Journal Officiel N° 4452 du 25 octobre 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
25 septembre. Décret n° 75-1000 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique 1450
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
23 septembre. Décret n° 75-900 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées 1456
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
1er octobre. Décret n° 75-1083 portant nomination d'un préfet 1456
30 septembre. Arrêté n° 10083 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1457
30 septembre. Arrêté n° 10083 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1457
6 octobre. Arrêté ministériel n° 11281 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant 1457
6 octobre. Arrêté ministériel n° 11283 M.INT.-D.A.G.T. autorisant l'exploitation d'un hôtel-bar et snack-bar sous le régime de la grande licence 1457
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
19 septembre. Décret n° 75-908 fixant la liste des assureurs pouvant siéger à la commission d'arbitrage des litiges douaniers 1457
19 septembre. Décret n° 75-906 fixant le prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal 1458
19 septembre. Décret n° 75-906 fixant les tarifs de transports en commun et taxis dans la Région du Sine-Saloum 1459
20 septembre. Décret n° 75-921 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques 1460
25 septembre. Décret n° 75-908 abrogeant et remplaçant les décrets n° 69-472 du 19 avril 1969 et n° 69-842 du 18 juillet 1969 et soumettant à autorisation préalable l'importation des oignons et pommes de terre 1460
1975
19 septembre. Décret n° 75-914 modifiant l'article premier du décret n° 65-829 du 20 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche d'extension du lotissement H.L.M. de Guagou-Niayes, commune de Dakar 1460
19 septembre. Décret n° 75-915 modifiant l'article 2 du décret n° 68-469 du 29 avril 1968 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'O.H.L.M. du lotissement de Guagou-Niayes à Dakar et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 1461
23 septembre. Décret n° 75-955 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis et nécessaire à l'édification du stade omnisports 1461
23 septembre. Décret n° 75-956 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national nécessaire au relogement du camp Abdo-Diassé 1461
23 septembre. Décret n° 75-967 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert 1461
23 septembre. Décret n° 75-962 portant délégation de signature 1461
23 septembre. Décret n° 75-963 portant délégation de signature (régularisation) 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11043 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1973-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11068 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11065 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 1461
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11151 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1461
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11152 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Cassamance 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11047 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Foundiougne 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11052 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15920 M.F.-D.C.P.-T. du 14 novembre 1968 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie s'Argiles industrielles du Cap-Vert et du Sénégal oriental 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11590 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 octobre 1973 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale de Bambey 1462
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de la statistique « Recensement général de la population » 1462
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11145 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15375 M.F.-D.C.P. du 24 octobre 1964 et portant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers 1465
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11765 M.F.-D.C.P. du 21 décembre 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sokone 1463
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 6341 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 créant une caisse d'avances à l'école nationale d'administration et de magistrature 1463
1er octobre. Décision ministérielle n° 11040 M.F.A.E.-D.G.A.E.-C.E. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales (2e semestre 1975) 1463
1er octobre. Décision ministérielle n° 11042 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement à la Société des Phosphates de Taïba des sommes dues par l'État du Sénégal pour le rachat d'une partie du capital 1463
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
23 septembre. Décret n° 75-979 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 1463
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
20 septembre. Décret n° 75-941 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Félix Malloum, Président de la République du Tchad 1464
23 septembre. Décret n° 75-968 portant nomination de M. José Manuel Arburuia comme consul général honoraire du Sénégal à Madrid 1464
23 septembre. Décret n° 75-969 portant nomination de M. Tomas Zamora Rodríguez comme vice-consul honoraire du Sénégal à Madrid 1464
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
19 septembre. Décret n° 75-901 relevant un naturalisé sénégalais des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 1464
19 septembre. Décret n° 75-919 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 1464
20 septembre. Décret n° 75-942 autorisant l'extradition de M. Jean Claude Gallet 1465
20 septembre. Décret n° 75-945 modifiant le taux de l'allocation versée aux tuteurs des mineurs délinquants ou en danger 1465
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
1er octobre. Décret n° 75-1001 portant nomination d'un sous-chef d'État-Major des Armées 1465
1er octobre. Décret n° 75-1002 portant nomination « d'adjoint armées » à l'inspecteur général des Forces armées 1465
1er octobre. Décret n° 75-1004 portant nomination du commandant de l'École polytechnique 1465
1er octobre. Décret n° 75-1005 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de terre 1465
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
19 septembre. Décret n° 75-917 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du mil et du sorgho 1974-1975, sur le territoire national 1466
23 septembre. Décret n° 75-959 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du niébé, riz paddy 1974-1975, sur le territoire national 1467
23 septembre. Décret n° 75-974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1467
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
19 septembre. Décret n° 75-913 portant nomination du doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1468
23 septembre. Décret n° 75-991 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1468
19 septembre. Décret n° 75-993 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1463
20 septembre. Décret n° 75-943 portant nomination de M. David M. Halmes en qualité de professeur associé à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1465
1er octobre. Décision primatoriale n° 11104 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1468
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
20 septembre. Décret n° 75-959 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1469
20 septembre. Décret n° 75-947 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1469
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
23 septembre. Décret n° 75-973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1469
23 septembre. Décret n° 75-999 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1470
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
19 septembre. Décret n° 75-918 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1470
20 septembre. Décret n° 75-938 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1470
20 septembre. Décret n° 75-946 portant ouverture de la tranche 1975-1976 du fonds routier 1470
23 septembre. Décret n° 75-972 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1472
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
19 septembre. Décret n° 75-899 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 1472
19 septembre. Décret n° 75-912 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 1473
23 septembre. Décret n° 75-960 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 1473
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
19 septembre. Décret n° 75-905 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1473
23 septembre. Décret n° 75-975 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1473
19 septembre. Décret n° 75-998 instituant une commission spéciale d'avancement 1474
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
19 septembre. Décret n° 75-904 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1474
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
20 septembre. Décret n° 75-948 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1474
19 septembre. Décret n° 75-910 portant avancement automatique d'un ingénieur du service topographique 1474
20 septembre. Décret n° 75-928 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1475
20 septembre. Décret n° 75-929 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 1475
20 septembre. Décret n° 75-932 portant nomination d'adjoints d'enseignement 1475
23 septembre. Décret n° 75-957 rapportant les dispositions du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 en ce qui concerne M. Mahiili Gassama, inspecteur des impôts et domaines 1475
23 septembre. Décret n° 75-964 portant nomination de M. Khalidou Ndiaye dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1475
23 septembre. Décret n° 75-965 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 1475
23 septembre. Décret n° 75-966 portant détachement d'un administrateur civil 1475
23 septembre. Décret n° 75-987 portant avancement automatique dans le corps des professeurs d'E.P.S., de MM. Jacques Hoppé et Gérard Diamé 1475
23 septembre. Décret n° 75-988 portant avancement automatique d'échelon de M. Amadou Sylla, inspecteur du trésor 1476
23 septembre. Décret n° 75-989 portant avancement automatique d'échelon de M. El Hadji Camara, inspecteur du trésor 1476
25 septembre. Décret n° 75-990 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1975) 1476
25 septembre. Décret n° 75-997 portant avancement d'échelon au titre du 2e semestre 1975 dans le corps des administrateurs civils 1476
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
23 septembre. Décret n° 75-961 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 1476
23 septembre. Décret n° 75-971 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 1477
23 septembre. Décret n° 75-985 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 1477
25 septembre. Arrêté interministériel n° 10736 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant la liste des candidats admis à la première partie du diplôme d'éducation physique et sportive 1477
25 septembre. Arrêté interministériel n° 10737 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant la liste des candidats admis à la deuxième partie du diplôme d'éducation physique et sportive 1477
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
25 septembre. Décret n° 75-1000 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique 1450
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
23 septembre. Décret n° 75-900 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées 1456
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
1er octobre. Décret n° 75-1083 portant nomination d'un préfet 1456
30 septembre. Arrêté n° 10083 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1457
30 septembre. Arrêté n° 10083 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1457
6 octobre. Arrêté ministériel n° 11281 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant 1457
6 octobre. Arrêté ministériel n° 11283 M.INT.-D.A.G.T. autorisant l'exploitation d'un hôtel-bar et snack-bar sous le régime de la grande licence 1457
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
19 septembre. Décret n° 75-908 fixant la liste des assureurs pouvant siéger à la commission d'arbitrage des litiges douaniers 1457
19 septembre. Décret n° 75-906 fixant le prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal 1458
19 septembre. Décret n° 75-906 fixant les tarifs de transports en commun et taxis dans la Région du Sine-Saloum 1459
20 septembre. Décret n° 75-921 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques 1460
25 septembre. Décret n° 75-908 abrogeant et remplaçant les décrets n° 69-472 du 19 avril 1969 et n° 69-842 du 18 juillet 1969 et soumettant à autorisation préalable l'importation des oignons et pommes de terre 1460
1975
19 septembre. Décret n° 75-914 modifiant l'article premier du décret n° 65-829 du 20 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche d'extension du lotissement H.L.M. de Guagou-Niayes, commune de Dakar 1460
19 septembre. Décret n° 75-915 modifiant l'article 2 du décret n° 68-469 du 29 avril 1968 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'O.H.L.M. du lotissement de Guagou-Niayes à Dakar et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 1461
23 septembre. Décret n° 75-955 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis et nécessaire à l'édification du stade omnisports 1461
23 septembre. Décret n° 75-956 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national nécessaire au relogement du camp Abdo-Diassé 1461
23 septembre. Décret n° 75-967 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert 1461
23 septembre. Décret n° 75-962 portant délégation de signature 1461
23 septembre. Décret n° 75-963 portant délégation de signature (régularisation) 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11043 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1973-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11068 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11065 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 1461
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11151 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1461
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11152 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Cassamance 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11047 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Foundiougne 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11052 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15920 M.F.-D.C.P.-T. du 14 novembre 1968 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie s'Argiles industrielles du Cap-Vert et du Sénégal oriental 1461
1er octobre. Arrêté ministériel n° 11094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11590 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 octobre 1973 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale de Bambey 1462
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de la statistique « Recensement général de la population » 1462
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11145 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 15375 M.F.-D.C.P. du 24 octobre 1964 et portant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers 1465
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11765 M.F.-D.C.P. du 21 décembre 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sokone 1463
2 octobre. Arrêté ministériel n° 11147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 6341 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 créant une caisse d'avances à l'école nationale d'administration et de magistrature 1463
1er octobre. Décision ministérielle n° 11040 M.F.A.E.-D.G.A.E.-C.E. portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales (2e semestre 1975) 1463
1er octobre. Décision ministérielle n° 11042 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement à la Société des Phosphates de Taïba des sommes dues par l'État du Sénégal pour le rachat d'une partie du capital 1463
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
23 septembre. Décret n° 75-979 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 1463
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
20 septembre. Décret n° 75-941 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Félix Malloum, Président de la République du Tchad 1464
23 septembre. Décret n° 75-968 portant nomination de M. José Manuel Arburuia comme consul général honoraire du Sénégal à Madrid 1464
23 septembre. Décret n° 75-969 portant nomination de M. Tomas Zamora Rodríguez comme vice-consul honoraire du Sénégal à Madrid 1464
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
19 septembre. Décret n° 75-901 relevant un naturalisé sénégalais des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 1464
19 septembre. Décret n° 75-919 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 1464
20 septembre. Décret n° 75-942 autorisant l'extradition de M. Jean Claude Gallet 1465
20 septembre. Décret n° 75-945 modifiant le taux de l'allocation versée aux tuteurs des mineurs délinquants ou en danger 1465
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
1er octobre. Décret n° 75-1001 portant nomination d'un sous-chef d'État-Major des Armées 1465
1er octobre. Décret n° 75-1002 portant nomination « d'adjoint armées » à l'inspecteur général des Forces armées 1465
1er octobre. Décret n° 75-1004 portant nomination du commandant de l'École polytechnique 1465
1er octobre. Décret n° 75-1005 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de terre 1465
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
19 septembre. Décret n° 75-917 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du mil et du sorgho 1974-1975, sur le territoire national 1466
23 septembre. Décret n° 75-959 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du niébé, riz paddy 1974-1975, sur le territoire national 1467
23 septembre. Décret n° 75-974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1467
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
19 septembre. Décret n° 75-913 portant nomination du doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1468
23 septembre. Décret n° 75-991 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1468
19 septembre. Décret n° 75-993 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1463
20 septembre. Décret n° 75-943 portant nomination de M. David M. Halmes en qualité de professeur associé à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1465
1er octobre. Décision primatoriale n° 11104 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1468
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
20 septembre. Décret n° 75-959 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1469
20 septembre. Décret n° 75-947 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1469
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
23 septembre. Décret n° 75-973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1469
23 septembre. Décret n° 75-999 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1470
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
19 septembre. Décret n° 75-918 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1470
20 septembre. Décret n° 75-938 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1470
20 septembre. Décret n° 75-946 portant ouverture de la tranche 1975-1976 du fonds routier 1470
23 septembre. Décret n° 75-972 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1472
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
19 septembre. Décret n° 75-899 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 1472
19 septembre. Décret n° 75-912 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 1473
23 septembre. Décret n° 75-960 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture 1473
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
19 septembre. Décret n° 75-905 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1473
23 septembre. Décret n° 75-975 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1473
19 septembre. Décret n° 75-998 instituant une commission spéciale d'avancement 1474
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
19 septembre. Décret n° 75-904 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1474
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
20 septembre. Décret n° 75-948 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1474
19 septembre. Décret n° 75-910 portant avancement automatique d'un ingénieur du service topographique 1474
20 septembre. Décret n° 75-928 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1475
20 septembre. Décret n° 75-929 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 1475
20 septembre. Décret n° 75-932 portant nomination d'adjoints d'enseignement 1475
23 septembre. Décret n° 75-957 rapportant les dispositions du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 en ce qui concerne M. Mahiili Gassama, inspecteur des impôts et domaines 1475
23 septembre. Décret n° 75-964 portant nomination de M. Khalidou Ndiaye dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1475
23 septembre. Décret n° 75-965 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 1475
23 septembre. Décret n° 75-966 portant détachement d'un administrateur civil 1475
23 septembre. Décret n° 75-987 portant avancement automatique dans le corps des professeurs d'E.P.S., de MM. Jacques Hoppé et Gérard Diamé 1475
23 septembre. Décret n° 75-988 portant avancement automatique d'échelon de M. Amadou Sylla, inspecteur du trésor 1476
23 septembre. Décret n° 75-989 portant avancement automatique d'échelon de M. El Hadji Camara, inspecteur du trésor 1476
25 septembre. Décret n° 75-990 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1975) 1476
25 septembre. Décret n° 75-997 portant avancement d'échelon au titre du 2e semestre 1975 dans le corps des administrateurs civils 1476
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
23 septembre. Décret n° 75-961 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 1476
23 septembre. Décret n° 75-971 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 1477
23 septembre. Décret n° 75-985 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 1477
25 septembre. Arrêté interministériel n° 10736 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant la liste des candidats admis à la première partie du diplôme d'éducation physique et sportive 1477
25 septembre. Arrêté interministériel n° 10737 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant la liste des candidats admis à la deuxième partie du diplôme d'éducation physique et sportive 1477