Journal Officiel N° 4501 du 03 juillet 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976 Décret n° 76-601 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1001
9 juin Décret n° 76-602 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1001
12 juin Décret n° 76-633 complétant le décret n° 76-394 du 8 avril 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves au concours d'accès au corps de l'inspection générale d'Etat 1001
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 Décret n° 76-606 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique 1001
11 juin Décret n° 76-609 portant nomination de M. Bakar Ndiaye dans le corps des inspecteurs des douanes 1001
18 juin Décret n° 76-672 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1001
18 juin Décret n° 76-673 mettant fin au détachement de M. Guibril Maral Diop, inspecteur principal des douanes, auprès du ministre des Affaires étrangères 1002
11 juin Arrêté ministériel n° 6477 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au projet intérimaire de développement agricole de Casamance « PIDAC » 1002
12 juin Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement » 1002
10 juin Décision ministérielle n° 6430 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant un prêt de 200.000.000 de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal 1002
10 juin Décision ministérielle n° 6433 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs, à Mme M. A. Ball, Pharmacie de Grand Dakar, Gouye Senghor 1002
12 juin Décision n° 6583 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV., autorisant le remboursement à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) d'une somme de 27.711.180 francs, au titre de l'achat d'un hélicoptère présidentiel 1002
15 juin Décision ministérielle n° 9097 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 24.350.000 francs C.F.A., représentant les 58% du montant de la souscription de l'Etat du Sénégal, au capital de la Société africaine de Réassurances (AFRICARE) 1002
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976 Décret n° 67-607 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel 1003
11 juin Décret n° 76-608 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel 1003
16 juin Décret n° 76-662 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976, dans le corps des commissaires de police 1003
16 juin Décret n° 76-663 portant promotion de grade, de classe et titularisation dans le corps des commissaires de police, au titre de l'année 1976. 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6397 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Annam Mary Voboak 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6398 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Asare 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6399 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Abdoulaye Baldé 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6400 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Nana Adoumah 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6445 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1976-1977 1004
18 juin Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1976-1977 1004
12 juin Arrêté ministériel n° 6317 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Canari », sis à Kaolack 1004
18 juin Arrêté ministériel n° 6678 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession de fonds de commerce 1005
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1976
10 juin Arrêté interministériel n° 6433 S.E.P.H.-M.F.A.E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 2965 du 22 mars 1976 établissant, pour l'année 1975-1976, le classement en catégories des établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine 1003
10 juin Arrêté interministériel n° 6434 S.E.P.H.-M.F.A.E. portant additif à l'arrêté interministériel n° 2965 S.E.P.H. du 22 mars 1976 établissant, pour l'année scolaire 1975-1976, le classement en catégories des établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine 1003
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
12 juin Décret n° 76-619 portant approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-620 portant approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-621 portant approbation du protocole d'assistance consulaire entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-622 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
18 juin Décret n° 76-623 portant approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-624 portant approbation de l'accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-625 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-626 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 1003
12 juin Décret n° 76-627 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 10 avril 1975 1003
12 juin Décret n° 76-628 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 23 novembre 1975 1003
12 juin Décret n° 76-629 portant approbation de l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 31 mai 1975 1003
6 juin Décision n° 6483 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. autorisant le versement d'une avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M.V.S., gestion 1976-1977 1003
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
12 juin Décret n° 76-616 modifiant le décret n° 79-1177 du 19 octobre 1976 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences juridiques de Dakar 1003
1976
12 juin Décret n° 76-617 portant organisation des études et fixant les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le doctorat de troisième cycle de la faculté des sciences 1003
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
8 juin Décret n° 76-598 portant nomination du Directeur de l'Industrie et de l'Artisanat 1003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
9 juin Décret n° 76-609 instituant un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des suites de production 1003
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
8 juin Décret n° 76-599 portant nomination du Directeur de l'Office des Postes et Télécommunications 1003
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
16 juin Arrêté ministériel n° 6759 M.S.P.A.S.-D.S.P portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1004
16 juin Arrêté ministériel n° 6761 M.S.P.A.S.-D.S.P portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1004
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
11 juin Décret n° 76-612 chargeant le Ministre d'Etat chargé de la Justice, garde des Secours de l'intérim de ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1004
9 juin Décret n° 76-603 portant acceptation de démission d'un docteur vétérinaire 1004
9 juin Décret n° 76-604 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1004
11 juin Décision n° 76-610 portant admission à la retraite d'un inspecteur principal de 3e classe, 2e échelon du trésor 1004
11 juin Décret n° 76-613 portant titularisation d'un adjoint d'enseignement 1004
11 juin Décret n° 76-614 portant intégration dans le corps des conseillers en organisation 1004
15 juin Décret n° 76-635 portant nomination d'un adjoint d'enseignement 1004
15 juin Décret n° 76-636 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1re classe, 1er échelon 1004
15 juin Décret n° 76-637 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1004
15 juin Décret n° 76-638 portant nomination d'un adjoint d'enseignement 1004
15 juin Décret n° 76-639 portant renouvellement du détachement d'un médecin auprès de l'O.M.S. 1004
15 juin Décret n° 76-640 acceptant la démission d'un médecin 1004
15 juin Décret n° 76-669 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6448 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6470 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-PL. portant autorisation de prendre part au concours professionnel d'inspecteur principal des P et T au titre de l'année 1976 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6471 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-PL. nommant les membres de la commission de surveillance du concours professionnel d'inspecteur principal des P et T de l'année 1976 1004
16 juin Arrêté ministériel n° 6778 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques médicaux 1014
16 juin Arrêté ministériel n° 6779 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents sanitaires 1014
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976 Décret n° 76-601 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1001
9 juin Décret n° 76-602 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1001
12 juin Décret n° 76-633 complétant le décret n° 76-394 du 8 avril 1976 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves au concours d'accès au corps de l'inspection générale d'Etat 1001
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 Décret n° 76-606 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique 1001
11 juin Décret n° 76-609 portant nomination de M. Bakar Ndiaye dans le corps des inspecteurs des douanes 1001
18 juin Décret n° 76-672 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1001
18 juin Décret n° 76-673 mettant fin au détachement de M. Guibril Maral Diop, inspecteur principal des douanes, auprès du ministre des Affaires étrangères 1002
11 juin Arrêté ministériel n° 6477 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au projet intérimaire de développement agricole de Casamance « PIDAC » 1002
12 juin Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement » 1002
10 juin Décision ministérielle n° 6430 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant un prêt de 200.000.000 de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal 1002
10 juin Décision ministérielle n° 6433 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs, à Mme M. A. Ball, Pharmacie de Grand Dakar, Gouye Senghor 1002
12 juin Décision n° 6583 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV., autorisant le remboursement à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) d'une somme de 27.711.180 francs, au titre de l'achat d'un hélicoptère présidentiel 1002
15 juin Décision ministérielle n° 9097 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 24.350.000 francs C.F.A., représentant les 58% du montant de la souscription de l'Etat du Sénégal, au capital de la Société africaine de Réassurances (AFRICARE) 1002
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976 Décret n° 67-607 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel 1003
11 juin Décret n° 76-608 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel 1003
16 juin Décret n° 76-662 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976, dans le corps des commissaires de police 1003
16 juin Décret n° 76-663 portant promotion de grade, de classe et titularisation dans le corps des commissaires de police, au titre de l'année 1976. 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6397 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Annam Mary Voboak 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6398 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Asare 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6399 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Abdoulaye Baldé 1004
8 juin Arrêté ministériel n° 6400 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Nana Adoumah 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6445 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1976-1977 1004
18 juin Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1976-1977 1004
12 juin Arrêté ministériel n° 6317 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Canari », sis à Kaolack 1004
18 juin Arrêté ministériel n° 6678 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de cession de fonds de commerce 1005
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1976
10 juin Arrêté interministériel n° 6433 S.E.P.H.-M.F.A.E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 2965 du 22 mars 1976 établissant, pour l'année 1975-1976, le classement en catégories des établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine 1003
10 juin Arrêté interministériel n° 6434 S.E.P.H.-M.F.A.E. portant additif à l'arrêté interministériel n° 2965 S.E.P.H. du 22 mars 1976 établissant, pour l'année scolaire 1975-1976, le classement en catégories des établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine 1003
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
12 juin Décret n° 76-619 portant approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-620 portant approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-621 portant approbation du protocole d'assistance consulaire entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-622 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
18 juin Décret n° 76-623 portant approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-624 portant approbation de l'accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République du Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-625 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975 1003
12 juin Décret n° 76-626 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 1003
12 juin Décret n° 76-627 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 10 avril 1975 1003
12 juin Décret n° 76-628 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 23 novembre 1975 1003
12 juin Décret n° 76-629 portant approbation de l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 31 mai 1975 1003
6 juin Décision n° 6483 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. autorisant le versement d'une avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M.V.S., gestion 1976-1977 1003
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
12 juin Décret n° 76-616 modifiant le décret n° 79-1177 du 19 octobre 1976 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences juridiques de Dakar 1003
1976
12 juin Décret n° 76-617 portant organisation des études et fixant les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le doctorat de troisième cycle de la faculté des sciences 1003
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
8 juin Décret n° 76-598 portant nomination du Directeur de l'Industrie et de l'Artisanat 1003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
9 juin Décret n° 76-609 instituant un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des suites de production 1003
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
8 juin Décret n° 76-599 portant nomination du Directeur de l'Office des Postes et Télécommunications 1003
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
16 juin Arrêté ministériel n° 6759 M.S.P.A.S.-D.S.P portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1004
16 juin Arrêté ministériel n° 6761 M.S.P.A.S.-D.S.P portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1004
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
11 juin Décret n° 76-612 chargeant le Ministre d'Etat chargé de la Justice, garde des Secours de l'intérim de ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1004
9 juin Décret n° 76-603 portant acceptation de démission d'un docteur vétérinaire 1004
9 juin Décret n° 76-604 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1004
11 juin Décision n° 76-610 portant admission à la retraite d'un inspecteur principal de 3e classe, 2e échelon du trésor 1004
11 juin Décret n° 76-613 portant titularisation d'un adjoint d'enseignement 1004
11 juin Décret n° 76-614 portant intégration dans le corps des conseillers en organisation 1004
15 juin Décret n° 76-635 portant nomination d'un adjoint d'enseignement 1004
15 juin Décret n° 76-636 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1re classe, 1er échelon 1004
15 juin Décret n° 76-637 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1004
15 juin Décret n° 76-638 portant nomination d'un adjoint d'enseignement 1004
15 juin Décret n° 76-639 portant renouvellement du détachement d'un médecin auprès de l'O.M.S. 1004
15 juin Décret n° 76-640 acceptant la démission d'un médecin 1004
15 juin Décret n° 76-669 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6448 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6470 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-PL. portant autorisation de prendre part au concours professionnel d'inspecteur principal des P et T au titre de l'année 1976 1004
10 juin Arrêté ministériel n° 6471 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-PL. nommant les membres de la commission de surveillance du concours professionnel d'inspecteur principal des P et T de l'année 1976 1004
16 juin Arrêté ministériel n° 6778 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques médicaux 1014
16 juin Arrêté ministériel n° 6779 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents sanitaires 1014