Journal Officiel N° 4502 du 10 juillet 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
ERRATUM à la loi n° 76-48 du 9 avril 1976 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu (J. O. n° 4492 du 15 mai 1976, page 769)
DÉCRÈTS, ARRÊTÉS ET DÉCISION
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
17 juin Décret n° 76-684 portant élévation et premsition dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1017
PRIMATURE
15 juin Décret n° 76-634 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire... 1017
18 juin Arrêté n° 6956 P.M.-S.G.G.-C.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques... 1017
18 juin Arrêté n° 6957 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques... 1017
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
18 juin Décret n° 75-674 réglementant l'introduction de certaines marchandises dans la zone franche industrielle de Dakar... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6543 M.F.A.E. portant résiliation du marché F-710-F.M. approuvé le 2 juillet 1975 pour la fourniture d'un décertiqueur à paddy... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A.E.-D.G.I.D. fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6585 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête par la SENELEC au sujet du projet d'implantation du tracé de la nouvelle ligne de transport 30 kv reliant le village de Pout au poste l'hiona à Thlès... 1017
14 juin Arrêté ministériel n° 6850 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. concernant les relations financières avec la Gambie, le Ghana, le Libéria, le Nigeria et la Sierra-Léone... 1017
15 juin Arrêté ministériel n° 6694 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant affectation du titre foncier n° 677 B.C. au Ministère des Forces armées... 1017
15 juin Arrêté ministériel n° 6698 M.F.A.E. portant agrément d'un courtier de la Loterie nationale sénégalaise... 1017
24 juin Arrêté ministériel n° 7101 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. portant additif à l'arrêté n° 2885 du 22 mars 1976 portant admission au concours direct (section préposés des douanes), pour l'entrée à l'Ecole nationale des Douanes... 1022
24 juin Arrêté ministériel n° 7175 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'Ecole des trousses... 1022
15 juin Décision ministérielle n° 6678 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la Société « SOCOMAR » d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières... 1017
15 juin Décision ministérielle n° 6669 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1961... 1017
19 juin Décision ministérielle n° 6934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 500.000.000 de francs à la SICAP, Dakar... 1017
23 juin Décision ministérielle n° 7141 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à M. Ciré Ly, médecin-chef de l'Institut d'Hygiène sociale de Dakar... 1017
21 juin Décision ministérielle n° 7016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 100.000.000 de francs à la BUD-SENEGAL... 1017
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
16 juin Arrêté ministériel n° 8766 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. modifiant l'arrêté n° 2718 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. D.A.P. du 18 mars 1976 portant ouverture de concours directs et professionnels d'accès à l'Ecole nationale de Police... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6924 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de 5 mois, du bar à l'enseigne « Yang-Yang », du 21, avenue Emile-Badiane à Dakar... 1017
21 juin Arrêté ministériel n° 7031 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance libre du bar « le MANDINGO »... 1017
23 juin Arrêté ministériel n° 7126 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar à Pikine... 1017
24 juin Arrêté ministériel n° 7154 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance appelante du bar-restaurant-dancing « Les Trois Cocotiers », vis russ 34 single 45 à Dakar... 1022
24 juin Arrêté ministériel n° 7152 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Médougée, gestion 1976-1977... 1022
24 juin Arrêté ministériel n° 7153 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1976-1977... 1023
18 juin Arrêté n° 6823 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels... 1023
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
17 juin Décret n° 76-650 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixièmes des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales pour la session de 1976... 1023
18 juin Décret n° 76-671 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé... 1024
21 juin Arrêté ministériel n° 7041 M.E.M.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de institut d'économie familiale rurale et désignation du jury (session de 1976)... 1024
22 juin Arrêté ministériel n° 7088 M.E.M.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1976... 1025
SECRÉTAIRAT D’ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
17 juin Décret n° 76-647 désignant le nombre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale... 1025
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
18 juin Décret n° 76-641 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 76-459 en date du 15 avril 1976 portant nomination de Mr Robert Pelat comme Consul général honoraire du Sénégal à Genève avec juridiction sur les cantons de Genève et du Volais... 1025
18 juin Décret n° 76-642 portant approbation de la convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève le 23 juin 1971... 1025
15 juin Décret n° 76-643 portant approbation de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des États africains, signée à Paris le 27 novembre 1973... 1025
15 juin Décret n° 76-644 ordonnant la publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 18 novembre 1972... 1025
15 juin Décret n° 76-645 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975... 1025
15 juin Décret n° 76-646 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975... 1030
13 juin Décret n° 76-647 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975... 1031
13 juin Décret n° 76-648 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975... 1031
13 juin Décret n° 76-649 portant approbation de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975... 1031
15 juin Décret n° 76-650 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République italienne en matière de pêches maritimes, signé à Dakar le 17 janvier 1975... 1031
15 juin Décret n° 76-651 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au département d'Allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1972... 1031
15 juin Décret n° 76-652 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française... 1032
15 juin Décret n° 76-653 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975... 1032
17 juin Décret n° 76-660 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975... 1032
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 juin Arrêté ministériel n° 7018 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 60 jours avec autorisation de s'absenter du territoire, à Mr Hyacinthe Lat Sengère notaire à Dakar et désignent Mr Martin, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude... 1032
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
18 juin Décret n° 76-670 fixant les conditions d'attribution de logements aux militaires chefs de famille... 1032
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
18 juin Décision ministérielle n° 8863 M.D.R.H.-D.G.-ONCAD.-COOP.U.R.C. portant agrément de coopératives... 1034
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
12 juin Décret n° 76-615 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année du second cycle d'enseignement de la faculté des sciences économiques de Dakar... 1034
12 juin Décret n° 76-618 modifiant certaines dispositions du décret n° 79-1141 du 13 octobre 1970, relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences... 1037
12 juin Décret n° 76-620 portant création d'un troisième cycle d'enseignement de la chirurgie-dentaire et d'un diplôme de docteur de 3e cycle en sciences odontologiques de l'Université de Dakar... 1038
12 juin Décret n° 76-632 portant création d'un certificat d'études supérieures d'odontologie préventive et sociale... 1039
12 juin Décret n° 76-631 portant création d'un centre de recherches biologiques sur la lèpre auprès de la faculté des sciences de l'Université de Dakar... 1040
18 juin Décision ministérielle n° 8862 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aide ministérielle... 1041
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
18 juin Arrêté ministériel n° 8862 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9818 TOPO, en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Dikye à occuper temporairement la parcelle n° 1 du domaine public maritime à Hana... 1041
18 juin Arrêté ministériel n° 6847 M.T.P.H.U.-D.U.R.-B.E. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6116 en date du 21 mai 1962 et autorisant la RISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime et/ou par l'île de Nger... 1043
18 juin Arrêté ministériel n° 6868 M.T.P.U.T.-D.U.R. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 175 en date du 7 février 1951 et autorisant sa S.A. Promotourisme, à occuper temporairement une parcelle de 444 mètres carrés, où à l'Arcé Bernard, abritant le restaurant « Chez Gagnetta »... 1012
18 juin Arrêté ministériel n° 6869 M.T.P.U.T.-D.U.R. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959 et autorisant M. et Mme Aghien à occuper temporairement la parcelle n° 48 bis à Hann Plage... 1012
19 juin Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque ROBUST-HAISER d'origine française... 1043
19 juin Décision ministérielle n° 6861 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur... 1043
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
15 juin Arrêté ministériel n° 6726 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T. portant création d'agences postales à Mboumba et à Oréfondé... 1043
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juin Arrêté ministériel n° 7135 M.S.P.A.S.-I.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Coki, département de Louga (Région de Diourbel)... 1043
23 juin Arrêté ministériel n° 7137 M.S.P.A.S.-I.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dans les locaux de l'ancien Super Marché de SAHM... 1044
23 juin Arrêté ministériel n° 7138 M.S.P.A.S.-I.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie... 1044
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ERRATUM au décret n° 76-122 du 3 février 1974 portant règlement général d'application de la loi n° 72-88 du 26 juillet 1972 avant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial (J. O. n° 4477 du 6 mars 1976, page 348)... 1044
17 juin Décret n° 76-886 portant désignation de la délégation devant représenter la République du Sénégal à la Conférence mondiale sur l'emploi... 1044
19 juin Arrêté ministériel n° 6892 M.F.P.T.E.-D.T.P.-I.-B.E.X.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des pêches maritimes... 1045
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
8 juin Arrêt ministériel n° 6293 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant désignation des membres du comité national chargé de l'organisation du VP championnat d'Afrique de basket-ball féminin... 1045
18 juin Arrêté ministériel n° 6861 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive... 1045
ERRATUM à la loi n° 76-48 du 9 avril 1976 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu (J. O. n° 4492 du 15 mai 1976, page 769)
DÉCRÈTS, ARRÊTÉS ET DÉCISION
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
17 juin Décret n° 76-684 portant élévation et premsition dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1017
PRIMATURE
15 juin Décret n° 76-634 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire... 1017
18 juin Arrêté n° 6956 P.M.-S.G.G.-C.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques... 1017
18 juin Arrêté n° 6957 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques... 1017
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
18 juin Décret n° 75-674 réglementant l'introduction de certaines marchandises dans la zone franche industrielle de Dakar... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6543 M.F.A.E. portant résiliation du marché F-710-F.M. approuvé le 2 juillet 1975 pour la fourniture d'un décertiqueur à paddy... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A.E.-D.G.I.D. fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6585 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête par la SENELEC au sujet du projet d'implantation du tracé de la nouvelle ligne de transport 30 kv reliant le village de Pout au poste l'hiona à Thlès... 1017
14 juin Arrêté ministériel n° 6850 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. concernant les relations financières avec la Gambie, le Ghana, le Libéria, le Nigeria et la Sierra-Léone... 1017
15 juin Arrêté ministériel n° 6694 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant affectation du titre foncier n° 677 B.C. au Ministère des Forces armées... 1017
15 juin Arrêté ministériel n° 6698 M.F.A.E. portant agrément d'un courtier de la Loterie nationale sénégalaise... 1017
24 juin Arrêté ministériel n° 7101 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. portant additif à l'arrêté n° 2885 du 22 mars 1976 portant admission au concours direct (section préposés des douanes), pour l'entrée à l'Ecole nationale des Douanes... 1022
24 juin Arrêté ministériel n° 7175 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'Ecole des trousses... 1022
15 juin Décision ministérielle n° 6678 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la Société « SOCOMAR » d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières... 1017
15 juin Décision ministérielle n° 6669 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1961... 1017
19 juin Décision ministérielle n° 6934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 500.000.000 de francs à la SICAP, Dakar... 1017
23 juin Décision ministérielle n° 7141 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à M. Ciré Ly, médecin-chef de l'Institut d'Hygiène sociale de Dakar... 1017
21 juin Décision ministérielle n° 7016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 100.000.000 de francs à la BUD-SENEGAL... 1017
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
16 juin Arrêté ministériel n° 8766 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. modifiant l'arrêté n° 2718 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. D.A.P. du 18 mars 1976 portant ouverture de concours directs et professionnels d'accès à l'Ecole nationale de Police... 1017
12 juin Arrêté ministériel n° 6924 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de 5 mois, du bar à l'enseigne « Yang-Yang », du 21, avenue Emile-Badiane à Dakar... 1017
21 juin Arrêté ministériel n° 7031 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance libre du bar « le MANDINGO »... 1017
23 juin Arrêté ministériel n° 7126 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar à Pikine... 1017
24 juin Arrêté ministériel n° 7154 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance appelante du bar-restaurant-dancing « Les Trois Cocotiers », vis russ 34 single 45 à Dakar... 1022
24 juin Arrêté ministériel n° 7152 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Médougée, gestion 1976-1977... 1022
24 juin Arrêté ministériel n° 7153 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1976-1977... 1023
18 juin Arrêté n° 6823 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels... 1023
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
17 juin Décret n° 76-650 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixièmes des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales pour la session de 1976... 1023
18 juin Décret n° 76-671 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé... 1024
21 juin Arrêté ministériel n° 7041 M.E.M.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de institut d'économie familiale rurale et désignation du jury (session de 1976)... 1024
22 juin Arrêté ministériel n° 7088 M.E.M.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1976... 1025
SECRÉTAIRAT D’ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
17 juin Décret n° 76-647 désignant le nombre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale... 1025
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
18 juin Décret n° 76-641 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 76-459 en date du 15 avril 1976 portant nomination de Mr Robert Pelat comme Consul général honoraire du Sénégal à Genève avec juridiction sur les cantons de Genève et du Volais... 1025
18 juin Décret n° 76-642 portant approbation de la convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève le 23 juin 1971... 1025
15 juin Décret n° 76-643 portant approbation de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des États africains, signée à Paris le 27 novembre 1973... 1025
15 juin Décret n° 76-644 ordonnant la publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 18 novembre 1972... 1025
15 juin Décret n° 76-645 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975... 1025
15 juin Décret n° 76-646 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975... 1030
13 juin Décret n° 76-647 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975... 1031
13 juin Décret n° 76-648 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975... 1031
13 juin Décret n° 76-649 portant approbation de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, signé à Mexico le 2 mai 1975... 1031
15 juin Décret n° 76-650 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République italienne en matière de pêches maritimes, signé à Dakar le 17 janvier 1975... 1031
15 juin Décret n° 76-651 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au département d'Allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1972... 1031
15 juin Décret n° 76-652 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française... 1032
15 juin Décret n° 76-653 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975... 1032
17 juin Décret n° 76-660 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975... 1032
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 juin Arrêté ministériel n° 7018 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 60 jours avec autorisation de s'absenter du territoire, à Mr Hyacinthe Lat Sengère notaire à Dakar et désignent Mr Martin, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude... 1032
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
18 juin Décret n° 76-670 fixant les conditions d'attribution de logements aux militaires chefs de famille... 1032
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
18 juin Décision ministérielle n° 8863 M.D.R.H.-D.G.-ONCAD.-COOP.U.R.C. portant agrément de coopératives... 1034
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
12 juin Décret n° 76-615 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année du second cycle d'enseignement de la faculté des sciences économiques de Dakar... 1034
12 juin Décret n° 76-618 modifiant certaines dispositions du décret n° 79-1141 du 13 octobre 1970, relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences... 1037
12 juin Décret n° 76-620 portant création d'un troisième cycle d'enseignement de la chirurgie-dentaire et d'un diplôme de docteur de 3e cycle en sciences odontologiques de l'Université de Dakar... 1038
12 juin Décret n° 76-632 portant création d'un certificat d'études supérieures d'odontologie préventive et sociale... 1039
12 juin Décret n° 76-631 portant création d'un centre de recherches biologiques sur la lèpre auprès de la faculté des sciences de l'Université de Dakar... 1040
18 juin Décision ministérielle n° 8862 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aide ministérielle... 1041
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
18 juin Arrêté ministériel n° 8862 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9818 TOPO, en date du 4 août 1972 et autorisant M. Cheikh Dikye à occuper temporairement la parcelle n° 1 du domaine public maritime à Hana... 1041
18 juin Arrêté ministériel n° 6847 M.T.P.H.U.-D.U.R.-B.E. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6116 en date du 21 mai 1962 et autorisant la RISCOMA à occuper à titre temporaire la parcelle n° 42 du domaine public maritime et/ou par l'île de Nger... 1043
18 juin Arrêté ministériel n° 6868 M.T.P.U.T.-D.U.R. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 175 en date du 7 février 1951 et autorisant sa S.A. Promotourisme, à occuper temporairement une parcelle de 444 mètres carrés, où à l'Arcé Bernard, abritant le restaurant « Chez Gagnetta »... 1012
18 juin Arrêté ministériel n° 6869 M.T.P.U.T.-D.U.R. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7704 du 8 juillet 1959 et autorisant M. et Mme Aghien à occuper temporairement la parcelle n° 48 bis à Hann Plage... 1012
19 juin Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque ROBUST-HAISER d'origine française... 1043
19 juin Décision ministérielle n° 6861 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur... 1043
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
15 juin Arrêté ministériel n° 6726 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T. portant création d'agences postales à Mboumba et à Oréfondé... 1043
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juin Arrêté ministériel n° 7135 M.S.P.A.S.-I.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Coki, département de Louga (Région de Diourbel)... 1043
23 juin Arrêté ministériel n° 7137 M.S.P.A.S.-I.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dans les locaux de l'ancien Super Marché de SAHM... 1044
23 juin Arrêté ministériel n° 7138 M.S.P.A.S.-I.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie... 1044
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ERRATUM au décret n° 76-122 du 3 février 1974 portant règlement général d'application de la loi n° 72-88 du 26 juillet 1972 avant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial (J. O. n° 4477 du 6 mars 1976, page 348)... 1044
17 juin Décret n° 76-886 portant désignation de la délégation devant représenter la République du Sénégal à la Conférence mondiale sur l'emploi... 1044
19 juin Arrêté ministériel n° 6892 M.F.P.T.E.-D.T.P.-I.-B.E.X.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des pêches maritimes... 1045
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
8 juin Arrêt ministériel n° 6293 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant désignation des membres du comité national chargé de l'organisation du VP championnat d'Afrique de basket-ball féminin... 1045
18 juin Arrêté ministériel n° 6861 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive... 1045