Journal Officiel N° 4441 du 16 août 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 7998 M.INT.-CAR.-5 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale 1168
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8000 M.INT.-D.A.P. portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire 1169
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8002 M.INT.-D.C.L. portant organisation de la direction des collectivités locales 1169
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale 1171
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8022 M.INT.-CAR.-5 portant organisation de la direction générale de la suture nationale 1172
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
8 juillet ... Décret n° 75-729 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant ces-sibles les immunités nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musee d'art négro-africain à Dakar 1177
11 juillet ... Arrêté ministeriel n° 7460 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1975-1976 1178
14 juillet ... Arrêté ministeriel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844-F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1178
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
17 juin ... Décret n° 75-642 ordonnant la publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1896, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 ... 1178
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
23 juillet ... Décret n° 75-823 portant inscription au tableau d'avancement spécial des officiers d'actes des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade 1158
23 juillet ... Décret n° 75-824 portant promotion d'un officier général des Forces armées (active) 1188
23 juillet ... Décret n° 75-825 portant inscription au tableau d'avancement annuel 1975-1976 des officiers d'actes des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade 1188
23 juillet ... Décret n° 75-826 portant promotion d'un officier général des Forces armées (active) 1189
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
16 juillet ... Décret n° 75-753 renouvelant un permis pétrolier et portant transfert des titulaires 1158
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8223 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, rangé dans la 3$^{e}$ classe 1159
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8224 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1189
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8225 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1190
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1190
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8227 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1190
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8228 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
25 juillet ... Arrêté ministériel n° 8232 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1192
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8233 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1193
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1193
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 7998 M.INT.-CAR.-5 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale 1168
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8000 M.INT.-D.A.P. portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire 1169
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8002 M.INT.-D.C.L. portant organisation de la direction des collectivités locales 1169
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale 1171
23 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8022 M.INT.-CAR.-5 portant organisation de la direction générale de la suture nationale 1172
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
8 juillet ... Décret n° 75-729 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant ces-sibles les immunités nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musee d'art négro-africain à Dakar 1177
11 juillet ... Arrêté ministeriel n° 7460 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1975-1976 1178
14 juillet ... Arrêté ministeriel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844-F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1178
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
17 juin ... Décret n° 75-642 ordonnant la publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1896, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 ... 1178
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
23 juillet ... Décret n° 75-823 portant inscription au tableau d'avancement spécial des officiers d'actes des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade 1158
23 juillet ... Décret n° 75-824 portant promotion d'un officier général des Forces armées (active) 1188
23 juillet ... Décret n° 75-825 portant inscription au tableau d'avancement annuel 1975-1976 des officiers d'actes des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade 1188
23 juillet ... Décret n° 75-826 portant promotion d'un officier général des Forces armées (active) 1189
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
16 juillet ... Décret n° 75-753 renouvelant un permis pétrolier et portant transfert des titulaires 1158
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8223 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, rangé dans la 3$^{e}$ classe 1159
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8224 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1189
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8225 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1190
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1190
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8227 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1190
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8228 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
28 juillet ... Arrêté ministeriel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incomode, range dans la 3$^{e}$ classe 1191
25 juillet ... Arrêté ministériel n° 8232 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1192
26 juillet ... Arrêté ministériel n° 8233 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1193
28 juillet ... Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1193