Journal Officiel N° 4442 du 23 août 1975 - République du Sénégal
PDF - 1.7 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
23 juillet ... Décret n° 75-833 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre ... 1200
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
23 juillet ... Décret n° 75-848 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps national des sapeurs-pompiers ... 1201
23 juillet ... Décret n° 75-849 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers ... 1201
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
21 juillet ... Décret n° 75-806 fixant le prix du transport des phosphates par route Talha-Dakar ... 1201
28 juillet ... Décret n° 75-832 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier ... 1201
14 juillet ... Décret n° 75-763 portant rectificatif au décret n° 75-282 du 12 mars 1975 portant admission à la retraite de M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal des douanes ... 1201
14 juillet ... Décret n° 75-776 portant nominations d'inspecteurs des opérations financières ... 1202
23 juillet ... Décret n° 75-857 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au ministère de la Justice ... 1202
23 juillet ... Décret n° 75-860 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 1202
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8210 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann Equipe ... 1202
1975
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Rambey ... 1202
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 8348 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'intendance (C.A.V.S.) ... 1203
4 août ... Arrêté ministériel n° 8470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des archives culturelles de Dakar ... 1204
4 août ... Arrêté ministériel n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13787 M.F.-D.G.T.-D. du 14 septembre 1965 et portant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « solde des hommes de troupe » ... 1204
31 juillet ... Décision ministérielle n° 8370 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 10.000.000 de francs à Mme Diallo, née Madeleine Guèye, pharmacienne d'État, SICAP Liberté V, n° 3294 à Dakar ... 1204
31 juillet ... Décision ministérielle n° 8371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 360.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1204
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8208 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture définitive d'une école privée ... 1204
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
21 juillet ... Décret n° 75-804 portant nominations de M. Mbaye Diouf comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Seyni Kountche, Président du Conseil suprême de la Révolution, Chef de l'État nigérien ... 1204
23 juillet ... Décret n° 75-841 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 1204
23 juillet ... Décret n° 75-842 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 1205
23 juillet ... Décret n° 75-843 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 1207
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
14 juillet ... Décret n° 75-774 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-816 portant nomination de M. Cheikhou Faye comme conseiller à la Cour suprême ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-817 portant nomination de Mme Nicole Dia au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-818 portant nomination et affectation de juges de paix ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-839 nommant M. Thierno Amat Mbengue commissaire priseur, titulaire de la 4e charge de Dakar ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-851 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1200
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
14 juillet ... Décret n° 75-775 portant nomination d'un chef de corps ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-781 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-782 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-793 portant nomination d'un chef de corps ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-794 portant nomination d'un commandant de zone ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-838 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 1200
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
21 juillet ... Décret n° 75-812 fixant les conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants de l'Institut universitaire de technologie ... 1200
28 juillet ... Décret n° 75-711 portant nomination du directeur des études du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar ... 1201
23 juillet ... Décret n° 75-850 portant nomination de l'agent comptable de l'Université de Dakar ... 1201
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
21 juillet ... Décret n° 75-801 portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1201
21 juillet ... Décret n° 75-802 portant nomination du directeur de la planification ... 1201
21 juillet ... Décret n° 75-803 portant nomination du Secrétaire général du ministère du Plan et de la Coopération ... 1201
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
23 juillet ... Décret n° 75-830 portant nomination de directeurs de services centraux et d'un inspecteur au ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1201
23 juillet ... Décret n° 75-831 portant nomination du directeur du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement (C.E.R.E.EQ.) ... 1201
30 juillet ... Arrêté interminériel n° 8312 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1975-1976 et le rendent exécutoire ... 1207
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 8314 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organismes professionnels auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur ... 1213
30 juillet ... Décision ministérielle n° 8313 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentants pour la réception des véhicules et remorques de marques Fiat et Mergirus Deutz, Castéra, Legras et Trailer ... 1213
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
24 juillet ... Arrêté interministériel n° 8117 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel remanié de l'office des postes et télécommunications, exercice 1974-1975 ... 1216
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
23 juillet ... Décret n° 75-867 portant régularisation de la situation administrative d'un inspecteur de l'enseignement primaire ... 1217
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
23 juillet ... Décret n° 75-833 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre ... 1200
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
23 juillet ... Décret n° 75-848 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps national des sapeurs-pompiers ... 1201
23 juillet ... Décret n° 75-849 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers ... 1201
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
21 juillet ... Décret n° 75-806 fixant le prix du transport des phosphates par route Talha-Dakar ... 1201
28 juillet ... Décret n° 75-832 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier ... 1201
14 juillet ... Décret n° 75-763 portant rectificatif au décret n° 75-282 du 12 mars 1975 portant admission à la retraite de M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal des douanes ... 1201
14 juillet ... Décret n° 75-776 portant nominations d'inspecteurs des opérations financières ... 1202
23 juillet ... Décret n° 75-857 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au ministère de la Justice ... 1202
23 juillet ... Décret n° 75-860 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 1202
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8210 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann Equipe ... 1202
1975
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Rambey ... 1202
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 8348 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'intendance (C.A.V.S.) ... 1203
4 août ... Arrêté ministériel n° 8470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des archives culturelles de Dakar ... 1204
4 août ... Arrêté ministériel n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13787 M.F.-D.G.T.-D. du 14 septembre 1965 et portant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « solde des hommes de troupe » ... 1204
31 juillet ... Décision ministérielle n° 8370 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 10.000.000 de francs à Mme Diallo, née Madeleine Guèye, pharmacienne d'État, SICAP Liberté V, n° 3294 à Dakar ... 1204
31 juillet ... Décision ministérielle n° 8371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 360.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 1204
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8208 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture définitive d'une école privée ... 1204
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
21 juillet ... Décret n° 75-804 portant nominations de M. Mbaye Diouf comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Seyni Kountche, Président du Conseil suprême de la Révolution, Chef de l'État nigérien ... 1204
23 juillet ... Décret n° 75-841 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 1204
23 juillet ... Décret n° 75-842 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 1205
23 juillet ... Décret n° 75-843 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 1207
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
14 juillet ... Décret n° 75-774 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-816 portant nomination de M. Cheikhou Faye comme conseiller à la Cour suprême ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-817 portant nomination de Mme Nicole Dia au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-818 portant nomination et affectation de juges de paix ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-839 nommant M. Thierno Amat Mbengue commissaire priseur, titulaire de la 4e charge de Dakar ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-851 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1200
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
14 juillet ... Décret n° 75-775 portant nomination d'un chef de corps ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-781 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-782 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-793 portant nomination d'un chef de corps ... 1200
18 juillet ... Décret n° 75-794 portant nomination d'un commandant de zone ... 1200
23 juillet ... Décret n° 75-838 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 1200
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
21 juillet ... Décret n° 75-812 fixant les conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants de l'Institut universitaire de technologie ... 1200
28 juillet ... Décret n° 75-711 portant nomination du directeur des études du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar ... 1201
23 juillet ... Décret n° 75-850 portant nomination de l'agent comptable de l'Université de Dakar ... 1201
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
21 juillet ... Décret n° 75-801 portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1201
21 juillet ... Décret n° 75-802 portant nomination du directeur de la planification ... 1201
21 juillet ... Décret n° 75-803 portant nomination du Secrétaire général du ministère du Plan et de la Coopération ... 1201
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
23 juillet ... Décret n° 75-830 portant nomination de directeurs de services centraux et d'un inspecteur au ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 1201
23 juillet ... Décret n° 75-831 portant nomination du directeur du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement (C.E.R.E.EQ.) ... 1201
30 juillet ... Arrêté interminériel n° 8312 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1975-1976 et le rendent exécutoire ... 1207
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 8314 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organismes professionnels auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur ... 1213
30 juillet ... Décision ministérielle n° 8313 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentants pour la réception des véhicules et remorques de marques Fiat et Mergirus Deutz, Castéra, Legras et Trailer ... 1213
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
24 juillet ... Arrêté interministériel n° 8117 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel remanié de l'office des postes et télécommunications, exercice 1974-1975 ... 1216
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
23 juillet ... Décret n° 75-867 portant régularisation de la situation administrative d'un inspecteur de l'enseignement primaire ... 1217