Journal Officiel N° 4447 du 27 septembre 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1352
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
9 septembre... Arrêté interministériel n° 10031 P.M.-D.G.R.S.-T.-I.S. R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de recherches agricoles pour l'exercice 1974-1975 1352
9 septembre... Arrêté interministériel n° 10032 P.M.-D.G.R.S.T.-I.S. R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de recherches agricoles pour l'exercice 1975-1976 1352
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
12 septembre... Décision ministérielle n° 10152 P.M.-D.G.T.-SAGE accordant des indemnités pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et agents de la Délégation générale au Tourisme pour la gestion 1975-1976 1353
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
10 septembre... Décret n° 75-896 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs 1353
9 septembre... Arrêté ministériel n° 9016 M.INT.-D.C.L. portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976 1354
9 septembre... Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4820 du 29 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana 1354
10 septembre... Arrêté ministériel n° 10075 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant avec vente de sandwiches et de boissons non alcoolisées 1354
10 septembre... Arrêté ministériel n° 10076 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1354
1975
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1975-1976 1354
5 septembre... Arrêté n° 9045 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1355
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9096 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant remaniement du budget prévisionnel 1974-1975 de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix 1355
11 septembre... Décision ministérielle n° 10101 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant la souscription au capital de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Sénégal (B.I.C.I.S.) et la libération intégrale de cette souscription (646.309.892 francs) 1357
9 septembre... Arrêté n° 9066 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975 1357
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
15 septembre... Décision ministérielle n° 10273 M.E.N.-D.A.G.E. autorisant le personnel des services centraux du Ministère de l'Éducation nationale à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 1357
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3544 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1358
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10269 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission à l'école militaire de santé en 1975 1358
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
5 septembre... Arrêté ministériel n° 9872 M.D.R.H.-S.A.E. portant virement de crédits du budget prévisionnel de la S.A.E.D., gestion 1974-1975 1358
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
5 septembre... Arrêté ministériel n° 9870 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture de concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'école nationale d'économie appliquée 1258
11 septembre... Décision ministérielle n° 10104 M.E.S.-SAGE autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique à Dakar, pour la gestion 1975-1976 1259
11 septembre... Décision ministérielle n° 10105 M.E.S.-SAGE autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'institut universitaire de technologie (I.U.T.), à Dakar, au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 1259
11 septembre... Décision ministérielle n° 10106 M.E.S.-SAGE autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar, au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 1259
11 septembre... Décision ministérielle n° 10107 M.E.S.-SAGE autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D.), au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 1259
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
5 septembre... Arrêté interministériel n° 9846 M.I.J.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1975-1976) 1259
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10123 M.S.P.A.S.-D.S.P. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1259
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
14 septembre... Décret n° 75-895 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d'entreprise ou interentreprise et rendant obligatoire la création desdites institutions 1260
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10117 M.F.P.T.E.-D.T.S.S.-CAB. 4 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 974 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison 1265
8 septembre... Arrêté ministériel n° 9095 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration 1265
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10080 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 1266
Nécrologie 1268
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1268
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1352
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
9 septembre... Arrêté interministériel n° 10031 P.M.-D.G.R.S.-T.-I.S. R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de recherches agricoles pour l'exercice 1974-1975 1352
9 septembre... Arrêté interministériel n° 10032 P.M.-D.G.R.S.T.-I.S. R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de recherches agricoles pour l'exercice 1975-1976 1352
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
12 septembre... Décision ministérielle n° 10152 P.M.-D.G.T.-SAGE accordant des indemnités pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et agents de la Délégation générale au Tourisme pour la gestion 1975-1976 1353
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
10 septembre... Décret n° 75-896 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs 1353
9 septembre... Arrêté ministériel n° 9016 M.INT.-D.C.L. portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976 1354
9 septembre... Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4820 du 29 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana 1354
10 septembre... Arrêté ministériel n° 10075 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant avec vente de sandwiches et de boissons non alcoolisées 1354
10 septembre... Arrêté ministériel n° 10076 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1354
1975
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1975-1976 1354
5 septembre... Arrêté n° 9045 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1355
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9096 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant remaniement du budget prévisionnel 1974-1975 de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix 1355
11 septembre... Décision ministérielle n° 10101 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant la souscription au capital de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Sénégal (B.I.C.I.S.) et la libération intégrale de cette souscription (646.309.892 francs) 1357
9 septembre... Arrêté n° 9066 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975 1357
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
15 septembre... Décision ministérielle n° 10273 M.E.N.-D.A.G.E. autorisant le personnel des services centraux du Ministère de l'Éducation nationale à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 1357
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3544 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1358
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10269 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission à l'école militaire de santé en 1975 1358
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
5 septembre... Arrêté ministériel n° 9872 M.D.R.H.-S.A.E. portant virement de crédits du budget prévisionnel de la S.A.E.D., gestion 1974-1975 1358
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
5 septembre... Arrêté ministériel n° 9870 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture de concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'école nationale d'économie appliquée 1258
11 septembre... Décision ministérielle n° 10104 M.E.S.-SAGE autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique à Dakar, pour la gestion 1975-1976 1259
11 septembre... Décision ministérielle n° 10105 M.E.S.-SAGE autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'institut universitaire de technologie (I.U.T.), à Dakar, au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 1259
11 septembre... Décision ministérielle n° 10106 M.E.S.-SAGE autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar, au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 1259
11 septembre... Décision ministérielle n° 10107 M.E.S.-SAGE autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D.), au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 1259
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
5 septembre... Arrêté interministériel n° 9846 M.I.J.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1975-1976) 1259
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10123 M.S.P.A.S.-D.S.P. rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1259
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
14 septembre... Décret n° 75-895 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d'entreprise ou interentreprise et rendant obligatoire la création desdites institutions 1260
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10117 M.F.P.T.E.-D.T.S.S.-CAB. 4 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 974 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison 1265
8 septembre... Arrêté ministériel n° 9095 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration 1265
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10080 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 1266
Nécrologie 1268
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1268