Journal Officiel N° 4430 Spécial du 23 juin 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1975
2 juin ... Loi n° 75-55 modifiant et complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police ... 853
2 juin ... Loi n° 75-56 soumettant au taux réduit de 2,1 % de la taxe forfaitaire à l'importation représentative de la taxe sur les transactions les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables ... 854
2 juin ... Loi n° 75-57 exemptant de la taxe de statistique à l'importation les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables ... 855
2 juin ... Loi n° 75-58 exemptant du droit fiscal d'entrée les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables ... 855
2 juin ... Loi n° 75-59 modifiant et complétant la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard. ... 855
2 juin ... Loi n° 75-60 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires ... 855
2 juin ... Loi n° 75-61 portant création de la Société de Développement de l'Elevage dans la Zone Sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.). ... 856
2 juin ... Loi n° 75-62 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 21 mai 1974 ... 856
2 juin ... Loi n° 75-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974 ... 856
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1975
2 juin ... Loi n° 75-55 modifiant et complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police ... 853
2 juin ... Loi n° 75-56 soumettant au taux réduit de 2,1 % de la taxe forfaitaire à l'importation représentative de la taxe sur les transactions les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables ... 854
2 juin ... Loi n° 75-57 exemptant de la taxe de statistique à l'importation les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables ... 855
2 juin ... Loi n° 75-58 exemptant du droit fiscal d'entrée les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables ... 855
2 juin ... Loi n° 75-59 modifiant et complétant la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard. ... 855
2 juin ... Loi n° 75-60 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires ... 855
2 juin ... Loi n° 75-61 portant création de la Société de Développement de l'Elevage dans la Zone Sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.). ... 856
2 juin ... Loi n° 75-62 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 21 mai 1974 ... 856
2 juin ... Loi n° 75-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974 ... 856