Journal Officiel N° 4454 du 08 novembre 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
1er octobre... Décret n° 75-1007 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1511
10 octobre... Décret n° 75-1015 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1511
10 octobre... Décret n° 75-1016 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1512
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1512
PRIMATURE
1975
20 octobre... Arrêté n° 11801 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 1512
20 octobre... Arrêté n° 11802 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1513
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
11 octobre... Décret n° 75-1040 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées 1513
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
14 octobre... Arrêté ministériel n° 11590 M.INT.-D.C.L. portant approbation, d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance, au titre de la gestion 1975-1976 1513
20 octobre... Arrêté n° 11760 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1513
20 octobre... Arrêté n° 11761 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1513
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1513
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
1er octobre... Décret n° 75-1006 portant nomination du directeur de la caisse d'épargne 1514
10 octobre... Décret n° 75-1017 portant nomination de membres de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 1514
23 septembre... Décret n° 75-963 portant délégation de signature (régularisation) 1515
23 septembre... Décret n° 75-979 rapportant le décret n° 75-642 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société sénégalaise d'Exploitation des Eaux naturelles du Sénégal, au régime de faveur 1515
11 octobre... Décret n° 75-1015 autorisant la cession d'une parcelle de 4.260 m2 des titres fonciers n° 1520 D.G. et 8209 D.G., au profit de la B.C.E.A.O. 1515
10 octobre... Décret n° 75-1018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1515
10 octobre... Décret n° 75-1033 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie 1515
10 octobre... Décret n° 75-1034 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement complémentaire du Grand Diourbel et fixant les indemnités dues aux occupants 1516
11 octobre... Décret n° 75-1042 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1516
11 octobre... Décret n° 75-1046 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1516
11 octobre... Décret n° 75-1043 plaçant la Société « Matériaux de Synthèse Dakar » (MA.ST.DA), sous le contrôle de l'État 1516
14 octobre... Décret n° 75-1049 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Investissements financés par la Banque mondiale) 1516
21 avril... Arrêté ministériel n° 3997 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° F.-605-F.M. approuvé le 12 juillet 1974 passé avec la Société DIDACTRONIC DE LORENZO, domiciliée à Paris, 38, rue du Général Foy (75.000) pour la fourniture de matériel d'équipement destiné aux établissements d'enseignement 1516
22 avril... Arrêté ministériel n° 4029 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. accordant l'agrément à la Société « American Life Insurance Company », pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal 1516
16 octobre ... Décision ministérielle n° 11691 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 75.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1517
16 octobre ... Décision ministérielle n° 11692 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie d'un montant de 150.000.000 de francs à la SONEES ... 1517
14 octobre ... Décision ministérielle n° 11692 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 450.000.000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » ... 1517
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1517
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
6 octobre ... Décret n° 75-1009 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1520
10 octobre ... Décret n° 75-1025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en sérière ... 1521
10 octobre ... Décret n° 75-1026 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof ... 1522
10 octobre ... Décret n° 75-1027 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs ... 1524
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 11545 M.E.N.-S.E.K.C. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de licier, session de 1975, centre de Thiès ... 1526
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 11638 M.E.N. portant ouverture de classes de collèges d'enseignement moyen général (enseignement long) ... 1526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1528
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1011 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1975 ... 1526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1528
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
17 octobre ... Décret n° 75-1056 portant détachement d'un magistrat. ... 1529
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1529
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1529
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1531
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1023 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en vue de leur entrée en deuxième section de l'Ecole normale supérieure ... 1531
10 octobre ... Décret n° 75-1023 portant organisation de la formation des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire à l'Ecole normale supérieure ... 1532
10 octobre ... Décret n° 75-1024 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.) ... 1533
17 octobre ... Décret n° 75-1053 fixant le mode de détermination des titres et diplômes admis en équivalence ou en dispense du baccalauréat ou d'années d'études supérieures pour l'admission dans les établissements d'enseignement de l'Université de Dakar ... 1534
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11604 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'Ecole nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury ... 1535
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1019 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 juin 1975 au 25 septembre 1975 ... 1505
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 11669 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1505
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1505
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
23 octobre ... Décision ministérielle n° 11899 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-D.E.M. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement ... 1506
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11595 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 31 décembre 1975 ... 1506
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11597 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session du 1er au 6 décembre 1975 ... 1506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1506
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1021 mettant fin à la cessation temporaire de fonctions due à l'incarcération d'un administrateur civil et prononçant sa radiation ... 1507
11 octobre ... Décret n° 75-1044 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1507
11 octobre ... Décret n° 75-1045 portant détachement d'un inspecteur du trésor ... 1507
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11592 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 portant additif à l'arrêté n° 9895 du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats aux concours d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 1508
23 octobre ... Arrêté ministériel n° 11876 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 portant additif à l'arrêté n° 9895 du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats aux concours d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 1508
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 11731 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 portant ouverture de concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des pêches maritimes ... 1508
Nécrologie ... 1508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1508
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1010 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social ... 1508
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
1er octobre... Décret n° 75-1007 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1511
10 octobre... Décret n° 75-1015 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1511
10 octobre... Décret n° 75-1016 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1512
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1512
PRIMATURE
1975
20 octobre... Arrêté n° 11801 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 1512
20 octobre... Arrêté n° 11802 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1513
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
11 octobre... Décret n° 75-1040 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées 1513
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
14 octobre... Arrêté ministériel n° 11590 M.INT.-D.C.L. portant approbation, d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance, au titre de la gestion 1975-1976 1513
20 octobre... Arrêté n° 11760 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1513
20 octobre... Arrêté n° 11761 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1513
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1513
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
1er octobre... Décret n° 75-1006 portant nomination du directeur de la caisse d'épargne 1514
10 octobre... Décret n° 75-1017 portant nomination de membres de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 1514
23 septembre... Décret n° 75-963 portant délégation de signature (régularisation) 1515
23 septembre... Décret n° 75-979 rapportant le décret n° 75-642 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société sénégalaise d'Exploitation des Eaux naturelles du Sénégal, au régime de faveur 1515
11 octobre... Décret n° 75-1015 autorisant la cession d'une parcelle de 4.260 m2 des titres fonciers n° 1520 D.G. et 8209 D.G., au profit de la B.C.E.A.O. 1515
10 octobre... Décret n° 75-1018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1515
10 octobre... Décret n° 75-1033 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie 1515
10 octobre... Décret n° 75-1034 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement complémentaire du Grand Diourbel et fixant les indemnités dues aux occupants 1516
11 octobre... Décret n° 75-1042 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1516
11 octobre... Décret n° 75-1046 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1516
11 octobre... Décret n° 75-1043 plaçant la Société « Matériaux de Synthèse Dakar » (MA.ST.DA), sous le contrôle de l'État 1516
14 octobre... Décret n° 75-1049 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Investissements financés par la Banque mondiale) 1516
21 avril... Arrêté ministériel n° 3997 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° F.-605-F.M. approuvé le 12 juillet 1974 passé avec la Société DIDACTRONIC DE LORENZO, domiciliée à Paris, 38, rue du Général Foy (75.000) pour la fourniture de matériel d'équipement destiné aux établissements d'enseignement 1516
22 avril... Arrêté ministériel n° 4029 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. accordant l'agrément à la Société « American Life Insurance Company », pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal 1516
16 octobre ... Décision ministérielle n° 11691 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 75.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1517
16 octobre ... Décision ministérielle n° 11692 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie d'un montant de 150.000.000 de francs à la SONEES ... 1517
14 octobre ... Décision ministérielle n° 11692 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 450.000.000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » ... 1517
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1517
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
6 octobre ... Décret n° 75-1009 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1520
10 octobre ... Décret n° 75-1025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en sérière ... 1521
10 octobre ... Décret n° 75-1026 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof ... 1522
10 octobre ... Décret n° 75-1027 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs ... 1524
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 11545 M.E.N.-S.E.K.C. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de licier, session de 1975, centre de Thiès ... 1526
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 11638 M.E.N. portant ouverture de classes de collèges d'enseignement moyen général (enseignement long) ... 1526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1528
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1011 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1975 ... 1526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1528
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
17 octobre ... Décret n° 75-1056 portant détachement d'un magistrat. ... 1529
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1529
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1529
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1531
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1023 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en vue de leur entrée en deuxième section de l'Ecole normale supérieure ... 1531
10 octobre ... Décret n° 75-1023 portant organisation de la formation des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire à l'Ecole normale supérieure ... 1532
10 octobre ... Décret n° 75-1024 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.) ... 1533
17 octobre ... Décret n° 75-1053 fixant le mode de détermination des titres et diplômes admis en équivalence ou en dispense du baccalauréat ou d'années d'études supérieures pour l'admission dans les établissements d'enseignement de l'Université de Dakar ... 1534
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11604 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'Ecole nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury ... 1535
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1019 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 juin 1975 au 25 septembre 1975 ... 1505
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 11669 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1505
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1505
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
23 octobre ... Décision ministérielle n° 11899 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-D.E.M. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement ... 1506
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11595 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 31 décembre 1975 ... 1506
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11597 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session du 1er au 6 décembre 1975 ... 1506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1506
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1021 mettant fin à la cessation temporaire de fonctions due à l'incarcération d'un administrateur civil et prononçant sa radiation ... 1507
11 octobre ... Décret n° 75-1044 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1507
11 octobre ... Décret n° 75-1045 portant détachement d'un inspecteur du trésor ... 1507
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11592 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 portant additif à l'arrêté n° 9895 du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats aux concours d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 1508
23 octobre ... Arrêté ministériel n° 11876 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 portant additif à l'arrêté n° 9895 du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats aux concours d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 1508
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 11731 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 portant ouverture de concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des pêches maritimes ... 1508
Nécrologie ... 1508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1508
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
10 octobre ... Décret n° 75-1010 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social ... 1508