Journal Officiel N° 4503 du 17 juillet 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
24 juin ... Arrêté n° 7104 P.M.-D.G.T. portant règlement intérieur du parc national des îles de la Madeleine
24 juin ... Arrêté n° 7105 P.M.-D.G.T. portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie
24 juin ... Arrêté n° 7166 P.M.-D.G.T. complétant l'organisation et fixant les attributions des structures de la direction des parcs nationaux
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
11 juin ... Décret n° 76-611 prononçant la désaffection de terrains du domaine national occupés et exploités par la Société Rud-dénégal, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant leur prise de possession par ladite Société
23 juin ... Arrêté n° 7142 M.P.A.E.-D.I.D. rentant exécutaires divers et/ou des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
28 juin ... Décret n° 76-678 portant nomination du gouverneur de la Région de Louga
28 juin ... Décret n° 76-679 modifiant le tableau annexé au décret n° 76-445 du 3 mai 1975 portant délimitation des arrondissements en ce qui concerne la Région de Bourbel
18 juin ... Arrêté n° 6832 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6958 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7326 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7328 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « L'EMBASSY », bis 10, rues Galandou-Dioul angle Docteur Thèze à Dakar
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7398 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Bambey
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7401 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Kébémier
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7492 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Lingoère
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7493 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Albaclé
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7375 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et désignation du jury, session de 1976, centre du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7376 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1973, centre du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
21 juin ... Décision interministérielle n° 7012 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de fin d'études des brevets « Pont et Machine » et désignation du jury, session de 1976, centre de Dakar
22 juin ... Décision ministérielle n° 7095 M.E.N.-S.G.-S.E.M.C. portant admission au brevet supérieur de capacité, 1re partie (B.S.C.1), session de 1976
22 juin ... Décision ministérielle n° 7097 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), de la mention complémentaire (M.C.), du brevet professionnel (B.P.) et du brevet de technicien (B.T.) horticoles, désignation du jury, centre : École nationale d'horticulture de Cambibène (session de 1976)
22 juin ... Décision ministérielle n° 7099 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité, 2e partie (B.S.C.2), session de 1976
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
31 mai ... Arrêté ministériel n° 6126 bis M.J.-A.C.S. portant nomination des magistrats, membres des commissions prévues à l'article 13, 5e et 6e du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant qualité d'officier de police judiciaire
22 juin ... Arrêté ministériel n° 7068 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires en 1976
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
21 juin ... Décret n° 76-675 portant nomination de l'« adjoint armées » à l'inspecteur général des Forces armées
21 juin ... Décret n° 76-676 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des armées de terre, de mer, de l'air et de la Gendarmerie nationale, pour l'année 1976-1977. ... 1063
21 juin ... Décret n° 76-677 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ... 1063
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
11 juin ... Arrêté interministériel n° 6486 M.D.R.H.-S.A.E.D. portant approbation de délibération n° 12 du conseil d'administration de la S.A.E.D. ... 1063
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6860 M.E.S. portant désignation des membres des jurys de l'examen de passage et des examens de sortie de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (Année scolaire 1975-1976 ... 1064
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7171 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1065
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7172 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1065
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7173 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant trois récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé la 2e classe ... 1065
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7174 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1066
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7176 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1066
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7190 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1067
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
23 juin ... Arrêté ministériel n° 7106 M.T.P.U.T.-S.G. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 1067
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6423 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré) ... 1067
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6424 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de sortie de collège supérieur 7 cas ... 1068
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6425 M.C.-I.N.A. E.B. 4 organisant l'examen probatoire de fin de 1er année de la section formation de professeurs d'éducation artistique ... 1068
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6456 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement supérieur (1re partie) ... 1068
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6457 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (degré supérieur), 2e partie ... 1069
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6458 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré) ... 1069
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6460 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques (2e cycle) ... 1070
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
3 juin ... Arrêté ministériel n° 7119 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels, année 1976 ... 1070
23 juin ... Arrêté ministériel n° 7120 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des postes et télécommunications, au titre de l'année 1976 ... 1071
23 juin ... Arrêté ministériel n° 7121 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels des postes et télécommunications, au titre de l'année 1976 ... 1072
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
24 juin ... Arrêté n° 7104 P.M.-D.G.T. portant règlement intérieur du parc national des îles de la Madeleine
24 juin ... Arrêté n° 7105 P.M.-D.G.T. portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie
24 juin ... Arrêté n° 7166 P.M.-D.G.T. complétant l'organisation et fixant les attributions des structures de la direction des parcs nationaux
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
11 juin ... Décret n° 76-611 prononçant la désaffection de terrains du domaine national occupés et exploités par la Société Rud-dénégal, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant leur prise de possession par ladite Société
23 juin ... Arrêté n° 7142 M.P.A.E.-D.I.D. rentant exécutaires divers et/ou des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
28 juin ... Décret n° 76-678 portant nomination du gouverneur de la Région de Louga
28 juin ... Décret n° 76-679 modifiant le tableau annexé au décret n° 76-445 du 3 mai 1975 portant délimitation des arrondissements en ce qui concerne la Région de Bourbel
18 juin ... Arrêté n° 6832 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6958 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7326 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7328 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « L'EMBASSY », bis 10, rues Galandou-Dioul angle Docteur Thèze à Dakar
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7398 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Bambey
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7401 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Kébémier
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7492 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Lingoère
30 juin ... Arrêté ministériel n° 7493 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Albaclé
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7375 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et désignation du jury, session de 1976, centre du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
29 juin ... Arrêté ministériel n° 7376 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1973, centre du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
21 juin ... Décision interministérielle n° 7012 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de fin d'études des brevets « Pont et Machine » et désignation du jury, session de 1976, centre de Dakar
22 juin ... Décision ministérielle n° 7095 M.E.N.-S.G.-S.E.M.C. portant admission au brevet supérieur de capacité, 1re partie (B.S.C.1), session de 1976
22 juin ... Décision ministérielle n° 7097 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), de la mention complémentaire (M.C.), du brevet professionnel (B.P.) et du brevet de technicien (B.T.) horticoles, désignation du jury, centre : École nationale d'horticulture de Cambibène (session de 1976)
22 juin ... Décision ministérielle n° 7099 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur de capacité, 2e partie (B.S.C.2), session de 1976
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
31 mai ... Arrêté ministériel n° 6126 bis M.J.-A.C.S. portant nomination des magistrats, membres des commissions prévues à l'article 13, 5e et 6e du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant qualité d'officier de police judiciaire
22 juin ... Arrêté ministériel n° 7068 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires en 1976
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
21 juin ... Décret n° 76-675 portant nomination de l'« adjoint armées » à l'inspecteur général des Forces armées
21 juin ... Décret n° 76-676 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des armées de terre, de mer, de l'air et de la Gendarmerie nationale, pour l'année 1976-1977. ... 1063
21 juin ... Décret n° 76-677 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ... 1063
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
11 juin ... Arrêté interministériel n° 6486 M.D.R.H.-S.A.E.D. portant approbation de délibération n° 12 du conseil d'administration de la S.A.E.D. ... 1063
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6860 M.E.S. portant désignation des membres des jurys de l'examen de passage et des examens de sortie de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (Année scolaire 1975-1976 ... 1064
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7171 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1065
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7172 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1065
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7173 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant trois récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé la 2e classe ... 1065
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7174 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1066
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7176 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1066
24 juin ... Arrêté ministériel n° 7190 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1067
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
23 juin ... Arrêté ministériel n° 7106 M.T.P.U.T.-S.G. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 1067
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6423 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré) ... 1067
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6424 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de sortie de collège supérieur 7 cas ... 1068
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6425 M.C.-I.N.A. E.B. 4 organisant l'examen probatoire de fin de 1er année de la section formation de professeurs d'éducation artistique ... 1068
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6456 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement supérieur (1re partie) ... 1068
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6457 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (degré supérieur), 2e partie ... 1069
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6458 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré) ... 1069
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6460 M.C.-I.N.A.-E.B.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques (2e cycle) ... 1070
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
3 juin ... Arrêté ministériel n° 7119 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels, année 1976 ... 1070
23 juin ... Arrêté ministériel n° 7120 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des postes et télécommunications, au titre de l'année 1976 ... 1071
23 juin ... Arrêté ministériel n° 7121 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels des postes et télécommunications, au titre de l'année 1976 ... 1072