.D.R.H. portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et chasse. 1276
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8801 M.D.R.H. fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1976 ... 1279
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8840 M.D.R.H.-D.IKIL portant nomination du secrétaire général exécutif du Comité national pour l'Alimentation et le Développement C.M.C.F.-F.A.O. ... 1279
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
16 juillet ... Décret n° 76-747 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés ... 1279
22 juillet ... Arrêté ministériel n° 8715 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 60 M.E.S. du 3 janvier 1976 portant admission à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature en 1975-1976 des candidats titulaires de titres universitaires ... 1288
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8759 M.E.S.-E.N.A.J. portant admission à l'Ecole nationale d'administration en 1975-1976 de candidats titulaires de titres universitaires ... 1288
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
26 juillet ... Arrêté interministériel n° 8761 M.I.T.-C.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1976-1977 de l'A.P.S. ... 1288
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 7260 M.S.P.A.S.-I.P. du 25 juin 1976 portant rectification de l'article 4 de l'arrêté n° 8922 du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments (J.O. n° 4504 du 24 juillet 1976, page 1005) ... 1288
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 7993 M.S.P.A.S. portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n° 11764 du 18 octobre 1973 ... 1288
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 8061 M.S.P.A.S.-I.P. portant nomination des membres de la Commission nationale des stupéfiants ... 1288
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
9 juillet ... Décret n° 76-681 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail, au titre des années 1975 (régularisation) et 1976 ... 1289
9 juillet ... Décret n° 76-682 portant promotions dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail, au titre des années 1975 (régularisation) et 1976 ... 1289
9 juillet ... Décret n° 76-683 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-684 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-685 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-686 portant avancement automatique des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 2e semestre 1973 ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-687 portant nomination d'un adjoint d'enseignement ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-688 portant nomination dans le corps de médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de Santé publique ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-692 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires de l'élevage ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-693 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1290
21 juillet ... Décret n° 76-761 modifiant l'article premier du décret n° 76-669 du 18 juin 1976 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 1290
21 juillet ... Décret n° 76-762 portant mise en disponibilité d'un pharmacien du cadre de la Santé publique ... 1290
21 juillet ... Décret n° 76-763 portant réintégration d'un administrateur civil ... 1290
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
12 juillet ... Décision interministérielle n° 8097 M.J.S.-D.E.P.S. allouant des aides à des associations culturelles et actions éducatives ... 1290
12 juillet ... Décision interministérielle n° 8098 M.J.S. D.E.P.S. allouant une aide à un écrivain ... 1290
COUR D'APPEL
Fixation de dates d'audiences de vacation ... 1290
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1976
ERRATUM à la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat (J. O. n° 4506 du 28 juillet 1976, page 1119) ... 1265
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
23 juillet ... Arrêté primatéral n° 8722 P.M.-S.G.G. désignant le conseiller technique chargé de l'exposition des affaires courantes pendant l'absence du secrétaire général du Gouvernement ... 1267
24 juillet ... Arrêté primatéral n° 8970 P.M.-D.G.T. portant renouvellement de bourses aux élèves en cours de formation à l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique, pour la période du 1er juillet 1976 au 30 octobre 1976 ... 1267
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8779 M.F.A.E.-D.G.T.-J.M.C. portant transfert de porte-feuille de contrats d'assurances et changement de raison sociale d'une société d'assurances ... 1267
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8791 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture de Cambérène ... 1267
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8792 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7200-D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1964 sur le même immeuble ... 1267
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8763 M.F.A.E.-D.D. portant exclusion d'un élève-préposé de l'Ecole nationale de Douanes ... 1267
27 juillet ... Arrêté interministériel n° 8814 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. portant annulation des arrêtés n° 838 du 21 janvier 1976 et 4416 du 23 avril 1976 constituant en début M. Paul Sané, agent comptable particulier de l'I.T.A. ... 1267
1976
12 juillet ... Décision ministérielle n° 8995 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 10.000.000 le francs à M. Laurent Guèye, entreprise Lefebvre, Dakar .. 1268
23 juillet ... Décision ministérielle n° 8725 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 12.500.000 francs à M. René Guèye, architecte ... 1268
24 juillet ... Décision ministérielle n° 8745 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.I. portant règlement partiel aux dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant les mois de décembre 1975, février et mars 1976. 1268
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 8807 M.INT.-D.A.G.T. mettant fin à l'exploitation d'un cinéma ... 1268
14 juillet ... Arrêté ministériel n° 8207 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Zairois Pambu-Pambu-Masalla ... 1268
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8730 M.INT.-D.C.L. portant nomination du président de la commission spéciale de la commune de Diorbel ... 1268
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8501 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1268
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8871 M.E.N.-S.E.X.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale C.A. F.M.E.F.R.), session de 1976, centre de Tuiès .. 1268
12 juillet ... Décision ministérielle n° 8880 M.E.N.-S.G.-D.E.P. portant création d'une inspection régionale de l'enseignement du 1er degré ... 1269
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
21 juillet ... Décret n° 76-750 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975 ... 1269
21 juillet ... Décret n° 76-769 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 31e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1272
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
12 juillet ... Décision ministérielle n° 8075 M.J.-D.S.J. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement des juges de paix ... 1273
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8841 M.D.R.H. portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural ... 1273
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8842 M.D.R.H. portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et chasse. 1276
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8801 M.D.R.H. fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1976 ... 1279
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8840 M.D.R.H.-D.IKIL portant nomination du secrétaire général exécutif du Comité national pour l'Alimentation et le Développement C.M.C.F.-F.A.O. ... 1279
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
16 juillet ... Décret n° 76-747 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés ... 1279
22 juillet ... Arrêté ministériel n° 8715 M.E.S. portant additif à l'arrêté n° 60 M.E.S. du 3 janvier 1976 portant admission à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature en 1975-1976 des candidats titulaires de titres universitaires ... 1288
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 8759 M.E.S.-E.N.A.J. portant admission à l'Ecole nationale d'administration en 1975-1976 de candidats titulaires de titres universitaires ... 1288
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
26 juillet ... Arrêté interministériel n° 8761 M.I.T.-C.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1976-1977 de l'A.P.S. ... 1288
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 7260 M.S.P.A.S.-I.P. du 25 juin 1976 portant rectification de l'article 4 de l'arrêté n° 8922 du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments (J.O. n° 4504 du 24 juillet 1976, page 1005) ... 1288
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 7993 M.S.P.A.S. portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n° 11764 du 18 octobre 1973 ... 1288
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 8061 M.S.P.A.S.-I.P. portant nomination des membres de la Commission nationale des stupéfiants ... 1288
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
9 juillet ... Décret n° 76-681 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail, au titre des années 1975 (régularisation) et 1976 ... 1289
9 juillet ... Décret n° 76-682 portant promotions dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail, au titre des années 1975 (régularisation) et 1976 ... 1289
9 juillet ... Décret n° 76-683 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-684 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-685 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-686 portant avancement automatique des administrateurs civils et inspecteurs du travail au titre du 2e semestre 1973 ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-687 portant nomination d'un adjoint d'enseignement ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-688 portant nomination dans le corps de médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de Santé publique ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-692 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires de l'élevage ... 1290
9 juillet ... Décret n° 76-693 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1290
21 juillet ... Décret n° 76-761 modifiant l'article premier du décret n° 76-669 du 18 juin 1976 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 1290
21 juillet ... Décret n° 76-762 portant mise en disponibilité d'un pharmacien du cadre de la Santé publique ... 1290
21 juillet ... Décret n° 76-763 portant réintégration d'un administrateur civil ... 1290
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
12 juillet ... Décision interministérielle n° 8097 M.J.S.-D.E.P.S. allouant des aides à des associations culturelles et actions éducatives ... 1290
12 juillet ... Décision interministérielle n° 8098 M.J.S. D.E.P.S. allouant une aide à un écrivain ... 1290
COUR D'APPEL
Fixation de dates d'audiences de vacation ... 1290