Journal Officiel N° 4455 du 15 novembre 1975 - République du Sénégal
PDF - 51.5 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
13 octobre Décret n° 75-1047 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1554
15 octobre Décret n° 75-1051 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1555
23 octobre Décret n° 75-1069 bis portant promotions dans l'Ordre national du Lion 1555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1556
PRIMATURE
1975
23 octobre Décret n° 75-1068 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre 1555
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
17 octobre Décret n° 75-1089 portant nomination d'un directeur de service 1555
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
30 avril Arrêté n° 4321 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRO. accordant une licence de plein exercice, dite licence de la catégorie « A », à M. Mohamed Kane 1556
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
10 octobre Décret n° 75-1028 abrogeant et remplaçant l'article 21 et les articles premier, 3 et 5 de l'annexe I du décret n° 72-690 du 12 juin 1972 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'administration pénitentiaire 1556
30 avril Arrêté ministériel n° 4337 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 2748 M.INT.-D.A.G.T. du 14 mars 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un café-restaurant 1556
23 octobre Arrêté ministériel n° 11799 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence à Ziguinchor 1556
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1556
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
22 septembre Décret n° 75-978 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement signée le 4 février 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bud-Sénégal 1558
13 octobre Décret n° 75-1046 fixant les indemnités et avantages alloués au contrôleur financier 1564
23 octobre Décret n° 75-1077 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques 1564
31 octobre Arrêté ministériel n° 13150 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par l'État par voie d'expropriation d'un immeuble appartenant à la Compagnie générale des Eaux du Sénégal 1564
26 septembre Décision ministérielle n° 10817 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1564
30 juin Arrêté n° 6729 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées 1568
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1569
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
20 octobre Décision n° 11767 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant radiation des listes de contrôle du C.E.M.T. Delafosse d'élèves admis au concours d'entrée en 6e et ne s'étant pas présentés à l'établissement d'affectation 1570
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
19 octobre Décret n° 75-1037 portant nomination de M. Mbaye Mbengue comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra-Léone avec résidence à Banjul 1571
23 octobre Décret n° 75-1080 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Dakar le 2 octobre 1974 1571
23 octobre Décret n° 75-1081 portant nomination de M. Mademba Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Sénégal près la F.A.O. 1572
23 octobre Décret n° 75-1082 portant nomination de M. Ibra Mamadou Ngom comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Gazfar El Nimeiry, Président de la République du Soudan, avec résidence au Caire 1572
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1572
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
23 octobre Décret n° 75-1074 portant nomination du président de la Cour de Sûreté de l'Etat et des juges d'instruction près ladite Cour 1573
22 octobre Décret n° 75-1075 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du substitut du commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat 1573
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
ERRATUM au décret n° 75-266 du 12 mars 1975 portant statut du Prytanée militaire « Charles Ntchoréré » de Saint-Louis (J. O. n° 4417 du 19 avril 1975, page 518) 1573
11 octobre Décret n° 75-1038 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées 1573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1573
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
10 octobre Décret n° 75-1036 créant une prime de risques au bénéfice des fonctionnaires des différents corps des eaux et forêts et chasses et des personnels assimilés et fixant les conditions et les modalités d'attribution et de paiement de ladite prime 1574
23 octobre Décret n° 75-1071 portant nomination du directeur de l'Equipement rural 1574
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
15 octobre Décret n° 75-1050 modifiant l'article premier du décret n° 75-555 du 2 juin 1975 portant statut de l'Ecole normale supérieure 1575
17 octobre Décret n° 75-1055 modifiant le décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar 1575
17 octobre Décret n° 75-1057 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 74-403 du 26 avril 1974 relatif à l'Institut de physique météorologique « Henri Masson » de la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1576
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1576
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
23 octobre Décret n° 75-1086 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1576
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
10 octobre Décret n° 75-1035 fixant les tarifs du service du transit administratif 1577
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
15 octobre Décret n° 75-1052 portant organisation du Ministère de l'Information et des Télécommunications 1577
17 octobre Décret n° 75-1059 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications 1579
23 octobre Décret n° 75-1054 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications 1579
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1579
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
17 octobre Décret n° 75-1054 complétant l'article 15 et abrogeant le 11e alinéa de l'article 8 du décret n° 74-1082 du 4 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières 1580
14 octobre Arrêté ministériel n° 11579 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 1580
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
18 octobre Arrêté ministériel n° 11739 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. portant nomination d'une commission de correction des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et Domaines 1580
23 octobre Arrêté ministériel n° 11901 M. F. P. T. E.-D. T. E. S. S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux personnalités et de leurs suppléants pour faire partie du conseil d'arbitrage des différends collectifs à la Cour d'Appel de Dakar 1580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1580
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
11 octobre Décret n° 75-1039 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1587
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
23 octobre Décret n° 75-1069 portant convocation de la deuxième session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social 1587
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
13 octobre Décret n° 75-1047 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1554
15 octobre Décret n° 75-1051 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1555
23 octobre Décret n° 75-1069 bis portant promotions dans l'Ordre national du Lion 1555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1556
PRIMATURE
1975
23 octobre Décret n° 75-1068 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre 1555
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
17 octobre Décret n° 75-1089 portant nomination d'un directeur de service 1555
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
30 avril Arrêté n° 4321 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRO. accordant une licence de plein exercice, dite licence de la catégorie « A », à M. Mohamed Kane 1556
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
10 octobre Décret n° 75-1028 abrogeant et remplaçant l'article 21 et les articles premier, 3 et 5 de l'annexe I du décret n° 72-690 du 12 juin 1972 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'administration pénitentiaire 1556
30 avril Arrêté ministériel n° 4337 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 2748 M.INT.-D.A.G.T. du 14 mars 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un café-restaurant 1556
23 octobre Arrêté ministériel n° 11799 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence à Ziguinchor 1556
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1556
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
22 septembre Décret n° 75-978 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement signée le 4 février 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bud-Sénégal 1558
13 octobre Décret n° 75-1046 fixant les indemnités et avantages alloués au contrôleur financier 1564
23 octobre Décret n° 75-1077 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques 1564
31 octobre Arrêté ministériel n° 13150 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par l'État par voie d'expropriation d'un immeuble appartenant à la Compagnie générale des Eaux du Sénégal 1564
26 septembre Décision ministérielle n° 10817 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1564
30 juin Arrêté n° 6729 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées 1568
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1569
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
20 octobre Décision n° 11767 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant radiation des listes de contrôle du C.E.M.T. Delafosse d'élèves admis au concours d'entrée en 6e et ne s'étant pas présentés à l'établissement d'affectation 1570
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
19 octobre Décret n° 75-1037 portant nomination de M. Mbaye Mbengue comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra-Léone avec résidence à Banjul 1571
23 octobre Décret n° 75-1080 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Dakar le 2 octobre 1974 1571
23 octobre Décret n° 75-1081 portant nomination de M. Mademba Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Sénégal près la F.A.O. 1572
23 octobre Décret n° 75-1082 portant nomination de M. Ibra Mamadou Ngom comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Gazfar El Nimeiry, Président de la République du Soudan, avec résidence au Caire 1572
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1572
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
23 octobre Décret n° 75-1074 portant nomination du président de la Cour de Sûreté de l'Etat et des juges d'instruction près ladite Cour 1573
22 octobre Décret n° 75-1075 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du substitut du commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat 1573
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
ERRATUM au décret n° 75-266 du 12 mars 1975 portant statut du Prytanée militaire « Charles Ntchoréré » de Saint-Louis (J. O. n° 4417 du 19 avril 1975, page 518) 1573
11 octobre Décret n° 75-1038 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées 1573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1573
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
10 octobre Décret n° 75-1036 créant une prime de risques au bénéfice des fonctionnaires des différents corps des eaux et forêts et chasses et des personnels assimilés et fixant les conditions et les modalités d'attribution et de paiement de ladite prime 1574
23 octobre Décret n° 75-1071 portant nomination du directeur de l'Equipement rural 1574
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
15 octobre Décret n° 75-1050 modifiant l'article premier du décret n° 75-555 du 2 juin 1975 portant statut de l'Ecole normale supérieure 1575
17 octobre Décret n° 75-1055 modifiant le décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar 1575
17 octobre Décret n° 75-1057 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 74-403 du 26 avril 1974 relatif à l'Institut de physique météorologique « Henri Masson » de la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1576
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1576
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
23 octobre Décret n° 75-1086 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1576
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
10 octobre Décret n° 75-1035 fixant les tarifs du service du transit administratif 1577
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
15 octobre Décret n° 75-1052 portant organisation du Ministère de l'Information et des Télécommunications 1577
17 octobre Décret n° 75-1059 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications 1579
23 octobre Décret n° 75-1054 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications 1579
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1579
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
17 octobre Décret n° 75-1054 complétant l'article 15 et abrogeant le 11e alinéa de l'article 8 du décret n° 74-1082 du 4 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières 1580
14 octobre Arrêté ministériel n° 11579 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 1580
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
18 octobre Arrêté ministériel n° 11739 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. portant nomination d'une commission de correction des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et Domaines 1580
23 octobre Arrêté ministériel n° 11901 M. F. P. T. E.-D. T. E. S. S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux personnalités et de leurs suppléants pour faire partie du conseil d'arbitrage des différends collectifs à la Cour d'Appel de Dakar 1580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1580
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
11 octobre Décret n° 75-1039 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1587
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
23 octobre Décret n° 75-1069 portant convocation de la deuxième session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social 1587