Journal Officiel N° 4477 du 06 mars 1976 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
2 février... Arrêté ministeriel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain siées à Kaolack et Fstick 340
5 février... Arrêté ministeriel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976... 340
6 février... Arrêté ministeriel n° 1319 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant reports de crédits de paiement de l'exercice 1974-1975 à 1975-1976 au budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
11 février... Arrêté ministeriel n° 1409 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant-dancing-cabaret à l'enseigne e l'Aristo y sis 35, rue de Grammont à Dakar 341
12 février... Arrêté ministeriel n° 1526 M.INT.-D.A.G.T. rapportant et remplaçant l'arrêté n° 12797 M.INT.-D.A.G.T. du 20 novembre 1972 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un cinéma couvert à Mbour. 342
13 février... Arrêté ministeriel n° 1525 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 342
12 février... Arrêté n° 1514 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
13 février... Arrêté n° 1526 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
13 février... Arrêté n° 1547 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
16 février... Décision ministérielle n° 1590 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1975-1976 342
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
6 février... Arrêté interministériel n° 1301 M. A. E. modifiant l'arrêté interministériel n° 12215 du 2 novembre 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome 343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
12 février... Décret n° 76-199 portant radiation des contrôles de l'armée active et intégration d'un officier dans les forces de police (corps des officiers de paix supérieurs) 343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
19 janvier... Arrêté interminériel n° 557 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, gestion 1975-1976 343
19 janvier... Arrêté interminériel n° 564 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. portant approbation du budget réajuste du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.), programme agricole 1974-1975 ... 345
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
10 février... Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, annexe 1, les articles L.1 et L.2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire) 345
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
5 février... Arrêté interminériel n° 1368 M.I.T.-CH.B.A. portant approbation de virements de crédits au budget de l'Office des Postes et Télécommunications (1975-1976) 347
5 février... Arrêté interminériel n° 1269 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation du rémaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1975-1976 347
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
3 février... Décret n° 76-122 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial 348
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
2 février... Arrêté ministeriel n° 1099 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain siées à Kaolack et Fstick 340
5 février... Arrêté ministeriel n° 1220 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant le budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976... 340
6 février... Arrêté ministeriel n° 1319 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant reports de crédits de paiement de l'exercice 1974-1975 à 1975-1976 au budget de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
11 février... Arrêté ministeriel n° 1409 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant-dancing-cabaret à l'enseigne e l'Aristo y sis 35, rue de Grammont à Dakar 341
12 février... Arrêté ministeriel n° 1526 M.INT.-D.A.G.T. rapportant et remplaçant l'arrêté n° 12797 M.INT.-D.A.G.T. du 20 novembre 1972 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un cinéma couvert à Mbour. 342
13 février... Arrêté ministeriel n° 1525 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 342
12 février... Arrêté n° 1514 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
13 février... Arrêté n° 1526 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
13 février... Arrêté n° 1547 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 342
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
16 février... Décision ministérielle n° 1590 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1975-1976 342
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
6 février... Arrêté interministériel n° 1301 M. A. E. modifiant l'arrêté interministériel n° 12215 du 2 novembre 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome 343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
12 février... Décret n° 76-199 portant radiation des contrôles de l'armée active et intégration d'un officier dans les forces de police (corps des officiers de paix supérieurs) 343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
19 janvier... Arrêté interminériel n° 557 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, gestion 1975-1976 343
19 janvier... Arrêté interminériel n° 564 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. portant approbation du budget réajuste du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.), programme agricole 1974-1975 ... 345
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
10 février... Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, annexe 1, les articles L.1 et L.2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire) 345
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
5 février... Arrêté interminériel n° 1368 M.I.T.-CH.B.A. portant approbation de virements de crédits au budget de l'Office des Postes et Télécommunications (1975-1976) 347
5 février... Arrêté interminériel n° 1269 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation du rémaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1975-1976 347
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
3 février... Décret n° 76-122 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial 348