Journal Officiel N° 4431 du 28 juin 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
- 3 juin ... Décret n° 75-602 portant sanction de la privation de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'Officier de l'Ordre du Mérite ... 839
- 9 juin ... Décret n° 75-613 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 839
PRIMATURE
1975
- 5 juin ... Décret n° 75-592 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-906 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographique ... 859
- 6 juin ... Décret n° 75-607 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 860
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 860
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
- 5 juin ... Décret n° 75-584 portant création d'une commission consultative des recherches en sciences sociales et humaines ... 861
- 5 juin ... Décret n° 75-585 portant création d'une commission consultative des recherches en sciences exactes et biologiques ... 861
- 5 juin ... Décret n° 75-586 portant création d'une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques ... 862
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
- 3 juin ... Arrêté ministériel n° 5601 M.INT.-D.A.F.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'école nationale de police (section de l'administration pénitentiaire) ... 863
- 6 juin ... Arrêté ministériel n° 5824 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons. ... 863
- 9 juin ... Décision ministérielle n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-PERS. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 864
- 4 juin ... Arrêté n° 5736 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 864
- 9 juin ... Arrêté n° 5889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 864
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 864
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 5861 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou (Casamance) ... 864
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5692 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Délégation générale au Tourisme une avance à régulariser pour la participation de la Délégation générale au Tourisme à la foire de Casablanca ... 865
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5739 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une ligne de 30 kv par la SENELEC en vue du bouchage 30 kv cité Radio II et le poste cité BATA, à Ruësque ... 865
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ... 865
11 juin ... Arrêté ministériel n° 6038 M.F.A.E. portant réajustement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des douanes ... 865
2 juin ... Décision ministérielle n° 5616 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement au fonds national forestier :
1° du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974;
2° d'un acompte sur la gestion 1974-1975 ... 865
3 juin ... Décision ministérielle n° 5628 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. rectifiant la décision n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 30 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique, en ce qui concerne les redevances dûes à la commune de Louga ... 865
11 juin ... Décision ministérielle n° 6006 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution de fonctionnement du théâtre national Daniel Sorano, gestion 1974-1975 ... 866
11 juin ... Décision ministérielle n° 6044 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 allouant des redevances au titre de l'année 1974 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique ... 866
7 juin ... Arrêté n° 5874 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 866
7 juin ... Arrêté n° 5875 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 867
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
7 Avril ... Décret n° 75-376 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une naturalisée ... 867
4 juin ... Arrêté interministériel n° 5723 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture des concours de recrutement d'élèves maîtresses d'économie familiale rurale, d'élèves maîtresses d'enseignement ménager et social et d'élèves éducatrices pré-scolaires, fixation des nombres de places ouvertes aux concours et nomination des jurys ... 868
7 juin ... Arrêté ministériel n° 5834 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury général, session de 1975 et fixation du nombre de places ... 868
29 mai ... Décision ministérielle n° 5325 M.E.N.-EX.S.E.C. portant fixation des centres d'examens et nomination des jurys de l'examen du brevet élémentaire, session de 1975 ... 869
3 juin ... Décision ministérielle n° 5687 M.E.N.-S.EX.-C. portant ouverture de la session de juin 1975 du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B. E. P. C.-E. S. A.) et nomination du jury de surveillance et de correction ... 872
6 juin ... Décision ministérielle n° 5791 M.E.N.-S.E.P. portant attribution de subventions aux établissements d'enseignement général privés (2e tranche 1974-1975) ... 872
11 juin ... Décision primatorale n° 6023 M.E.N.-S.S. portant reconduction des allocations scolaires d'études arabes d'élèves du collège franco-arabe de Dakar pour l'année scolaire 1974-1975 ... 873
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
3 juin ... Décret n° 75-581 ordonnant la publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, adoptée en 1951 par la conférence de la F.A.O. ... 873
9 juin ... Décret n° 75-614 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 877
9 juin ... Décret n° 75-615 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 877
9 juin ... Décret n° 75-616 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 877
9 juin ... Décret n° 75-617 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974 ... 878
9 juin ... Décret n° 75-618 portant approbation de l'échange de lettres relatif à l'assistance mutuelle en matière de changes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 878
3 juin ... Arrêté interministériel n° 5719 M.A.E.-D.C.A.A.-M.F.A.E. modifiant les taux de change applicables aux comptabilités des postes de New-York, de Washington et du Brésil ... 878
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 878
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5362 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 9 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Amadou Nicolas Mbaye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 878
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 880
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
20 mai ... Décret n° 75-534 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 880
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 880
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
2 juin ... Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975 ... 880
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
2 juin ... Décret n° 75-556 portant organisation de la formation pédagogique des élèves de l'école normale supérieure ... 880
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5648 M.E.S. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 3937 du 21 avril 1972 portant nomination de l'assesseur de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 882
31 mai ... Décision primatogale n° 5539 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar ... 882
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 882
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5822 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 882
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5823 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 882
12 juin ... Arrêté interministériel n° 6045 M.D.I.E.-M.F.A.E. D.M.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte ... 883
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 883
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5377 M.T.P.U.T.-DIR.-CAB. portant délégation de signature à M. Mamadou Sall, directeur de cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 883
7 juin ... Arrêté interministériel n° 5379 M.T.P.U.T.-M.INT.-M.F.A.E. portant déclassement et classement de sections de voie communale dans le réseau routier national ... 884
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5403 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques ... 884
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5404 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques (3e cycle). ... 885
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5405 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés ... 885
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5406 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (degré supérieur, 1re partie) ... 895
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5407 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de fin de classe préparatoire aux arts plastiques ... 895
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5882 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études du 1er cycle d'art dramatique du conservatoire (certificat d'art dramatique) ... 586
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5884 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré) ... 585
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5886 M.C.-I.N.A. organisant le recrutement pour le 2e cycle de l'école d'architecture et d'urbanisme ... 586
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5887 M.C.-I.N.A. organisant l'examen probatoire de fin de 1re année de la section de formation des professeurs d'éducation artistique, session 1975 ... 587
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5888 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études du 2e cycle d'art dramatique du conservatoire (certificat supérieur d'animation culturelle) ... 587
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5735 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant autorisation d'effectuer une cinquième année d'internat accordée à deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 587
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5877 M.S.P.A.S. portant délégation de signature au directeur de cabinet par intérim ... 588
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5901 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 588
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 588
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
4 juin ... Décret n° 75-570 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 588
4 juin ... Décret n° 75-571 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 588
5 juin ... Décret n° 75-599 portant nomination de M. Lansana Badji dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 588
5 juin ... Décret n° 75-600 portant nomination de M. Mandy Djitté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 588
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 579 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.4 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 588
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5971 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C.E. portant ouverture de concours d'accès dans le corps de l'inspection générale d'Etat ... 589
10 juin ... Arrêté ministériel n° 5937 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 1000 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B.EX.C. du 4 février 1975 portant ouverture des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères ... 589
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 594
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
- 3 juin ... Décret n° 75-602 portant sanction de la privation de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'Officier de l'Ordre du Mérite ... 839
- 9 juin ... Décret n° 75-613 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 839
PRIMATURE
1975
- 5 juin ... Décret n° 75-592 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-906 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographique ... 859
- 6 juin ... Décret n° 75-607 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 860
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 860
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
- 5 juin ... Décret n° 75-584 portant création d'une commission consultative des recherches en sciences sociales et humaines ... 861
- 5 juin ... Décret n° 75-585 portant création d'une commission consultative des recherches en sciences exactes et biologiques ... 861
- 5 juin ... Décret n° 75-586 portant création d'une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques ... 862
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
- 3 juin ... Arrêté ministériel n° 5601 M.INT.-D.A.F.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'école nationale de police (section de l'administration pénitentiaire) ... 863
- 6 juin ... Arrêté ministériel n° 5824 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons. ... 863
- 9 juin ... Décision ministérielle n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-PERS. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 864
- 4 juin ... Arrêté n° 5736 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 864
- 9 juin ... Arrêté n° 5889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 864
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 864
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 5861 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou (Casamance) ... 864
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5692 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Délégation générale au Tourisme une avance à régulariser pour la participation de la Délégation générale au Tourisme à la foire de Casablanca ... 865
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5739 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une ligne de 30 kv par la SENELEC en vue du bouchage 30 kv cité Radio II et le poste cité BATA, à Ruësque ... 865
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ... 865
11 juin ... Arrêté ministériel n° 6038 M.F.A.E. portant réajustement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des douanes ... 865
2 juin ... Décision ministérielle n° 5616 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement au fonds national forestier :
1° du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974;
2° d'un acompte sur la gestion 1974-1975 ... 865
3 juin ... Décision ministérielle n° 5628 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. rectifiant la décision n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 30 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique, en ce qui concerne les redevances dûes à la commune de Louga ... 865
11 juin ... Décision ministérielle n° 6006 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution de fonctionnement du théâtre national Daniel Sorano, gestion 1974-1975 ... 866
11 juin ... Décision ministérielle n° 6044 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 allouant des redevances au titre de l'année 1974 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique ... 866
7 juin ... Arrêté n° 5874 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 866
7 juin ... Arrêté n° 5875 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 867
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
7 Avril ... Décret n° 75-376 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une naturalisée ... 867
4 juin ... Arrêté interministériel n° 5723 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture des concours de recrutement d'élèves maîtresses d'économie familiale rurale, d'élèves maîtresses d'enseignement ménager et social et d'élèves éducatrices pré-scolaires, fixation des nombres de places ouvertes aux concours et nomination des jurys ... 868
7 juin ... Arrêté ministériel n° 5834 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury général, session de 1975 et fixation du nombre de places ... 868
29 mai ... Décision ministérielle n° 5325 M.E.N.-EX.S.E.C. portant fixation des centres d'examens et nomination des jurys de l'examen du brevet élémentaire, session de 1975 ... 869
3 juin ... Décision ministérielle n° 5687 M.E.N.-S.EX.-C. portant ouverture de la session de juin 1975 du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B. E. P. C.-E. S. A.) et nomination du jury de surveillance et de correction ... 872
6 juin ... Décision ministérielle n° 5791 M.E.N.-S.E.P. portant attribution de subventions aux établissements d'enseignement général privés (2e tranche 1974-1975) ... 872
11 juin ... Décision primatorale n° 6023 M.E.N.-S.S. portant reconduction des allocations scolaires d'études arabes d'élèves du collège franco-arabe de Dakar pour l'année scolaire 1974-1975 ... 873
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
3 juin ... Décret n° 75-581 ordonnant la publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, adoptée en 1951 par la conférence de la F.A.O. ... 873
9 juin ... Décret n° 75-614 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 877
9 juin ... Décret n° 75-615 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 877
9 juin ... Décret n° 75-616 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 ... 877
9 juin ... Décret n° 75-617 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974 ... 878
9 juin ... Décret n° 75-618 portant approbation de l'échange de lettres relatif à l'assistance mutuelle en matière de changes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 878
3 juin ... Arrêté interministériel n° 5719 M.A.E.-D.C.A.A.-M.F.A.E. modifiant les taux de change applicables aux comptabilités des postes de New-York, de Washington et du Brésil ... 878
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 878
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5362 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 9 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Amadou Nicolas Mbaye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 878
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 880
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
20 mai ... Décret n° 75-534 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 880
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 880
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
2 juin ... Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975 ... 880
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
2 juin ... Décret n° 75-556 portant organisation de la formation pédagogique des élèves de l'école normale supérieure ... 880
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5648 M.E.S. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 3937 du 21 avril 1972 portant nomination de l'assesseur de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 882
31 mai ... Décision primatogale n° 5539 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar ... 882
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 882
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5822 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 882
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5823 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 882
12 juin ... Arrêté interministériel n° 6045 M.D.I.E.-M.F.A.E. D.M.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte ... 883
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 883
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5377 M.T.P.U.T.-DIR.-CAB. portant délégation de signature à M. Mamadou Sall, directeur de cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 883
7 juin ... Arrêté interministériel n° 5379 M.T.P.U.T.-M.INT.-M.F.A.E. portant déclassement et classement de sections de voie communale dans le réseau routier national ... 884
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5403 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques ... 884
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5404 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques (3e cycle). ... 885
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5405 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés ... 885
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5406 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (degré supérieur, 1re partie) ... 895
29 mai ... Arrêté ministériel n° 5407 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de fin de classe préparatoire aux arts plastiques ... 895
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5882 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études du 1er cycle d'art dramatique du conservatoire (certificat d'art dramatique) ... 586
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5884 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré) ... 585
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5886 M.C.-I.N.A. organisant le recrutement pour le 2e cycle de l'école d'architecture et d'urbanisme ... 586
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5887 M.C.-I.N.A. organisant l'examen probatoire de fin de 1re année de la section de formation des professeurs d'éducation artistique, session 1975 ... 587
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5888 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études du 2e cycle d'art dramatique du conservatoire (certificat supérieur d'animation culturelle) ... 587
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5735 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant autorisation d'effectuer une cinquième année d'internat accordée à deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 587
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5877 M.S.P.A.S. portant délégation de signature au directeur de cabinet par intérim ... 588
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5901 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 588
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 588
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
4 juin ... Décret n° 75-570 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 588
4 juin ... Décret n° 75-571 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 588
5 juin ... Décret n° 75-599 portant nomination de M. Lansana Badji dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 588
5 juin ... Décret n° 75-600 portant nomination de M. Mandy Djitté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 588
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 579 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.4 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 588
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5971 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C.E. portant ouverture de concours d'accès dans le corps de l'inspection générale d'Etat ... 589
10 juin ... Arrêté ministériel n° 5937 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 1000 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B.EX.C. du 4 février 1975 portant ouverture des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères ... 589
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 594