Journal Officiel N° 4449 Spécial du 06 octobre 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1975
11 février Circulaire primatorale n° 5 P.M. relative à l'application de la réglementation du travail par les établissements publics et les sociétés d'économie mixte 1290
11 février Circulaire primatorale n° 6 P.M. relative à l'organisation des groupes de travail interministériels. 1400
12 février Circulaire primatorale n° 8 P.M.-S.G.G.-Adj. 2 relative à la limitation d'âge pour être membre de Cabinet, chef de service ou chef d'établissement public 1400
3 mars Circulaire primatorale n° 13 P.M.-S.G.G.-Adj. 2 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics 1401
2 avril Circulaire primatorale n° 20 P.M.-S.G.G.-C.M.-B.V. relative à l'amélioration du circuit des dossiers soumis aux visas 1401
24 avril Circulaire primatorale n° 25 P.M.-JUR. relative à l'exercice du pouvoir réglementaire 1402
25 avril Circulaire primatorale n° 26 P.M.-C.F. relative à la composition des commissions de dépouillement 1403
7 mai Circulaire primatorale n° 32 P.M. relative à la procédure légale d'autorisation administrative préalable de tout engagement de travailleurs 1403
7 mai Circulaire primatorale n° 33 P.M.-JUR. relative à l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires 1405
16 mai Circulaire primatorale n° 38 P.M.-S.G.-C.N.C.A. concernant les marchés de « routine » 1405
18 juin Circulaire primatorale n° 48 P.M. relative aux sanctions encourues par les responsables des deniers et biens publics en cas de fautes de gestion 1405
15 juillet Circulaire primatorale n° 58 P.M.-C.F. relative au contrôle de l'exécution des marchés publics. 1406
INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
1975
5 mars Instruction ministérielle n° 15 M.F.A.E. relative au sort des quittances représentatives du prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État, en cas de décès de l'assujetti, de faillite ou d'arrêt accidentel de l'entreprise et en cas de fusions ou de scissions de sociétés 1406
11 mars Instruction ministérielle n° 17 M.E.N.-C.T.D.E.M.S.G. concernant l'application de l'arrêté n° 2545 du 11 mars 1975 portant généralisation de la méthode Africani Latine Discunt 1498
26 mai Circulaire ministérielle n° 44 M.F.A.E. relative à l'application des conventions sur les privilèges diplomatiques 1498
30 juin Circulaire ministérielle n° 52 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. relative à la mise en place des inspecteurs des opérations financières 1410
14 juillet Circulaire ministérielle n° 55 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.E. complétant et remplaçant la circulaire n° 31 M.T.P.U.T. du 2 mai 1975, portant classement des entreprises et des entrepreneurs sénégalais du bâtiment 1410
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1975
11 février Circulaire primatorale n° 5 P.M. relative à l'application de la réglementation du travail par les établissements publics et les sociétés d'économie mixte 1290
11 février Circulaire primatorale n° 6 P.M. relative à l'organisation des groupes de travail interministériels. 1400
12 février Circulaire primatorale n° 8 P.M.-S.G.G.-Adj. 2 relative à la limitation d'âge pour être membre de Cabinet, chef de service ou chef d'établissement public 1400
3 mars Circulaire primatorale n° 13 P.M.-S.G.G.-Adj. 2 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics 1401
2 avril Circulaire primatorale n° 20 P.M.-S.G.G.-C.M.-B.V. relative à l'amélioration du circuit des dossiers soumis aux visas 1401
24 avril Circulaire primatorale n° 25 P.M.-JUR. relative à l'exercice du pouvoir réglementaire 1402
25 avril Circulaire primatorale n° 26 P.M.-C.F. relative à la composition des commissions de dépouillement 1403
7 mai Circulaire primatorale n° 32 P.M. relative à la procédure légale d'autorisation administrative préalable de tout engagement de travailleurs 1403
7 mai Circulaire primatorale n° 33 P.M.-JUR. relative à l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires 1405
16 mai Circulaire primatorale n° 38 P.M.-S.G.-C.N.C.A. concernant les marchés de « routine » 1405
18 juin Circulaire primatorale n° 48 P.M. relative aux sanctions encourues par les responsables des deniers et biens publics en cas de fautes de gestion 1405
15 juillet Circulaire primatorale n° 58 P.M.-C.F. relative au contrôle de l'exécution des marchés publics. 1406
INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
1975
5 mars Instruction ministérielle n° 15 M.F.A.E. relative au sort des quittances représentatives du prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État, en cas de décès de l'assujetti, de faillite ou d'arrêt accidentel de l'entreprise et en cas de fusions ou de scissions de sociétés 1406
11 mars Instruction ministérielle n° 17 M.E.N.-C.T.D.E.M.S.G. concernant l'application de l'arrêté n° 2545 du 11 mars 1975 portant généralisation de la méthode Africani Latine Discunt 1498
26 mai Circulaire ministérielle n° 44 M.F.A.E. relative à l'application des conventions sur les privilèges diplomatiques 1498
30 juin Circulaire ministérielle n° 52 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. relative à la mise en place des inspecteurs des opérations financières 1410
14 juillet Circulaire ministérielle n° 55 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.E. complétant et remplaçant la circulaire n° 31 M.T.P.U.T. du 2 mai 1975, portant classement des entreprises et des entrepreneurs sénégalais du bâtiment 1410