Journal Officiel N° 4482 du 03 avril 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
5 mars Décret n° 76-281 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion 471
5 mars Décret n° 76-282 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 473
5 mars Décret n° 76-283 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 475
10 mars Décret n° 76-291 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion 476
10 mars Décret n° 76-292 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 479
10 mars Décret n° 76-293 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 479
10 mars Décret n° 76-294 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 481
11 mars Décret n° 76-301 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République 481
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
3 mars Décret n° 76-277 constituant en zone de rénovation urbaine la ville de Saint-Louis et l'île de Gorée. 481
2 mars Décision ministérielle n° 2108 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de novembre 1975 482
2 mars Arrêté ministériel n° 2147 M.F.A.E.-C.E.P. constituant en débat M. Mohamadou Mbou, ex-catelier du projet pilote Maka de la Société Des Terres Neuves 482
2 mars Arrêté ministériel n° 2153 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain size à Bambey 482
2 mars Arrêté ministériel n° 2160 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 599 B.C. 483
2 mars Arrêté ministériel n° 2161 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 12192 D.G. 483
2 mars Arrêté ministériel n° 2162 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. fixant le prix de vente du charbon dans la commune de Diourbel 483
3 mars Arrêté ministériel n° 2221 M.F.A.E.-D.C.E. portant nomination des membres d'une commission technique d'agrément de rajouteurs d'instruments de mesure 483
27 février Décision ministérielle n° 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.R.C. accordant un prêt de 72.000.000 de francs à la Société Nationale de Cinématographie, 104, rue Carnot, Dakar 483
1er mars Décision ministérielle n° 2065 M.F.A.E.-D.D portant application de la loi n° 61-20 du 30 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 483
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
12 février Arrêté ministériel n° 1511 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.148.824 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976 484
12 février Arrêté ministériel n° 1512 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976 484
2 mars Arrêté ministériel n° 2141 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons. 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2199 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de trois mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Canari » sis à Kap-lack 485
8 mars Arrêté ministériel n° 2397 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjonction d'un night-club au snack-bar-restaurant à l'enseigne « La Sirène » sis Place Leclerc à Dakar 485
8 mars Arrêté ministériel n° 2438 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition, d'ouverture et d'exploitation de la buvette à l'enseigne « Buvette de la Chaloupe » sis sur le terre-plein de l'embarcadère de Dakar-Gorée (Port autonome de Dakar) 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2179 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Guérane, née Marie Thérèse Chantal Forte 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2180 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Cécilia Ikhloum 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2181 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Sarah Akyimpong 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2182 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Marie Bodieng 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2183 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Akua Echéampohaa 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2184 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante marocaine Fatima Madih Ouli 485
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
27 février Arrêté ministériel n° 1972 M.E.N.-S.E.K.C portant additif à l'arrêté n° 234 du 12 janvier 1976 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.-P.2) et au certificat d'aptitude à l'enseignement théorique (C.A.E.T.F.), session de 1975 486
3 mars Arrêté ministériel n° 2197 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de déclarants responsables d'écoles privées 486
8 mars Arrêté ministériel n° 2443 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission en 1re année de l'École normale d'enseignement technique féminin 486
10 mars Arrêté ministériel n° 2527 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission en première année du Centre national de formation des monitrices d'économie familiale rurale, année scolaire 1975-1976 486
5 mars Décision n° 2334 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant exclusion de l'élève Biqué Ndao (classe de 4e T2) du C.E.M.T. de Diourbel 486
10 mars Décision n° 2560 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'élèves maîtresses de l'École normale de jeunes filles de Thiès 486
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
27 février Arrêté n° 1969 M.E.N.-S.E.P.H.-D.F.P.B. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), session de 1975 487
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
14 mars Décret n° 76-297 mettant fin aux fonctions de M. Sidy Mohamed Daniel Dioury comme représentant permanent du Sénégal auprès de la F.A.O. 487
11 mars Décret n° 76-298 nommant M. Simon Senghor, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Brésil, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Vénézuéla avec résidence à Brasilia 487
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
5 mars Arrêté ministériel n° 2326 M.J.-A.C.S. mettant fin à la suspension du fonctionnement de la justice de paix de Kébémér 487
5 mars Arrêté ministériel n° 2327 M.J.-A.C.S. mettant fin à la suspension du fonctionnement de la justice de paix de Fatick 487
5 mars Arrêté ministériel n° 2328 M.J.-A.C.S. installant la justice de paix de Dagana 487
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
1er mars Décret n° 76-298 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'armée active 487
1er mars Décret n° 76-231 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant au titre de l'armée active 488
1er mars Décret n° 76-232 portant nomination au grade de sous-lieutenant au titre de l'armée active 489
1er mars Décret n° 76-233 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'armée active 488
1er mars Décret n° 76-234 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées 488
1er mars Décret n° 76-235 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-236 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-237 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-238 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-239 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 489
1er mars Décret n° 76-240 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 489
1er mars Décret n° 76-241 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 489
1er mars Décret n° 76-242 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée active 489
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
26 février Arrêté interministériel n° 1961 M.D.R.H.-D.G.ONCAD portant approbation du budget prévisionnel de l'ONCAD, exercice 1975-1976 489
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
11 mars Décret n° 76-299 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar 489
26 février Décision ministérielle n° 1961 M.E.S.-E.N.E.A portant admission des agents techniques de la statistique de l'E.N.E.A. (1re promotion) 489
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
3 mars Arrêté ministériel n° 1390 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G. autorisant les Sociétés Routière Colas et Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Manasadela et à extraire des matériaux de granite 489
10 mars Arrêté ministériel n° 2551 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Alé Badara Vélaye, agent technique des mines, chef du service régional des transports routiers du Fleuve, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 490
10 mars Arrêté ministériel n° 2552 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Abdoulaye Ndongo, agent vérificateur des mines en service à la subdivision régionale des Mines de Thiès, a constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 490
10 mars Arrêté ministériel n° 2553 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Mame Mousse Guèye, chef du service régional de l'Hydraulique de la Casamance, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 490
12 mars Arrêté ministériel n° 2607 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 491
12 mars Arrêté ministériel n° 2609 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 491
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
4 mars Arrêté ministériel n° 2239 M.T.P.U.T.-D.U.H. autorisant M. Alassine Traoré à occuper une parcelle du domaine public fluvial à Richard-Foll, Région du Fleuve 491
4 mars Arrêté ministériel n° 2240 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 12300 du 3 septembre 1968 autorisant M.O. Gacouat à occuper temporairement la parcelle 3 bis du domaine public maritime à Hann l'Îage et autorisant M. Ibou Ndiaye à occuper temporairement ladite parcelle 492
4 mars Arrêté ministériel n° 2243 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 7375 M.T.P.U.T.-TQPO du 24 juin 1971 autorisant M.L.D. Bey à occuper temporairement le lot n° 2 du domaine public fluvial à Mbodienne et autorisant M. Michel Baylet à occuper temporairement le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Mbodienne, département de Mbour 492
4 mars Arrêté ministériel n° 2241 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Abdou Kader Kébé l'autorisation de réaliser un projet de lotissement à Kaolack 493
4 mars Arrêté ministériel n° 2242 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Médina à Kaolack 493
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
26 février Arrêté ministériel n° 1946 M.C. portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 493
4 mars Décision n° 2238 M.C.-CAB.-PER portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement 494
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
2 mars Arrêté ministériel n° 2152 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-P.L. portant ouverture de concours d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 494
4 mars Arrêté ministériel n° 2276 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction du concours d'accès dans le corps des agents techniques de la coopération 495
4 mars Arrêté ministériel n° 2277 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des eaux et forêts 495
COUR SUPRÊME
1975
23 juillet Arrêté n° 2675 497
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
5 mars Décret n° 76-281 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion 471
5 mars Décret n° 76-282 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 473
5 mars Décret n° 76-283 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 475
10 mars Décret n° 76-291 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion 476
10 mars Décret n° 76-292 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 479
10 mars Décret n° 76-293 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 479
10 mars Décret n° 76-294 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 481
11 mars Décret n° 76-301 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République 481
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
3 mars Décret n° 76-277 constituant en zone de rénovation urbaine la ville de Saint-Louis et l'île de Gorée. 481
2 mars Décision ministérielle n° 2108 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de novembre 1975 482
2 mars Arrêté ministériel n° 2147 M.F.A.E.-C.E.P. constituant en débat M. Mohamadou Mbou, ex-catelier du projet pilote Maka de la Société Des Terres Neuves 482
2 mars Arrêté ministériel n° 2153 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain size à Bambey 482
2 mars Arrêté ministériel n° 2160 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 599 B.C. 483
2 mars Arrêté ministériel n° 2161 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 12192 D.G. 483
2 mars Arrêté ministériel n° 2162 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. fixant le prix de vente du charbon dans la commune de Diourbel 483
3 mars Arrêté ministériel n° 2221 M.F.A.E.-D.C.E. portant nomination des membres d'une commission technique d'agrément de rajouteurs d'instruments de mesure 483
27 février Décision ministérielle n° 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.R.C. accordant un prêt de 72.000.000 de francs à la Société Nationale de Cinématographie, 104, rue Carnot, Dakar 483
1er mars Décision ministérielle n° 2065 M.F.A.E.-D.D portant application de la loi n° 61-20 du 30 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 483
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
12 février Arrêté ministériel n° 1511 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.148.824 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976 484
12 février Arrêté ministériel n° 1512 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976 484
2 mars Arrêté ministériel n° 2141 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons. 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2199 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de trois mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Canari » sis à Kap-lack 485
8 mars Arrêté ministériel n° 2397 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjonction d'un night-club au snack-bar-restaurant à l'enseigne « La Sirène » sis Place Leclerc à Dakar 485
8 mars Arrêté ministériel n° 2438 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition, d'ouverture et d'exploitation de la buvette à l'enseigne « Buvette de la Chaloupe » sis sur le terre-plein de l'embarcadère de Dakar-Gorée (Port autonome de Dakar) 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2179 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Guérane, née Marie Thérèse Chantal Forte 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2180 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Cécilia Ikhloum 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2181 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Sarah Akyimpong 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2182 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Marie Bodieng 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2183 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Akua Echéampohaa 485
3 mars Arrêté ministériel n° 2184 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante marocaine Fatima Madih Ouli 485
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
27 février Arrêté ministériel n° 1972 M.E.N.-S.E.K.C portant additif à l'arrêté n° 234 du 12 janvier 1976 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.-P.2) et au certificat d'aptitude à l'enseignement théorique (C.A.E.T.F.), session de 1975 486
3 mars Arrêté ministériel n° 2197 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de déclarants responsables d'écoles privées 486
8 mars Arrêté ministériel n° 2443 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission en 1re année de l'École normale d'enseignement technique féminin 486
10 mars Arrêté ministériel n° 2527 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission en première année du Centre national de formation des monitrices d'économie familiale rurale, année scolaire 1975-1976 486
5 mars Décision n° 2334 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant exclusion de l'élève Biqué Ndao (classe de 4e T2) du C.E.M.T. de Diourbel 486
10 mars Décision n° 2560 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'élèves maîtresses de l'École normale de jeunes filles de Thiès 486
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
27 février Arrêté n° 1969 M.E.N.-S.E.P.H.-D.F.P.B. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), session de 1975 487
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
14 mars Décret n° 76-297 mettant fin aux fonctions de M. Sidy Mohamed Daniel Dioury comme représentant permanent du Sénégal auprès de la F.A.O. 487
11 mars Décret n° 76-298 nommant M. Simon Senghor, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Brésil, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Vénézuéla avec résidence à Brasilia 487
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
5 mars Arrêté ministériel n° 2326 M.J.-A.C.S. mettant fin à la suspension du fonctionnement de la justice de paix de Kébémér 487
5 mars Arrêté ministériel n° 2327 M.J.-A.C.S. mettant fin à la suspension du fonctionnement de la justice de paix de Fatick 487
5 mars Arrêté ministériel n° 2328 M.J.-A.C.S. installant la justice de paix de Dagana 487
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
1er mars Décret n° 76-298 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'armée active 487
1er mars Décret n° 76-231 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant au titre de l'armée active 488
1er mars Décret n° 76-232 portant nomination au grade de sous-lieutenant au titre de l'armée active 489
1er mars Décret n° 76-233 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'armée active 488
1er mars Décret n° 76-234 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées 488
1er mars Décret n° 76-235 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-236 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-237 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-238 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 488
1er mars Décret n° 76-239 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 489
1er mars Décret n° 76-240 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 489
1er mars Décret n° 76-241 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier 489
1er mars Décret n° 76-242 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée active 489
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
26 février Arrêté interministériel n° 1961 M.D.R.H.-D.G.ONCAD portant approbation du budget prévisionnel de l'ONCAD, exercice 1975-1976 489
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
11 mars Décret n° 76-299 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar 489
26 février Décision ministérielle n° 1961 M.E.S.-E.N.E.A portant admission des agents techniques de la statistique de l'E.N.E.A. (1re promotion) 489
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
3 mars Arrêté ministériel n° 1390 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G. autorisant les Sociétés Routière Colas et Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Manasadela et à extraire des matériaux de granite 489
10 mars Arrêté ministériel n° 2551 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Alé Badara Vélaye, agent technique des mines, chef du service régional des transports routiers du Fleuve, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 490
10 mars Arrêté ministériel n° 2552 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Abdoulaye Ndongo, agent vérificateur des mines en service à la subdivision régionale des Mines de Thiès, a constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 490
10 mars Arrêté ministériel n° 2553 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant M. Mame Mousse Guèye, chef du service régional de l'Hydraulique de la Casamance, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 490
12 mars Arrêté ministériel n° 2607 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 491
12 mars Arrêté ministériel n° 2609 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 491
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
4 mars Arrêté ministériel n° 2239 M.T.P.U.T.-D.U.H. autorisant M. Alassine Traoré à occuper une parcelle du domaine public fluvial à Richard-Foll, Région du Fleuve 491
4 mars Arrêté ministériel n° 2240 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 12300 du 3 septembre 1968 autorisant M.O. Gacouat à occuper temporairement la parcelle 3 bis du domaine public maritime à Hann l'Îage et autorisant M. Ibou Ndiaye à occuper temporairement ladite parcelle 492
4 mars Arrêté ministériel n° 2243 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 7375 M.T.P.U.T.-TQPO du 24 juin 1971 autorisant M.L.D. Bey à occuper temporairement le lot n° 2 du domaine public fluvial à Mbodienne et autorisant M. Michel Baylet à occuper temporairement le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Mbodienne, département de Mbour 492
4 mars Arrêté ministériel n° 2241 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Abdou Kader Kébé l'autorisation de réaliser un projet de lotissement à Kaolack 493
4 mars Arrêté ministériel n° 2242 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Médina à Kaolack 493
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1976
26 février Arrêté ministériel n° 1946 M.C. portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 493
4 mars Décision n° 2238 M.C.-CAB.-PER portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement 494
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
2 mars Arrêté ministériel n° 2152 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-P.L. portant ouverture de concours d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 494
4 mars Arrêté ministériel n° 2276 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction du concours d'accès dans le corps des agents techniques de la coopération 495
4 mars Arrêté ministériel n° 2277 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des eaux et forêts 495
COUR SUPRÊME
1975
23 juillet Arrêté n° 2675 497