Journal Officiel N° 4495 du 05 juin 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
11 mai. Decret n° 76-595 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 880
11 mai. Decret n° 76-509 portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 881
11 mai. Decret n° 76-510 portant elevations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 882
11 mai. Decret n° 76-511 portant elevations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 882
11 mai. Decret n° 76-512 portant elevations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 883
11 mai. Decret n° 76-513 portant elevations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 883
11 mai. Decret n° 76-514 portant elevations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 883
11 mai. Decret n° 76-515 portant elevation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-516 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-517 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-518 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-519 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
PRIMATURE
1976
8 mai. Arrêté n° 5041 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 884
8 mai. Arrêté n° 5042 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 885
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
11 mai. Décret n° 76-500 relatif à la liquidation de la Régie des Transports du Sénégal 885
1976
3 mai. Decret n° 76-468 modifiant le décret n° 74-536 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les nommunités nécessaires à la réalisation de la première tranche. 885
3 mai. Decret n° 76-469 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 172.750.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française ». 885
5 mai. Arrêté ministériel n° 4924 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° T-135-F.M. (1st n° 4, Dakar-Menuiserie), approuvé le 1 juin 1976, passé avec la Société « Dakar-Menuiserie », pour la construction d'un pavillon d'internat, type F3 de l'Institut universitaire de Technologie de Dakar. 886
11 mai. Arrêté ministériel n° 5213 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. rectifiant et complétant l'article 5 de l'arrêté n° 1270 du 9 février 1974 portant délégation de signature. 886
11 mai. Arrêté ministériel n° 5214 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant fixation des marges de commercialisation du concentré de tomate importé. 886
11 mai. Arrêté ministériel n° 5228 M.F.A.E. portant fixation du prix de vente des plaques réfléchissantes à usage d'immatriculation automobile. 886
12 mai. Arrêté ministériel n° 5230 M.F.A.E.-D.D. fixant le pourcentage du prix du frét à déclarer dans la valeur en douane. 886
12 mai. Arrêté ministériel n° 5239 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs. 886
8 mai. Décision ministérielle n° 5043 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 33.629.380 francs C.F.A. à l'administration autonome de la zone franche industrielle de Dakar du budget d'équipement 1.775-1976. 887
10 mai. Décision ministérielle n° 5149 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 49.000.000 de francs à la Société auxiliaire de Développement, 23, avenue Georges-Fempiéon, à Dakar. 887
10 mai. Décision ministérielle n° 5153 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Majmaulli Diop, pharmacien. 887
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
11 mai. Decret n° 76-507 portant nomination d'adjoints de sous-préjets. 887
11 mai. Decret n° 76-508 portant nomination de chefs d'arrondissement. 888
11 mai. Decret n° 76-501 modifiant le décret n° 76-320 du 23 mars 1976 fixant l'effectif des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976. 888
1976
10 mai. Arrêté ministériel n° 5072 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. modifiant l'arrêté n° 3723 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. en date du 16 mars 1976 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison. 889
13 mai. Arrêté ministériel n° 5319 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1974-1975. 889
13 mai. Arrêté ministériel n° 5326 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar. 889
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
12 mai. Arrêté primatéral n° 5281 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la deuxième tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privés. 889
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
11 mai. Décret n° 76-522 portant nomination de M. Martial Beau de Lomenie en qualité de consul honoraire du Sénégal à Haiti. 890
10 mai. Décision n° 5045 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal (année 1975-1976) au budget du Comité de Coordination pour la Libération de l'Afrique à Dar-Es-Salam, Tanzanie, et des arrivées au 31 mai 1975. 890
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
12 mai. Arrêté ministériel n° 5262 M.F.A.-CAB.-MILL. relatif aux résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (E.X.A.G.O.). 890
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
7 mai. Arrêté ministériel n° 4987 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 890
12 mai. Arrêté interministériel n° 5231 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G. autorisant M. Ibrahima Touré à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à 5 km de Mbour (Région de Thiès) et à extraire des matériaux. 890
12 mai. Arrêté ministériel n° 5232 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe. 891
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
11 mai. Décret n° 76-506 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. 891
11 mai. Décret n° 76-520 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar. 891
5 mai. Arrêté ministériel n° 4873 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Assane Diouf, géomètre, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5418 D.G. sis à Grand Voff, route du Front-de-Terre, pour le compte de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M Babacar Diop. 892
5 mai. Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack. 892
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
11 mai. Décret n° 76-503 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. 893
1976
12 mai. Arrêté ministériel n° 5264 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5265 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5266 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5267 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5268 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5269 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5277 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une cinquième année d'internat. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5278 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une cinquième année d'internat. 893
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
11 mai. Arrêté ministériel n° 5154 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. nommant des membres des commissions de surveillance des concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux, au titre de l'année 1976. 893
11 mai. Arrêté ministériel n° 5185 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. portant autorisation de prendre part aux concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux, au titre de l'année 1976. 894
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
11 mai. Decret n° 76-595 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 880
11 mai. Decret n° 76-509 portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 881
11 mai. Decret n° 76-510 portant elevations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 882
11 mai. Decret n° 76-511 portant elevations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 882
11 mai. Decret n° 76-512 portant elevations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 883
11 mai. Decret n° 76-513 portant elevations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 883
11 mai. Decret n° 76-514 portant elevations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 883
11 mai. Decret n° 76-515 portant elevation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-516 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-517 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-518 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
11 mai. Decret n° 76-519 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 884
PRIMATURE
1976
8 mai. Arrêté n° 5041 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 884
8 mai. Arrêté n° 5042 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 885
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
11 mai. Décret n° 76-500 relatif à la liquidation de la Régie des Transports du Sénégal 885
1976
3 mai. Decret n° 76-468 modifiant le décret n° 74-536 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les nommunités nécessaires à la réalisation de la première tranche. 885
3 mai. Decret n° 76-469 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 172.750.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française ». 885
5 mai. Arrêté ministériel n° 4924 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° T-135-F.M. (1st n° 4, Dakar-Menuiserie), approuvé le 1 juin 1976, passé avec la Société « Dakar-Menuiserie », pour la construction d'un pavillon d'internat, type F3 de l'Institut universitaire de Technologie de Dakar. 886
11 mai. Arrêté ministériel n° 5213 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. rectifiant et complétant l'article 5 de l'arrêté n° 1270 du 9 février 1974 portant délégation de signature. 886
11 mai. Arrêté ministériel n° 5214 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant fixation des marges de commercialisation du concentré de tomate importé. 886
11 mai. Arrêté ministériel n° 5228 M.F.A.E. portant fixation du prix de vente des plaques réfléchissantes à usage d'immatriculation automobile. 886
12 mai. Arrêté ministériel n° 5230 M.F.A.E.-D.D. fixant le pourcentage du prix du frét à déclarer dans la valeur en douane. 886
12 mai. Arrêté ministériel n° 5239 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs. 886
8 mai. Décision ministérielle n° 5043 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 33.629.380 francs C.F.A. à l'administration autonome de la zone franche industrielle de Dakar du budget d'équipement 1.775-1976. 887
10 mai. Décision ministérielle n° 5149 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 49.000.000 de francs à la Société auxiliaire de Développement, 23, avenue Georges-Fempiéon, à Dakar. 887
10 mai. Décision ministérielle n° 5153 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Majmaulli Diop, pharmacien. 887
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
11 mai. Decret n° 76-507 portant nomination d'adjoints de sous-préjets. 887
11 mai. Decret n° 76-508 portant nomination de chefs d'arrondissement. 888
11 mai. Decret n° 76-501 modifiant le décret n° 76-320 du 23 mars 1976 fixant l'effectif des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976. 888
1976
10 mai. Arrêté ministériel n° 5072 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. modifiant l'arrêté n° 3723 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. en date du 16 mars 1976 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison. 889
13 mai. Arrêté ministériel n° 5319 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1974-1975. 889
13 mai. Arrêté ministériel n° 5326 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar. 889
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
12 mai. Arrêté primatéral n° 5281 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la deuxième tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privés. 889
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
11 mai. Décret n° 76-522 portant nomination de M. Martial Beau de Lomenie en qualité de consul honoraire du Sénégal à Haiti. 890
10 mai. Décision n° 5045 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal (année 1975-1976) au budget du Comité de Coordination pour la Libération de l'Afrique à Dar-Es-Salam, Tanzanie, et des arrivées au 31 mai 1975. 890
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
12 mai. Arrêté ministériel n° 5262 M.F.A.-CAB.-MILL. relatif aux résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (E.X.A.G.O.). 890
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
7 mai. Arrêté ministériel n° 4987 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 890
12 mai. Arrêté interministériel n° 5231 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G. autorisant M. Ibrahima Touré à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à 5 km de Mbour (Région de Thiès) et à extraire des matériaux. 890
12 mai. Arrêté ministériel n° 5232 M.D.I.E.-D.M.G. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe. 891
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
11 mai. Décret n° 76-506 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. 891
11 mai. Décret n° 76-520 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar. 891
5 mai. Arrêté ministériel n° 4873 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Assane Diouf, géomètre, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5418 D.G. sis à Grand Voff, route du Front-de-Terre, pour le compte de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M Babacar Diop. 892
5 mai. Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack. 892
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
11 mai. Décret n° 76-503 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. 893
1976
12 mai. Arrêté ministériel n° 5264 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5265 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5266 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5267 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5268 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5269 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5277 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une cinquième année d'internat. 893
12 mai. Arrêté ministériel n° 5278 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une cinquième année d'internat. 893
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
11 mai. Arrêté ministériel n° 5154 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. nommant des membres des commissions de surveillance des concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux, au titre de l'année 1976. 893
11 mai. Arrêté ministériel n° 5185 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. portant autorisation de prendre part aux concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux, au titre de l'année 1976. 894