Journal Officiel N° 4436 Spécial du 21 juillet 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1975
9 juillet Loi n° 75-68 portant réajustement du Quatrième Plan quadriennal de développement économique et social 1003
9 juillet Loi n° 75-67 complétant la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales 1004
9 juillet Loi n° 75-68 relative aux partis politiques 1004
9 juillet Loi n° 75-69 prorogent la durée du mandat de certains conseils municipaux de la Région de Diourbal 1004
9 juillet Loi n° 75-70 relative à l'éducation pré-scolaire 1004
9 juillet Loi n° 75-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé et l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signée à Lomé le 28 février 1975 1006
9 juillet Loi n° 75-72 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Dakar le 2 octobre 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-73 autorisant le Président de la République à approuver la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Dakar le 11 juillet 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-74 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-75 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 22 juin 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974 1007
9 juillet Loi n° 75-77 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 245 du Code pénal 1007
9 juillet Loi n° 75-78 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs 1007
9 juillet Loi n° 75-79 instituant l'inspection générale des cours et tribunaux 1007
9 juillet Loi n° 75-80 relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés 1008
9 juillet Loi n° 75-81 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 73-34 du 19 avril 1973 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 1010
9 juillet Loi n° 75-82 portant dissolution de l'office sénégalais de l'artisanat 1010
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1975
9 juillet Loi n° 75-68 portant réajustement du Quatrième Plan quadriennal de développement économique et social 1003
9 juillet Loi n° 75-67 complétant la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales 1004
9 juillet Loi n° 75-68 relative aux partis politiques 1004
9 juillet Loi n° 75-69 prorogent la durée du mandat de certains conseils municipaux de la Région de Diourbal 1004
9 juillet Loi n° 75-70 relative à l'éducation pré-scolaire 1004
9 juillet Loi n° 75-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé et l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signée à Lomé le 28 février 1975 1006
9 juillet Loi n° 75-72 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Dakar le 2 octobre 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-73 autorisant le Président de la République à approuver la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Dakar le 11 juillet 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-74 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-75 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 22 juin 1974 1006
9 juillet Loi n° 75-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974 1007
9 juillet Loi n° 75-77 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 245 du Code pénal 1007
9 juillet Loi n° 75-78 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs 1007
9 juillet Loi n° 75-79 instituant l'inspection générale des cours et tribunaux 1007
9 juillet Loi n° 75-80 relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés 1008
9 juillet Loi n° 75-81 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 73-34 du 19 avril 1973 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 1010
9 juillet Loi n° 75-82 portant dissolution de l'office sénégalais de l'artisanat 1010