Journal Officiel N° 4439 du 09 août 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1975
ERRATURE à la loi n° 75-65 du 30 juin 1975 portant loi de finances pour l'année financière 1975-1976 (J. O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 910) 1113
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
23 juillet Décret n° 75-828 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1113
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1113
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
ERRATA aux arrêtés ministériels n°s 3318 et 3318 des 10 et 17 avril 1974 portant transfert de restes mortels (J. O. n° 4354 du 4 mai 1974, page 801) 1114
1975
19 juillet Décret n° 75-900 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 73-261 du 20 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux 1114
23 juillet Arrêté ministériel n° 8023 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert d'un débit de boissons 1114
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
16 juillet Décret n° 75-785 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 74-729 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt 1114
14 juillet Décret n° 75-784 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1115
14 juillet Décret n° 75-765 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1115
14 juillet Décret n° 75-766 accordant un prêt de 51.620.000 francs C.F.A. à la coopérative de personnel de l'Assemblée nationale 1115
1975
23 juillet Décret n° 75-827 portant nomination d'un contrôleur financier 1115
24 juillet Arrêté ministériel n° 8127 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de relogement du camp Abdou Diasé. 1115
24 juillet Arrêté ministériel n° 8130 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du loi n° 29 du quartier de Santhiaba, à Dakar 1115
24 juillet Arrêté ministériel n° 8131 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rapportant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2060 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975, promontant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam, à Kaolack et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Intérieur 1115
24 juillet Décision ministérielle n° 8095 M.F.A.E.-CAB.-PER. accordant un témoignage de satisfaction 1115
24 juillet Décision ministérielle n° 8128 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1941 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8175 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1941 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1116
24 juillet Décision ministérielle n° 8133 M.F.A.E.-D.U.F.-D.B. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office sénégalais de l'artisanat (O.S.A.), au titre de la 2e tranche de la gestion 1974-1975 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8165 M.F.A.E.-D.G.F.-D. D'INV. autorisant le remboursement à la B.N. D.S. de la somme de 107.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat au capital de diverses sociétés d'économie mixte. 1116
25 juillet Arrêté interministériel n° 8166 M.F.A.E.-M.I.T. portant approbation du budget de l'office de radiodiffusion télévision du Sénégal, gestion 1975-1976. 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8167 M.F.A.E.-D.G.F.-D. D'INV. autorisant le remboursement à la B.N. D.S. de la somme de 81.392.016 francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat au capital de diverses sociétés d'économie mixte 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8168 M.F.A.E.-D.G.F.-D. D'INV autorisant le versement de la somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation du Sénégal à l'augmentation du capital de l'Union Sénégalaise de Banque pour le commerce et l'industrie (U.S.B.) 1116
23 juillet Arrêté ministériel n° 8169 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D'INV. autorisant le versement à la Banque nationale de Développement du Sénégal de la somme de 203.257.484 francs C.F.A. au titre du règlement des travaux de construction de l'école nationale d'administration et de la magistrature 1116
23 juillet Décision ministérielle n° 8176 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. autorisant le versement de la somme de 60.000.000 de francs C.F.A. destinée au Fonds d'études et de prospection des ressources d'investissements pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social 1116
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1116
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
21 juillet Arrêté ministériel n° 7906 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 1117
24 juillet Arrêté ministériel n° 8114 M.E.N.-D.E.P.S. portant autorisation de diriger un établissement préscolaire 1117
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1117
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
21 juillet Décret n° 75-807 élevant M. Bocar Bâ, adjoint au chef du protocole au Ministère des Affaires étrangères, au rang de premier conseiller d'ambassade 1117
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1117
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
19 juillet Décret n° 75-799 abrogeant et remplaçant les articles 81, 85 et 92 du décret n° 68-572 du 13 juillet 1968 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. 1118
21 juillet Décret n° 75-811 modifiant le décret n° 68-290 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal 1119
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
21 juillet Décret n° 75-809 modifiant et complétant le décret n° 62-199 du 18 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air. 1119
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
18 juillet Décret n° 75-795 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1120
15 juillet Arrêté interministériel n° 7848 M.D.R.H.-S.A.E.D.-D.I.F.-A.D.-D.M.D. portant approbation du budget remanié de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1974-1975 1120
23 juillet Décision n° 8092 M.D.R.H.-SAGE.-B.G. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1120
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1120
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
18 juillet Décret n° 75-796 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur de la formation permanente et au directeur des études et de la planification au Ministère de l'Enseignement supérieur 1122
21 juillet Décret n° 75-810 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-1235 du 15 novembre 1967 relatif à l'école de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ayant statut d'institut d'université 1124
21 juillet Décret n° 75-814 abrogeant et remplaçant les articles 8 et 12 du décret n° 69-1294 du 18 novembre 1969 fixant les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie 1124
18 juillet Décret n° 75-797 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1124
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
16 juillet Décret n° 75-784 portant attribution à la Société des mines de fer du Sénégal oriental d'un permis de recherches minières 1125
18 juillet Arrêté ministériel n° 7856 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1125
18 juillet Arrêté ministériel n° 7857 M.D.E.I.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1125
18 juillet Arrêté ministériel n° 7858 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1126
18 juillet Arrêté ministériel n° 7859 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1126
18 juillet Arrêté ministériel n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1126
18 juillet Arrêté ministériel n° 7861 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1127
18 juillet Arrêté ministériel n° 7862 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1127
18 juillet Arrêté ministériel n° 7863 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1127
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
18 juillet Décret n° 75-789 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1128
18 juillet Arrêté interministériel n° 7715 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de transfert et de report de crédits de paiement des 1re et 2e sections au compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1974-1975 1128
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
24 juillet Décision ministérielle n° 8100 M.C.-CAB.-SAGE. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du centre culturel africain de Dakar, pour la gestion 1975-1976 1129
24 juillet Décision ministérielle n° 8101 M.C.-CAR.-SAGE. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux manufactures sénégalaises des arts décoratifs, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976 1129
24 juillet Décision ministérielle n° 8102 M.C.-CAR.-SAGE. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la compagnie du théâtre national Daniel-Sorano, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976 1129
21 juillet Décision ministérielle n° 8125 M.C.-CAR.-SAGE. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'institut islamique de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976 1129
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
21 juillet Décret n° 75-875 portant application de l'article 8 de la loi n° 75-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 1129
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
8 juillet Décret n° 75-733 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1974-1975 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1130
8 juillet Décret n° 75-734 portant promotion au titre des années 1974-1975 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1131
8 juillet Décret n° 75-740 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor 1132
8 juillet Décret n° 75-741 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1132
8 juillet Décret n° 75-742 portant avancement automatique d'échelon d'un docteur vétérinaire 1132
8 juillet Décret n° 75-743 portant avancements automatiques d'échelon de deux ingénieurs du génie rural 1132
8 juillet Décret n° 75-744 rapportant la position de disponibilité d'un médecin africain et révisant sa situation administrative 1132
8 juillet Décret n° 75-745 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1133
21 juillet Décret n° 75-808 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 1133
8 juillet Arrêté ministériel n° 7247 M.F.P.T.E.-D.I.E.S.S. établissant pour l'année 1973 la liste des personnes pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail 1133
24 juillet Arrêté interministériel n° 8116 M.F.P.T.E.-D.E.P.N.F.-B.4 portant création d'une commission chargée du classement des agents décisionnaires à solde globale 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1136
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
16 juillet Décret n° 75-766 portant renouvellement, nomination et cessation de fonctions de membres associés du Conseil économique et social 1139
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1975
ERRATURE à la loi n° 75-65 du 30 juin 1975 portant loi de finances pour l'année financière 1975-1976 (J. O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 910) 1113
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
23 juillet Décret n° 75-828 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1113
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1113
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
ERRATA aux arrêtés ministériels n°s 3318 et 3318 des 10 et 17 avril 1974 portant transfert de restes mortels (J. O. n° 4354 du 4 mai 1974, page 801) 1114
1975
19 juillet Décret n° 75-900 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 73-261 du 20 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux 1114
23 juillet Arrêté ministériel n° 8023 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert d'un débit de boissons 1114
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
16 juillet Décret n° 75-785 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 74-729 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt 1114
14 juillet Décret n° 75-784 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1115
14 juillet Décret n° 75-765 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1115
14 juillet Décret n° 75-766 accordant un prêt de 51.620.000 francs C.F.A. à la coopérative de personnel de l'Assemblée nationale 1115
1975
23 juillet Décret n° 75-827 portant nomination d'un contrôleur financier 1115
24 juillet Arrêté ministériel n° 8127 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de relogement du camp Abdou Diasé. 1115
24 juillet Arrêté ministériel n° 8130 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du loi n° 29 du quartier de Santhiaba, à Dakar 1115
24 juillet Arrêté ministériel n° 8131 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rapportant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2060 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975, promontant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam, à Kaolack et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Intérieur 1115
24 juillet Décision ministérielle n° 8095 M.F.A.E.-CAB.-PER. accordant un témoignage de satisfaction 1115
24 juillet Décision ministérielle n° 8128 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1941 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8175 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1941 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1116
24 juillet Décision ministérielle n° 8133 M.F.A.E.-D.U.F.-D.B. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office sénégalais de l'artisanat (O.S.A.), au titre de la 2e tranche de la gestion 1974-1975 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8165 M.F.A.E.-D.G.F.-D. D'INV. autorisant le remboursement à la B.N. D.S. de la somme de 107.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat au capital de diverses sociétés d'économie mixte. 1116
25 juillet Arrêté interministériel n° 8166 M.F.A.E.-M.I.T. portant approbation du budget de l'office de radiodiffusion télévision du Sénégal, gestion 1975-1976. 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8167 M.F.A.E.-D.G.F.-D. D'INV. autorisant le remboursement à la B.N. D.S. de la somme de 81.392.016 francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat au capital de diverses sociétés d'économie mixte 1116
25 juillet Décision ministérielle n° 8168 M.F.A.E.-D.G.F.-D. D'INV autorisant le versement de la somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation du Sénégal à l'augmentation du capital de l'Union Sénégalaise de Banque pour le commerce et l'industrie (U.S.B.) 1116
23 juillet Arrêté ministériel n° 8169 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D'INV. autorisant le versement à la Banque nationale de Développement du Sénégal de la somme de 203.257.484 francs C.F.A. au titre du règlement des travaux de construction de l'école nationale d'administration et de la magistrature 1116
23 juillet Décision ministérielle n° 8176 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. autorisant le versement de la somme de 60.000.000 de francs C.F.A. destinée au Fonds d'études et de prospection des ressources d'investissements pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social 1116
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1116
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
21 juillet Arrêté ministériel n° 7906 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 1117
24 juillet Arrêté ministériel n° 8114 M.E.N.-D.E.P.S. portant autorisation de diriger un établissement préscolaire 1117
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1117
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
21 juillet Décret n° 75-807 élevant M. Bocar Bâ, adjoint au chef du protocole au Ministère des Affaires étrangères, au rang de premier conseiller d'ambassade 1117
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1117
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
19 juillet Décret n° 75-799 abrogeant et remplaçant les articles 81, 85 et 92 du décret n° 68-572 du 13 juillet 1968 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. 1118
21 juillet Décret n° 75-811 modifiant le décret n° 68-290 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal 1119
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
21 juillet Décret n° 75-809 modifiant et complétant le décret n° 62-199 du 18 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air. 1119
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
18 juillet Décret n° 75-795 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1120
15 juillet Arrêté interministériel n° 7848 M.D.R.H.-S.A.E.D.-D.I.F.-A.D.-D.M.D. portant approbation du budget remanié de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1974-1975 1120
23 juillet Décision n° 8092 M.D.R.H.-SAGE.-B.G. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1120
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1120
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
18 juillet Décret n° 75-796 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur de la formation permanente et au directeur des études et de la planification au Ministère de l'Enseignement supérieur 1122
21 juillet Décret n° 75-810 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-1235 du 15 novembre 1967 relatif à l'école de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ayant statut d'institut d'université 1124
21 juillet Décret n° 75-814 abrogeant et remplaçant les articles 8 et 12 du décret n° 69-1294 du 18 novembre 1969 fixant les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie 1124
18 juillet Décret n° 75-797 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1124
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
16 juillet Décret n° 75-784 portant attribution à la Société des mines de fer du Sénégal oriental d'un permis de recherches minières 1125
18 juillet Arrêté ministériel n° 7856 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1125
18 juillet Arrêté ministériel n° 7857 M.D.E.I.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1125
18 juillet Arrêté ministériel n° 7858 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1126
18 juillet Arrêté ministériel n° 7859 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1126
18 juillet Arrêté ministériel n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1126
18 juillet Arrêté ministériel n° 7861 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1127
18 juillet Arrêté ministériel n° 7862 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1127
18 juillet Arrêté ministériel n° 7863 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1127
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
18 juillet Décret n° 75-789 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1128
18 juillet Arrêté interministériel n° 7715 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de transfert et de report de crédits de paiement des 1re et 2e sections au compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1974-1975 1128
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
24 juillet Décision ministérielle n° 8100 M.C.-CAB.-SAGE. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du centre culturel africain de Dakar, pour la gestion 1975-1976 1129
24 juillet Décision ministérielle n° 8101 M.C.-CAR.-SAGE. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux manufactures sénégalaises des arts décoratifs, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976 1129
24 juillet Décision ministérielle n° 8102 M.C.-CAR.-SAGE. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la compagnie du théâtre national Daniel-Sorano, au titre de la 1re tranche de la gestion 1975-1976 1129
21 juillet Décision ministérielle n° 8125 M.C.-CAR.-SAGE. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'institut islamique de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976 1129
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
21 juillet Décret n° 75-875 portant application de l'article 8 de la loi n° 75-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 1129
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
8 juillet Décret n° 75-733 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1974-1975 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1130
8 juillet Décret n° 75-734 portant promotion au titre des années 1974-1975 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1131
8 juillet Décret n° 75-740 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor 1132
8 juillet Décret n° 75-741 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 1132
8 juillet Décret n° 75-742 portant avancement automatique d'échelon d'un docteur vétérinaire 1132
8 juillet Décret n° 75-743 portant avancements automatiques d'échelon de deux ingénieurs du génie rural 1132
8 juillet Décret n° 75-744 rapportant la position de disponibilité d'un médecin africain et révisant sa situation administrative 1132
8 juillet Décret n° 75-745 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1133
21 juillet Décret n° 75-808 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 1133
8 juillet Arrêté ministériel n° 7247 M.F.P.T.E.-D.I.E.S.S. établissant pour l'année 1973 la liste des personnes pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail 1133
24 juillet Arrêté interministériel n° 8116 M.F.P.T.E.-D.E.P.N.F.-B.4 portant création d'une commission chargée du classement des agents décisionnaires à solde globale 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1136
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
16 juillet Décret n° 75-766 portant renouvellement, nomination et cessation de fonctions de membres associés du Conseil économique et social 1139